![:-) :-)](/media/kunena/emoticons/9.png)
Seuil de 50 ruches et cotisations ?
- chouette
- Auteur du sujet
- Visiteur
-
Avez vous maintenant que certaines réunions sont passées quelques précisions et nouvelles à propos des futurs statuts, cotisations et seuils en apiculture.
Merci
![B) B)](/media/kunena/emoticons/1.png)
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- OINOIN
- Visiteur
-
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- gallus
- Visiteur
-
Réponse: les décrets d'application ne sont pas encore parus et il faudra deux à trois ans pour tout mettre en place.
Pour l'instant, on fait comme avant.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- MichelV
- Visiteur
-
"Dorénavant, on fera comme avant!"
Ça rejoint bien ce que dit Gallus!
Et comme avant, on faisait comme avant......................! :silly:
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- pasgt
- Visiteur
-
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Pierrolefou
- Visiteur
-
vous vous rendez pas compte que c est vachement compliqué de simplifier ?????? :woohoo:
ca va commencer a se mettre en place en 2016.a+
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Forest
- Visiteur
-
A bientôt !
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- chouette
- Auteur du sujet
- Visiteur
-
Voilà le sens de ma question. Je voulais connaitre l’avancement des "réformes".
Merci à tous!
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- hapimarc
- Visiteur
-
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- greguy
- Visiteur
-
marcsaub écrit: quels sont ces projets de changement?
J'aimerai bien aussi en savoir un peu plus. D'aprés les infos trouvés par ci et par là:Reforme du forfait agricole pour un passage en micro entreprise agricole, sur la tva modification des périodes de prélèvement,comme expliqué récemment dans un post.
Reste beaucoup de zone d'ombre:seuils cotisation MSA, impots, demi SMI...
Si quelqu'un a des infos?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- richard86
- Visiteur
-
Pour le forfait (apicole entre autres), il fallait faire un compte d'exploitation théorique qui servait de base de discussion.
La micro entreprise agricole, cela ne pose pas trop de problèmes si les ventes vont vers un distributeur, un conditionneur ou une Coop. Par contre, çà pose problème pour la vente directe, avec en plus une variabilté énorme selon les régions.
L'objectif était de supprimer les milliers de discussions du forfait et l'on s'aperçoit que pour certaines productions (en général celles pour des circuits courts) , il faudrait refaire des comptes d'exploitations !!! Pour l'apiculture, l'unité facile, c'est la ruche. Mais selon le type d'apiculture, la production d'une ruche ce n'est pas pareil. Pour le type de commercialisation, le CA et les charges, ce n'est pas pareil. (Rappel. Au forfait pour chaque département, il y a une maquette avec un pourcentage de miel en gros, demi gros et détail).
Si mon info est bonne : Les politiques avec le refrain de la simplification administrative veulent la réforme. Bercy , plutôt les Services fiscaux locaux ne savent pas comment s'en sortir.
(Certains affirment que le rendement fiscal de la réforme sera calamiteux et encore moins efficace que le système précédent).
Sauf... Sauf pour les cotisations sociales, çà pousse dans ce sens.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- greguy
- Visiteur
-
richard86 écrit: Si mon info est bonne : Les politiques avec le refrain de la simplification administrative veulent la réforme. Bercy , plutôt les Services fiscaux locaux ne savent pas comment s'en sortir.
(Certains affirment que le rendement fiscal de la réforme sera calamiteux et encore moins efficace que le système précédent).
Sauf... Sauf pour les cotisations sociales, çà pousse dans ce sens.
Qu'est ce que tu entends par cotisations sociales, la MSA?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- richard86
- Visiteur
-
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.