Formalités à effectuer parcelles et ruchers

Bonsoir à tous,
en tant qu'apiculteur pluriactif en complément de mon activité principale salariée non agricole, avec une vingtaine de ruches actuellement et au forfait avec SIRET, je possède quelques parcelles agricoles en prés ou landes, que j'ai acheté pour y installer mes ruchers et en prévision de l'agrandissement de mon exploitation agricole (apicole) par l'ajout d'une autre activité (maraichage, vergers ou autre) pour une surface actuelle d'environ 1 hectare, toutes ne possèdent pas encore de rucher et les autres ne sont pas exploitées, sauf une par un agriculteur.
Je me demande quelles démarches sont à effectuer dans mon cas concernant les parcelles au sens propre, je ne vous demande pas les démarches concernant les abeilles pour une fois!
Déclaration des parcelles que je possède à la MSA, déclaration PAC, impôts...?
Ces parcelles sont elles considérées comme faisant partie de mon exploitation, même non exploitées?
Merci par avance pour vos éclaircissements!
Bonne soirée à vous

bonjour
a la vitesse ou change les reglementations agricole et differentes d un departement a l autre il vaut mieux que tu t adresse a la chambre d agriculture de ton departement .a+

Salut Florent
Nous avons acquis une douzaine d'hectares dans le même but, à savoir être maîtres autant que possible de l'outil de travail.
Alors je te dis comment nous faisons, peut être pas comme il faudrait faire, cela représente une douzaine de parcelles sur deux départements.
Deux sont en nature de prés et font l'objet de troc avec le berger, nous payons le foncier, d'autres étaient en nature de bois donc pas de problème et les dernières en nature de labour et autre ont été plantées d'arbres.
Donc nous recevons trois ou quatre invitations à payer au titre du foncier non bati, mais celà représente peu de choses, on paye presque avec plaisir eu égard au foncier bâti qui lui coûte un bras.

mon plus grand regret et de ne pas avoir acheté plus de parcelle , à l'époque 1F le mètre
actuellement dans mon département très difficile de trouver du terrain agricole a moins de 10 €

il y a que des avantages à être proprio de ces emplacements

si c'était à refaire j' achèterais une exploitation avec 50 hectares et plus , je sais tres bien quoi il planter et semer dessus

Bonjour
Pour ce qui me concerne, j'ai 13.5 ha et 10 ruches depuis 2 ans. C'est une exploitation familiale que j'ai reprise et que je garde pour être tranquille. Je ne fais moi non plus aucune récolte sur la terre. Je donne le foin à un agriculteur, ce qui m'économise le girobroyage. Je suis cotisant solidarité et paie impôts sur le revenu et msa sur la terre . les démarches auprès de ces 2 services se sont fait à l'occasion de la cession des terres à mon nom ( demande de retraite pour ma mère). En ce qui concerne faire du troc avec l'agriculteur, la MSA ne veut pas en entendre parler car ce serait normalement à lui à payer les cotisations puisqu il emporte le foin, et me verser un fermage . Normalement, quand tu acquiers une parcelle par un achat, c'est le notaire qui prévient la MSA et les impôts. Pour la cession pour moi, c'était la MSA qui a prévenu les impôts pour les revenus à ajouter . En ce qui concerne la PAC, vu les 80 euros de clopinettes attachées à l'exploitation, je ne les demande plus. Dans mon département, il faut en effet une autorisation d'exploiter délivrée par le préfet et qui ne me sera probablement pas donnée. Il y a aussi parfois des parcelles non taxables et dans ce cas rien à payer. En fait, la tranquillité que j'ai me coute finalement assez cher, tout cumulé, mais c'est un choix. Les réglementations changent aussi très vite ( Réforme du forfait en ce moment ) et effectivement , à ta place, je contacterai la chambre d'agriculture, puis la MSA et aussi internet .
Quand à acheter une exploitation si tu n'as pas de terre, impossible chez moi, levée de bouclier générale , intervention des safer et préemption avec attribution à une grosse exploitation existante.

A Florent, désolé, je t'ai répondu à moitié.
Sur la totalité des terres dont tu es propriétaire, il doit y avoir une partie pour laquelle tu dois payer la MSA et une autre non, cela dépend de la classification de ces parcelles, la MSA adresse au cotisant propriétaire un relevé sur lequel figurent entre autre le numéro des parcelles, leur surface et la base qui sert à calculer la cotisation ; les bois sont exempts de ce relevé.
Il te faut donc savoir quelle est la classification des parcelles acquises.
Pour les impôts fonciers, il y a aussi une classification avec participation d'une commission locale ; ce que j'ignore c'est quelles sont les démarches à effectuer pour les faire modifier dans le cas de changement d'utilisation des sols.

Merci à vous tous, je vais me rapprocher de la chambre d'agriculture, je vous tiendrais informés.
Vous semblez dire, si j'ai bien compris, que ce sont les notaires qui informent les impôts et la msa concernant la nature du sol et les parcelles possédées.
Je n'ai pour ma pars informé personne de quoi que ce soit, sauf la safer avec qui j'avais vu pour acheter deux parcelles qui appartenaient à ma famille éloignée.
Bonne soirée à vous

Bonjour
Non non, le notaire ne se charge pas de tout.
Il est tenu d'informer l'administration fiscale pour que celle ci puisse continuer a percevoir l'impôt éventuel concernant le bien acquis.
Pour ce qui est des cotisations sociales (MSA pour ce qui nous concerne), prenons le cas où l'on est déjà assujetti et ou l'on acquiers des parcelles ayant une assiette de cotisations.
Dans ce cas, il nous appartient de porter connaissance à la MSA du changement de situation de façon à ce qu'elle puisse recalculer la nouvelle assiette qui servira à modifier la cotisation.
Exemple: nous avons fait du photovoltaïque sur le toit du bâtiment d'exploitation et pensions qu'il suffisait de déclarer la société pour payer l'impôt et ses annexes à l'administration fiscale, de fait il nous appartenait aussi d'informer la MSA pour les raisons mentionnées plus haut et depuis le relevé MSA indique pour son mode de calcul X ruches et X panneaux photovoltaïques.
Si on ne paye pas de MSA, je suppose qu'il y a peut être une cotisation (genre cotisation solidaire) en fonction de la nature du bien, mais je ne connais pas cette situation.
Donc dans ce type de situation bien faire la distinction entre administration fiscale et organisme chargé de percevoir les cotisations sociales.

Bonjour à tous,

Il précise qu'il est propriétaire de 20 ruches.
Et la SMI en maraîchage est de 20 Ha (a voir selon la région), du coup, il faut minimum 2.5Ha pour être cotisant solidaire et 10 Ha pour être exploitant!
Il n'est donc ni exploitant, ni cotisant solidaire pour le moment. (a moins de vouloir l'être et de déclarer les fameuse 1200h travaillées/an???)
Il me semble que la MSA ne va pas mettre le nez là dedans s'il n'est pas exploitant.
Restera les impôt fonciers à payer.

Le jour ou il sera cotisant solidaire, la question se posera?
Ou alors est-ce qu'il faut carrément attendre la statut d'exploitant pour être concerné?

Ces questions vont peut-être se poser pour moi bientôt alors je profites du post...

Bonjour
A noter que tout peut changer rapidement avec la réforme du forfait dont on attends les décrets