Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

200 ruches ...et une lanterne SVP

nicolasseux
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26990 par nicolasseux

Réponse de nicolasseux sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

alors pour la MSA:
moins de 1/10 du SMI tu paye rien, tu n'as rien (pas le droit de faire les marché, pas de pub...)
à partir de 1/10 du SMI, tu paye une cotisation de solidarité mais tu n as pas e protection sociale ni retraite.
à partir de 1/2 SMI, tu paye une cotisation normale (protection sociale, tu es pro!!
tu dois ajouter a ca une cotisation retraite si tu veu qui n apparait qu 'a UN SMI.
en general le SMI est de 400 ruches (sauf exceptions)

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stf
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26991 par stf

Réponse de stf sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

c'est quoi un SMI?

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stf
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26992 par stf

Réponse de stf sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

j'ai trouve !!
si je comprend bien il suffit d'avoir un peu de terrain pour s'incrire a la msa

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leoApi
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25 Sep 2008 00:00 #26993 par leoApi

Réponse de leoApi sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Très Bien! Nicolasseux tu sembles bien maitriser cet aspect et merci pour ta réponse... mais je vais si tu le veux bien développer un peu mon cas et m'adresser à travers ce msg à tous ceux qui pourraient nous éclairer... J'ai un bergerie en montagne sur 1ha1/2 et je ne peux y faire ni apiculture d'une manière sérieuse ni petite agriculture. Pire on me dis que pour transformer où même utiliser ma bâtisse pour l'apiculture, il me faut une carte d'agriculteur- apiculteur (mini 200 ruches) et pour l'obtenir il faut cotiser à la MSA. Ma question est la suivante: Quel est le seuil en Nb de ruches à partir duquel je peux obtenir mon statut d'agriculteur- apiculteur avec une cotisation solidaire à la MSA. Merci à tous ceux qui peuvent me répondre. Leo

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leoApi
Auteur du sujet
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25 Sep 2008 00:00 #26994 par leoApi

Réponse de leoApi sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

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Cyril91
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26995 par Cyril91

Réponse de Cyril91 sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Nicolasseux : C'est la déclaration à la chambre d'agriculture qui permet de faire les marchés (elle se matérialise par le n° de SIRET qui est attribué, et elle déclenche automatiquement la déclaration impôts qui va bien), la MSA ne gère pas cet aspect des choses. (a vrai dire, je ne sais pas à quoi sert la déclaration MSA pour moins de 1/10 du SMI).
stf : en apiculture, la SMI se traduit en nombre de ruches, pas en surface de terrain. Comme dit Nicolasseux, c'est 400 ruches.
A+
Cyril

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leoApi
Auteur du sujet
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26996 par leoApi

Réponse de leoApi sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Réponse à Stf , je ne crois pas que çà se passe comme çà ! le terrain n'a rien à voir avec la MSA ...; C'est l'activité effective en tant qu'agriculteur qui te permet d'y accéder...
Leo

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nicolasseux
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26997 par nicolasseux

Réponse de nicolasseux sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

autant pour moi pour les marchés!!
pour léo, si tu a plusieurs activité agricole, il te faut 1/2 SMI cumulé, je sais pas comment ca marche pour les brebis (je crois que c est le nombre :1/2 SMI 70 brebis) www.msa49.fr/files/msa49/msa49_1091799811765_SMI__LEVAGES_HORS_SOL_1_1_2003.pdf
donc si tu veu etre "agriculteur", tu peu par exemple avoir 35 brebis et 100 ruches ou bien 40 ruches et 56 brebis etc..moins tu paye la cotisations solidarité mais tu n est pas affilé en temps qu'agriculteur

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nicolasseux
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26998 par nicolasseux

Réponse de nicolasseux sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

tu ne peux pas etre agriculteur avec seulement une cotisation solidaire
il en faut 200!! apres je vois pas pouruoi tu peu pas utiliser ta bergerie!! elle est à toi??
[This message has been edited by nicolasseux (edited 25 September 2008).]

