Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Bail pour installation rucher

Plus d'informations
20 Jan 2009 00:00 #27721 par rmethni
Bail pour installation rucher a été créé par rmethni
Bonjour,
J'ai installé mon rucher sur un terrain mis à ma disposition par un agriculteur à la retraite. J'aimerais officialiser, et donc inscrire dans la durée, cette occupation par une bail type "agricole". Qui pourrais me renseigner sur le type de bail le mieux adapté ?
Merci d'avance

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
20 Jan 2009 00:00 #27722 par olmo
Réponse de olmo sur le sujet Bail pour installation rucher
Bonsoir ci l'agriculteur ta donné son accord normalement c'est considéré comme un bail verbal et c'est pour une durée de 18 ans normalement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
23 Jan 2009 00:00 #27723 par jpmechind@gmail.com
Réponse de jpmechind@gmail.com sur le sujet Bail pour installation rucher
Pas vraiment...
Bail verbal = bail valide, si le bien objet du bail est vraiment utilisé dans le cadre d'un bail. C'est à dire qu'il ne suffit pas d'un accord verbal, mais il faut qu'il y ait preuve du paiement du fermage pour que le bail soit valide. La durée d'un bail est au minimum de 9 ans, renouvelable. Si tu es en Isère (38 de ton pseudo), je te conseille de te renseigner auprès du Comité d'action juridique de l'Isère, pour l'action au droit en milieu rural, dont je n'ai pas le numéro sous la main (j'ai celui de la Drôme : 04 75 25 10 50).

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • yann.bresson@club-internet.fr
  • Hors Ligne
  • Couvain operculé
  • Couvain operculé
Plus d'informations
23 Jan 2009 00:00 #27724 par yann.bresson@club-internet.fr
Réponse de yann.bresson@club-internet.fr sur le sujet Bail pour installation rucher
heu de ce que je me souviens de mes cours de droit agricole, les baux de 9 18 27 ans sont des baux ruraux. Ils font donc avoir le statut d'agriculteur pour signer ce type de bail.
il faut que ce dernier soit écrit et qu'il y ai un lyer versé en fonction des loyer fixé annuellement par le préfet

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.127 secondes
Propulsé par Kunena

S'abonner aux Newsletters d'Apiservices

Cochez la ou les listes désirées :
Loading...