Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent
Recours en justice
- bzpamouche
- Auteur du sujet
- Visiteur
01 Jui 2008 00:00 #25716
par bzpamouche
Recours en justice a été créé par bzpamouche
Quels sont les recours possibles quand on s'est fait avoir par un marchand d'abeilles peu scrupuleux, même si la dsv, l'inspecteur sanitaire, disent qu'il n'y a rien à faire. Aprés constat et prélèvement d'abeilles et de reines pour la filiation, avec huissier pour le coup, et mise au congel avec tampon de plusieurs échantillons.
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- bzpamouche
- Auteur du sujet
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01 Jui 2008 00:00 #25717
par bzpamouche
Réponse de bzpamouche sur le sujet Recours en justice
Lui faire sa pub chez les copains bien sûr, et puis sur internet au printemps prochain.
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- bzpamouche
- Auteur du sujet
- Visiteur
01 Jui 2008 00:00 #25718
par bzpamouche
Réponse de bzpamouche sur le sujet Recours en justice
Ou bien lui saccager son cheptel?
Non parce qu'il serait capable de nous le revendre c'te bitche.
Non parce qu'il serait capable de nous le revendre c'te bitche.
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- bzpamouche
- Auteur du sujet
- Visiteur
01 Jui 2008 00:00 #25719
par bzpamouche
Réponse de bzpamouche sur le sujet Recours en justice
Ou alors lui demander de reparer son erreur, car peut être etait ce un erreur de parcours, ça arrive aussi mais ça coute cher pour la "victime".
Enfin....pauvres abeilles....sans poil....pour le coup on aurait vraiment dit des mouches.
Enfin....pauvres abeilles....sans poil....pour le coup on aurait vraiment dit des mouches.
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- manulab
- Visiteur
01 Jui 2008 00:00 #25720
par manulab
Réponse de manulab sur le sujet Recours en justice
Bonjour
Une fois que vous aurez objectivé ce que vous appelez "on s'est fait avoir", vous pouvez dans un premier temps, essayer d'obtenir réparation directement auprès de votre vendeur (courrier recommandé avec accusé de réception). Attention, ne laissez pas trainer : une semaine pour obtenir réparation c'est bien, deux c'est limite ; je ne parle pas bien sur de promesses ou d'annonce, mais de réparation effective (chèque reçu, ou marchandise de remplacement livrée).
A défaut de réparation obtenue à l'amiable, il vous faut déposer une plainte au tribunal de grande instance de votre domicile (ou dans un premier temps à la ge,ndarmerie de votre canton, si vous n'avez pas le temps d'aller au chef-lieu de votre arrondissement arrondissement ou de votre département).
Base autant pour objectiver le problème que pour déposer votre plainte : les articles 1641, 1642 et suivants du code civile www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080601
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Remarque : quand on achète à bas prix, le tribunal considère souvent que ce bas prix montre que l'acheteur (surtout s'il est pro ou semi-pro, donc au courant des prix normaux) était prévenu des défauts probables et a donc acheté en connaissance de cause.
Une fois que vous aurez objectivé ce que vous appelez "on s'est fait avoir", vous pouvez dans un premier temps, essayer d'obtenir réparation directement auprès de votre vendeur (courrier recommandé avec accusé de réception). Attention, ne laissez pas trainer : une semaine pour obtenir réparation c'est bien, deux c'est limite ; je ne parle pas bien sur de promesses ou d'annonce, mais de réparation effective (chèque reçu, ou marchandise de remplacement livrée).
A défaut de réparation obtenue à l'amiable, il vous faut déposer une plainte au tribunal de grande instance de votre domicile (ou dans un premier temps à la ge,ndarmerie de votre canton, si vous n'avez pas le temps d'aller au chef-lieu de votre arrondissement arrondissement ou de votre département).
Base autant pour objectiver le problème que pour déposer votre plainte : les articles 1641, 1642 et suivants du code civile www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080601
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Remarque : quand on achète à bas prix, le tribunal considère souvent que ce bas prix montre que l'acheteur (surtout s'il est pro ou semi-pro, donc au courant des prix normaux) était prévenu des défauts probables et a donc acheté en connaissance de cause.
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- bibi
- Visiteur
01 Jui 2008 00:00 #25721
par bibi
Réponse de bibi sur le sujet Recours en justice
Ensuite, au lieu de tourner autour du pot, tu dis exactement ce qui se passe sur ce forum... et on donne un droit de réponse au fournisseur... çà peut être intéressant pour tout le monde...
Tous ces petits jeunes qui rêvent de chiffres et de fortune...
Tu vas peut être faire fortune avec ces abeilles sans poil... adaptées au réchauffement climatique... mais dès que tu as des frisées, tu me le dis.... elles résisteront peut être mieux à l'hiver...
Tous ces petits jeunes qui rêvent de chiffres et de fortune...
Tu vas peut être faire fortune avec ces abeilles sans poil... adaptées au réchauffement climatique... mais dès que tu as des frisées, tu me le dis.... elles résisteront peut être mieux à l'hiver...
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