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nicolasseux
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26999 par nicolasseux

Réponse de nicolasseux sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Originally posted by nicolasseux:
tu ne peux pas etre agriculteur avec seulement une cotisation solidaire
il en faut 200!! apres je vois pas pouruoi tu peu pas utiliser ta bergerie!! elle est à toi??
apres si c'est pour y habiter, il faut pas trop les prendre pour des cons.
il te demanderont d etre agriculteur.
[This message has been edited by nicolasseux (edited 25 September 2008).]

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leoApi
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Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #27000 par leoApi

Réponse de leoApi sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Originally posted by nicolasseux:

En somme pour avoir le statut d"agriculteur il faut bien 200 ruches et être affilié au MSA plien pot. Et bien voilà j'commence à y voir + clair... grâce à ton lien... c'est pas évident qu'on débarque... Mais au fait, la cotisation çà va chercher combien? et si par ailleurs on est couvert (je suis pré retraité)çà y change qlq chose?

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nicolasseux
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #27001 par nicolasseux

Réponse de nicolasseux sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

oula!!
en cotisation solidaire c est asez facile à calculer.mai sje me rappelle plus.
en cotisant plein pots c est compliqué, tu as des parties au pourcentage des benefice effectué mais avec des assiettes mini.
grosso modo, tu cotises 45% des benefices agricoles.mais tu as une assiette mini à cotiser entre 2000 et 3000 euros par an si je me trompe pas à la louche..grosso modo lol

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leoApi
Auteur du sujet
Visiteur

25 Sep 2008 00:00 #26989 par leoApi

200 ruches ...et une lanterne SVP a été créé par leoApi

Bonjour
J'ai fait des démarches auprès de la Chambre d'agriculture du 66 et le CFE m'a dit qu'il fallait 200 ruches pour pouvoir adhérer au MSA en cotisant solidaire et accéder au statut d'apiculteur .... Vu ce que j'ai lu dans ce forum et sachant ce c'que je sais je m'demande s'il s'agit bien du même pays ...
merci de m'éclairer car je n'y vois plus très clair!!
Bien à vous tous
Leo

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rucherslesgouttesdor
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27002 par rucherslesgouttesdor

Réponse de rucherslesgouttesdor sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Pour le 66 la SMI est à 300 ruches. Attention cotisant solidaire et exploitant sont deux statuts différents (cot sol à patir d'une trentaine de ruches et exploitant à partir de la 1/2 SMI : dans le 66 : 200 ruches)
Toujours dans les PO la règle est très claire seuls les exploitants peuvent commercialiser sur les marchés, ceux qui ne le sont pas et qui y vont prennent le risque d'une forte amende de lapart des fraudes.

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jsgros
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27007 par jsgros

Réponse de jsgros sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

non ... du moins pas en totalité
par exemple, le poids des poids est libre : tu peux faire un pot de 127 gr si ca te chante
de plus la dénomination des miels est très stricte. Ce qui est indiqué est trop simplifié
enfin la dluo ne doit pas forcément être en jour/mois/an. Dans le cas du miel, mois/ans suffit. De plus la limite de 2 ans est une coutume, pas une règle

enfin, non, les rucherslagoutte d'or, la commercialisation sur marché n'est pas réservées aux seuls exploitants.
petite explication : la cotisation de solidarité entraine une immatriculation (siret) qui permet la commercialisation sous toutes ses formes
a+

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Ikane
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27006 par Ikane

Réponse de Ikane sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

oui et surtout verifier qu'il n'ya pas deux apiculteurs qui font la même chose <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/smile.gif ">, je connais des vendetta qui se sont declenché pour se dernier point.

