Bonjour à tous,
Il est vrai qu'à la lecture des différents Courriel sur le thème 'comment vendre son miel ou les produits de ses ruches tout en étant en règle avec l'administration' ne sont pas très précis et souvent contradictoires !!!
Donc, je me suis renseigné auprès de la chambre d'agriculture de la haute Garonne. J'ai eu au téléphone une personne charmante et compétente voici la synthèse des informations :
Au regard de l'administration (fiscale, répréssion des fraudes, etc.), pour pouvoir vendre les produits issues de ses ruches (miel, pollens, etc.), il faut un numéro d'indentification le fameux numéro SIRET.
Pour obtenir ce numéro, il faut contacter sa chambre d'agriculture, puis demander le service économique afin qu'il vous envoie le formulaire P0. Pour la haute garonne, le coût de traitement de votre dossier est de 60€.
Ensuite, la chambre d'agriculture examine les indications écrites par l'apiculteur sur le formulaire P0 :
Si l'apiculteur détient moins de 50 ruches, ce dernier n'est pas assujeti à la cotisation solidarité MSA.
Si l'apiculteur détient 200 ruches, il est assujéti à la cotisation solidarité MSA (sans en tirer de bénéfice rétraite, etc.)
Si l'apiculteur détient plus de 400 ruches, ce dernier cotise à la MSA et peut prétendre à la couverture sociale avec retraite.
La chambre d'agriculture traite directement avec l'INSEE pour l'attribution du numéro SIRET. L'apiculteur recevra directement l'information.
Ensuite lors de la déclaration annuelle des revenus aux impôts, l'apiculteur devra se déclarer au forfait (qui est en général négocié par le syndicat apicole départemental) pour la haute garonne :
8€ par ruches sédentaires (2009)
9€ par ruche pastorales (2009)
Exemple : si l'apiculteur posssède 10 ruches sédentaires, il déclarera sur la feuille d'imposition 10 X 8 = 80€ de revenu supplémentaire.
Dernier point important : dans le formulaire P0 il faut indiquer dans la partie observation que vous ne voulez pas de TVA réelle. Cela signifie que vous achetez en TTC et qu'à la revente vous ne vous souciez pas de la TVA. L'avantage est que vous n'avez pas de comptabilité à tenir ...
C'est un choix personnel ...
Mon conseil, téléphoner à votre chambre d'agriculture pour obtenir les informations ...
[This message has been edited by sixrilles (edited 23 December 2009).]
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