Nouvelle réglementation??

La rigidité du système peut se comprendre (du point de vue de celui qui veut collecter l'impôt bien sûr). Si tu pouvais choisir chaque année, tu récupérerais la TVA la première année, celle de ton installation où tu te prends tous les investissements et tu repasserais en franchise l'année d'après, ce serait un peu trop simple.
Je suis ok pour dire que chaque calcul est individuel. Pour le compliquer un peu, il ne faut pas oublier qu'on ne peut pas demander à récupérer la TVA tout en bénéficiant du forfait pour les impôts. On passe obligatoirement au régime d'imposition réel dès qu'on veut récupérer la TVA. Il faut aussi prendre çà en compte, vu l'avantage énorme que représente le forfait.
J'ai fait le calcul cette année parce que je me lance en pluriactif (construction miellerie, cheptel, etc.) Ma conclusion a été : rester absolument en dessous du seuil de CA qui me permet de bénéficier de la franchise de TVA et de l'imposition forfaitaire sinon ça n'est pas rentable. Maintenant, chacune doit faire son estimation.
Le truc dur c'est que si on se plante, on peut être amené à faire ses investissements en franchise de TVA et à passer une ou quelques années plus tard au réel. Là on a perdu sur toute la ligne... C'est ce qui me fait dire que les pluri actifs doivent dimensionner leur exploitation pour rester juste en dessous des seuils. Les vrais pros qui doivent sortir un ou deux salaires ne feront évidemment pas le même choix. D'où l'intérêt de clarifier son projet dès le début.
A+

J'arrive à la même conclusion que toi Cyril, rester au forfait.
J'ai par contre une inquiétude sur les seuils dans les années avenir, sans virer parano, j'ai l'impression que les nouvelles formalités oblige et incite les amateurs et pluriactifs de se faire connaitre au fisc et à la MSA, alors que beaucoup n'étaient pas pile poil dans les clous jusqu'à maintenant.J'ai bien peur qu'une fois tout le monde bien déclaré et bien en régle les seuilS ne bougent.
Le CFE de l'Ardeche par exemple m'expliquait que la cotisation mSA de solidarité était au dessus de 40 ruches cette année, mais qu'elle allait surement passer à 30...
Il va falloir veiller au grain, idem sur le montant du forfait à la ruche...

J'ai la même impression que toi, c'est une technique classique pour faire se régulariser des gens : on propose une régularisation attractive pour inciter les gens à sortir du bois et une fois qu'ils sont sortis on tire à vue.
Les seuils peuvent changer mais l'ensemble des règles peuvent aussi changer - tout est possible. C'est assez inévitable, ce sera l'étape 2 de la mise en oeuvre du rapport saddier.
Mais je pense aussi qu'il faut rentrer dans le jeu de la régularisation sinon on sera disqualifiés de toute façon. On va pas se laisser tondre sans réagir pour autant...
Concernant la MSA, oui les seuils peuvent bouger mais pas forcément dans le mauvais sens : Le rapport saddier mentionnait déjà que la cotisation dite de "solidarité" était une aberration. J'imagine bien qu'elle finisse par disparaitre mais que le seuil de cotisation "plein" soit abaissé pour tenir compte de l'évolution des exploitations (on peut chercher à vivre de l'api avec des exploitations plus petites en faisant du qualitatif - comme tout domaine agricole, pas besoin d'avoir 1000 ruches ou 1000 ha de blé). Avec éventuellement une dispense ou un dégrèvement pour les pluriactifs qui paient déjà leur affiliation sécu/mutuelle via leur activité principale. Bref une vraie couverture pour tout ceux qui en ont besoin quelle que soit leur taille et pas de couverture ni de cotisation pour ceux qui n'en n'ont pas besoin. Là je rêve peut-être...

faux cyril
on peut récupérer la tva et rester au forfait. c est 2 impots différents. je suis dans ce cas la précisement

Originally posted by nicolasseux:
on peut récupérer la tva et rester au forfait. c est 2 impots différents. je suis dans ce cas la précisement[/B]

Donc si j'ai bien compris, tu as opter lors de ta demande de SIRET:
-Forfait pour l'impot sur le revenu
-assujetissement à la tva

euuuhhh....
donc je résume : je suis api amateur (14 ruches) mais je vends mon miel à une amie qui le revend sur les marchés.
Donc si je comprend bien... je DOIS
1) m'adresser à la chambre d'agriculture pour obtenir un SIRET.
( si je ne m'abuse, ça s'appelle une création d'entreprise et donc j'ai le droit de faire ça en autoentrepreneur par exemple, ou en micro BIC)... seulement, j'ai déjà un siret pour une autre activité (cinéma itinérant) en autoentrepreneur, libéral, BNC, non assujetti tva, art 293 b du CGI.
2) adresser à le DDSV un formulaire de déclaration de ruches avant le 31/12 de l'année en cours...
jusque là j'ai bon ?
et quid de la suite ? l'urssaf me tombe sur le dos ? ou les impots ?
autre question, annexe :
le gars qui a une seule ruche au fond de son jardin, juste pour le plaisir... il DOIT aussi déclarer sa ruche, APRES avoir obtenu un SIRET ???
bonne nouvelle si c'est ça, ça va embaucher grave dans les CFE !!! (95% des cas, c l'urssaf qui est le CFE)
bzz bzz

Originally posted by apipro 41:
en fait en apiculture tant que nous sommes au forfait nous avons le choix assujetti tva ou non par contre pour une installation aidée il n'y a plus le choix c'est tva obligatoire.

c est sympa de leur part au impots ils veulent absolument que tu gagne de l argent en recupérant la tva. <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif "

Originally posted by nicolasseux:
oui oui exactement.

en fait en apiculture tant que nous sommes au forfait nous avons le choix assujetti tva ou non par contre pour une installation aidée il n'y a plus le choix c'est tva obligatoire

oui oui exactement.