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CB
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27005 par CB

Réponse de CB sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Cette info est-elle juste ?
www.zoo-logique.org/vs/abeilleduforez/vendremiel.htm

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mardec
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27004 par mardec

Réponse de mardec sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Bonjour
Pour un amateur: il prend un numéro de siret.
Ce qui déclenche un contact avec la MSA qui lui rend visite et lui fait un courrier comme quoi il n'est pas soumis à cotisation.
Maintenant, les marchés ne sont pas tout et pas toujours très intéressants.
Il y a suffisamment de fêtes de la nature, de marchés de terroir ou gastronomiques ect, ect ou les apiculteurs sont les bienvenus et même sollicités, qui sont aux niveau des ventes + intéressants qu'un marché hebdomadaire, vite saturé.
Personellement, j'affectionne les brocantes, avec l'accord de l'organisateur, pour vendre mon miel: question d'ambiance.
Etj'allais oublier, c'est bientôt de saison, les marchés de Nöel.
apicolement
marcel

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Bibilaterreur
Visiteur

04 Nov 2008 00:00 #27003 par Bibilaterreur

Réponse de Bibilaterreur sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Comment font les amateurs qui ont quelques dizaines de ruches pour écouler leur miel si ils n'ont pas le droit au marché ?

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jull
Visiteur

05 Nov 2008 00:00 #27008 par jull

Réponse de jull sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

et concernant l'hydromel, est ce que quelqu'un sait comment s'applique la loi pour les apiculteurs qui produisent leurs propres bouteilles?
Il doit bien y avoir une restriction spécifique à la vente des boissons alcoolisées non?

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jsgros
Visiteur

06 Nov 2008 00:00 #27009 par jsgros

Réponse de jsgros sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

en tant que produit issu de la ruche tu as la possibilité d'en vendre. Néanmoins, il te faut avoir un N° d'accise (et pas assise). C'est une démarche à faire auprès des douanes avec un descriptif de ta recette et un dépôt de caution financière
à partir de là tu as la possibilité de fabriquer et vendre ton hydromel. Il te faudra tenir un registre des alcools et faire une déclaration récapitulative mensuelle des quantité produites et d'en payer les taxes
pour être complet, sur la DRM, le code produit est CPH (cidre poirée hydromel) et le montant de la taxe est de 1€20 l'hectolitre
a+

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jull
Visiteur

07 Nov 2008 00:00 #27010 par jull

Réponse de jull sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

waouw merci beaucoup JS pour ces précisions!
ça va c'est pas du vol la taxe.
Remarque je suis pas sûr que ce soit un produit qui se vend bien l'hydromel...

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rucherslesgouttesdor
Visiteur

14 Nov 2008 00:00 #27011 par rucherslesgouttesdor

Réponse de rucherslesgouttesdor sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

JS gros je confirme les règles ne sont pas les mêmes partout, ici c'est niet ton numéro SIRET ne te donne pa droit à faire les marchés, je te laisse contacter le CFE de la chambre d'agriculture des PO qui te le confirmera, mais tu as en partie raison je sais que dans d'autres départements c'est possible. répondant à une question sur le 66 je suis sûr de moi.
Les amateurs non afficiellemen pas le droit non plus de vendre à domicile (quand j'étais cot sol cela me semblait délirant mais bon). Donc dans le 66 les amat et cot sol ont le droit de poser leur miel en dépot et je pense que c'est tout

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Bibilaterreur
Visiteur

14 Nov 2008 00:00 #27012 par Bibilaterreur

Réponse de Bibilaterreur sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Bonjour,
Désolé pour cette question qui peut paraître naive, mais que veut dire "poser son miel en dépot"
Merci

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rucherslesgouttesdor
Visiteur

15 Nov 2008 00:00 #27013 par rucherslesgouttesdor

Réponse de rucherslesgouttesdor sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

Je voulais dire le laisser en vente dans une boulangerie, épicerie,etc... Là tu as le droit de faire une facture portant la mention producteur non assujetti à la TVA

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jerome12
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23 Nov 2008 00:00 #27014 par jerome12

Réponse de jerome12 sur le sujet 200 ruches ...et une lanterne SVP

à la réponse de rucherlesgouttesdor j'ajouterai c'est ce que je fais et je laisse 25 pour cent du prix de vente au marchand .

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