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Bail pour installation rucher
- Thierry38
- Auteur du sujet
- Visiteur
20 Jan 2009 00:00 #27721
par Thierry38
Bail pour installation rucher a été créé par Thierry38
Bonjour,
J'ai installé mon rucher sur un terrain mis à ma disposition par un agriculteur à la retraite. J'aimerais officialiser, et donc inscrire dans la durée, cette occupation par une bail type "agricole". Qui pourrais me renseigner sur le type de bail le mieux adapté ?
Merci d'avance
J'ai installé mon rucher sur un terrain mis à ma disposition par un agriculteur à la retraite. J'aimerais officialiser, et donc inscrire dans la durée, cette occupation par une bail type "agricole". Qui pourrais me renseigner sur le type de bail le mieux adapté ?
Merci d'avance
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- pepette77515
- Visiteur
20 Jan 2009 00:00 #27722
par pepette77515
Réponse de pepette77515 sur le sujet Bail pour installation rucher
Bonsoir ci l'agriculteur ta donné son accord normalement c'est considéré comme un bail verbal et c'est pour une durée de 18 ans normalement.
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- Tönio
- Visiteur
23 Jan 2009 00:00 #27723
par Tönio
Réponse de Tönio sur le sujet Bail pour installation rucher
Pas vraiment...
Bail verbal = bail valide, si le bien objet du bail est vraiment utilisé dans le cadre d'un bail. C'est à dire qu'il ne suffit pas d'un accord verbal, mais il faut qu'il y ait preuve du paiement du fermage pour que le bail soit valide. La durée d'un bail est au minimum de 9 ans, renouvelable. Si tu es en Isère (38 de ton pseudo), je te conseille de te renseigner auprès du Comité d'action juridique de l'Isère, pour l'action au droit en milieu rural, dont je n'ai pas le numéro sous la main (j'ai celui de la Drôme : 04 75 25 10 50).
Bail verbal = bail valide, si le bien objet du bail est vraiment utilisé dans le cadre d'un bail. C'est à dire qu'il ne suffit pas d'un accord verbal, mais il faut qu'il y ait preuve du paiement du fermage pour que le bail soit valide. La durée d'un bail est au minimum de 9 ans, renouvelable. Si tu es en Isère (38 de ton pseudo), je te conseille de te renseigner auprès du Comité d'action juridique de l'Isère, pour l'action au droit en milieu rural, dont je n'ai pas le numéro sous la main (j'ai celui de la Drôme : 04 75 25 10 50).
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- pascalou83
- Visiteur
23 Jan 2009 00:00 #27724
par pascalou83
Réponse de pascalou83 sur le sujet Bail pour installation rucher
heu de ce que je me souviens de mes cours de droit agricole, les baux de 9 18 27 ans sont des baux ruraux. Ils font donc avoir le statut d'agriculteur pour signer ce type de bail.
il faut que ce dernier soit écrit et qu'il y ai un lyer versé en fonction des loyer fixé annuellement par le préfet
il faut que ce dernier soit écrit et qu'il y ai un lyer versé en fonction des loyer fixé annuellement par le préfet
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