Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Apiculteur et construction d'un batiment à usage agricole

  • Cyril91
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
21 Déc 2007 00:00 #24249 par Cyril91
Bonsoir à tous,
J'ai une petite question sur le droit de construire un batiment à usage agricole pour un apiculteur amateur.
Je suis un simple amateur, mon rucher est situé sur un terrain qui m'appartient, désigné sur le cadastre en temps que Zone Non Constructible à usage agricole. Est-ce que je peux néanmoins être considéré comme un exploitant agricole et donc avoir le droit d'y construire une remise pour stocker mes hausses et mon matériel (je crois que les agriculteurs peuvent construire en zone NC des batiments à usage agricole) ?
Faut-il en fait être professionnel, immatriculé à la MSA, ou autre condition ?
Merci de vos réponses,

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • nicolasseux
  • Visiteur
  • Visiteur
21 Déc 2007 00:00 #24250 par nicolasseux
Réponse de nicolasseux sur le sujet Apiculteur et construction d'un batiment à usage agricole
normalement il faut etre pro(cotisant MSA)! et meme les pros ont des difficultés aujourd hui pour construire ou il veulent

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.284 secondes
Propulsé par Kunena