Originally posted by DGiless:
euuuhhh....
donc je résume : je suis api amateur (14 ruches) mais je vends mon miel à une amie qui le revend sur les marchés.
Donc si je comprend bien... je DOIS
1) m'adresser à la chambre d'agriculture pour obtenir un SIRET.
( si je ne m'abuse, ça s'appelle une création d'entreprise et donc j'ai le droit de faire ça en autoentrepreneur par exemple, ou en micro BIC)... seulement, j'ai déjà un siret pour une autre activité (cinéma itinérant) en autoentrepreneur, libéral, BNC, non assujetti tva, art 293 b du CGI.
2) adresser à le DDSV un formulaire de déclaration de ruches avant le 31/12 de l'année en cours...
jusque là j'ai bon ?
et quid de la suite ? l'urssaf me tombe sur le dos ? ou les impots ?
autre question, annexe :
le gars qui a une seule ruche au fond de son jardin, juste pour le plaisir... il DOIT aussi déclarer sa ruche, APRES avoir obtenu un SIRET ???
bonne nouvelle si c'est ça, ça va embaucher grave dans les CFE !!! (95% des cas, c l'urssaf qui est le CFE)
bzz bzz

Tu as tout compris, et c'est comme ça qu'ils feront disparaitre la totalité des petits apiculteurs. Même logique que dans les autres domaines, on veut que des gros

Originally posted by martin:
Tu as tout compris, et c'est comme ça qu'ils feront disparaitre la totalité des petits apiculteurs. Même logique que dans les autres domaines, on veut que des gros.

je crois que vous vous affolez un peut trop
en ce qui concerne ces déclarations car a part le munero numagri il n'y a rien de change pour les petites exploitations, de plus tout ca est théorique et vu l'intérêt qui est porte a l'apiculture (petite filière qui ne génère guère d'impôts) ça risque de faire long feu.

alors moi de mon coté j'ai appellé la DDSV pour me mettre en règle (3 ruches)donc je demande les papiers pour avoir un numagrit
et ensuite faire une déclaration de rucher
et ben c'est rigolo mais comme toujours en france c'est le bordel car on pond des loi et apres pour l'application c'est le brin
la ptite dame me dis que pour le moment ils ne peuvent pas fournir de numagit donc je fait une declaration de rucher que je lui redonne quelle garde sous le coude et des qu'ils pourront donner le fameux numéro elle me recontactera donc pour résumer
MERCI LA FRANCE DE TOUT SIMPLIFIER LOL

Bonjour
Juste un info:
Ce sont bien le DDPP (ex DSV) qui devraient attribuer les NUMAGRIT
mais ce sont les GDS (bovin ou autres) qui vont collecter et enregistrer les déclarations de ruchers.
Qaunt à DGilless, comme tu as plus de 10 ruches, tu as juste à déclarer en revenus agricole le forfait apicole fixé par département (cf Abeille de France de janvier)
apicolement
marcel

Savez vous où trouve-t-on les CERFA qui vont bien pour faire ces déclarations ?

Originally posted by abelha:
Savez vous où trouve-t-on les CERFA qui vont bien pour faire ces déclarations ?

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Milles mercis Apix <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/smile.gif ">

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Bonjour,
A l'avenir, faire le choix du Numagrit ou du siret pourrait avoir des lourdes conséquenses sur nos syndicats:
-numagrit : on reconnait ne pas vendre les produits de la ruche
-siret: on retire des € des produits de la ruches
Un jour, on pourrait demander à tous les detenteur de numagrit de quitter le syndicat apicole...

je le redit je cultive mes salades et je vais pas faire le clown dans les syndicat de maraicher c est leur boulot pas le mien.
je fait mes ruches et je vote pas au prud homme des menuisier,ca ne me concerne pas. il y a qu'en apiculture ou ca se passe comme ca et au final c'est un pas en avant trois en arriére. et je parle pas de concurrence déloyal sur les marchés ou certains paie beaucoup à la msa et pas les autres...

pour je ne sais plus qui, il n'y a pas d'urssaf en agriculture c'est la MSA, et pour moins de 40 ou 50 ruches (je ne sais plus) tu n'existes pas pour eux

D'accord avec Nicolasseux sur sa première partie. A terme, les amateurs (mot à définir) devront se regrouper en assoç, pas en syndicat. Pour eux ça ne changera pas grand chose.
Pour la MSA : pas d'accord. Il ne s'agit pas d'un impôt mais d'une sécurité sociale. Ceux qui ne paient rien à la MSA paient la vraie sécurité sociale sur leur fiche de paie principale, donc ils paient quand même. Je ne vois pas où est la concurrence déloyale, les pros paient pour une "assurance" dont ils ont besoin, les autres ne doivent pas payer 2 fois. Ca ne rentre pas en ligne de compte dans les coûts de productions. En France, tout le monde doit cotiser c'est obligatoire. C'est une bonne chose mais une fois ça suffit. D'ailleurs, à mon sens l'obligation de cotiser à la MSA ne devrait pas découler du nb de ruches mais de l'absence d'affiliation au régime principal de la sécu (ou à un autre du reste).

et qu'es que peut engendrer le numéro de siret pour un vendeur de miel aillant 10 à 50 ruches

Bonjour Fleur,
c'est pour 10 ou 50 ruches la question ? <IMG SRC=" www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif ">

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