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Cotisations : le changement en 2016

  • bozon
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23 Jul 2015 18:28 #97967 par bozon
Cotisations : le changement en 2016 a été créé par bozon
DU LUY, à partir du 1 janvier 2016 le taux cotisation MSA sera 13% du CA ;)

un jours les vieux ne seront plus là :ohmy: !! mais des jeunes tout feu tout flamme??? :whistle: qui seront devenus vieux et les remplaceront :lol: :lol: alors apprenez le plus possible pour transmettre :)

HAPPY BEE, moi je fais bien les 2 sur le colza essaims et miels, juste une question organisation pour y arriver et ça n'impute rien à la production bien au contraire

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  • du luy
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23 Jul 2015 18:55 #97969 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
à bozon ,
Pour nous , cela ne changera pas grand chose , d'autant plus que l'on ne prends pas les aides à l'apiculture . Sauf erreur de ma part , je crois qu' elles sont comptées dans le CA , parceque payer des cotisations sur des aides ?;
Ceci dit , nous n'avons pas encore cette doc concernant les 13% , de qui émane t'elle ?

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  • Cathy
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23 Jul 2015 19:07 #97970 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
je ne sais pas comment vous calculez, mais du Luy, tu dis que le nouveau calcul ne changera rien pour toi. Mois, je vois les choses autrement.

Exemple : 200 ruches X 25 kg au prix de 12 €, ce qui me semble une moyenne correcte, çà fait bien un CA de 60 000 €.
Si on multiplie par 0,13 soit, 13 % du CA, le résultat est 7 800 €. Donc, c'est quand même plus du double de ce que tu paies, soit 3 300 €.
Où alors, je n'ai rien compris.
Bozon, au secours, explique-moi !

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  • pppswing
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23 Jul 2015 19:24 #97972 par pppswing
Réponse de pppswing sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Attention pour les nouveaux installés, c'est moins cher
www.msa44-85.fr/lfr/documents/98935/1122622/F5_Nouvel_install%C3%A9_Particularit%C3%A9s.pdf

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  • du luy
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23 Jul 2015 19:46 #97973 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
à Cathy ,

C'est normal car à ce jour la cotisation payée à la Msa est basée sur le forfait et non pas sur le CA . Je pense que Bozon en sait plus que moi à ce sujet , je n'ai pas d'info concernant ces 13% du CA

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  • mathieua
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23 Jul 2015 19:48 #97974 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
@bozon et DuLuy : il me semble que ça devait être fait janvier 2015 mais au final rien!
avez vous une source fiable? Parce que je croyais que c'était enterré jusqu'à l'an prochain, et que 2016 "on en recauserait"... Ce qui nous laissait du temps pour y penser...

C'est fou qu'on change un système de cotisations et qu'il y ait aucune com là dessus....
:silly:

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  • maya730
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23 Jul 2015 19:50 #97975 par maya730
Réponse de maya730 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016

Cathy écrit: je ne sais pas comment vous calculez, mais du Luy, tu dis que le nouveau calcul ne changera rien pour toi. Mois, je vois les choses autrement.

Exemple : 200 ruches X 25 kg au prix de 12 €, ce qui me semble une moyenne correcte, çà fait bien un CA de 60 000 €.
Si on multiplie par 0,13 soit, 13 % du CA, le résultat est 7 800 €. Donc, c'est quand même plus du double de ce que tu paies, soit 3 300 €.
Où alors, je n'ai rien compris.
Bozon, au secours, explique-moi !


tu veux nous achever bozon :-(
j'ai fait le même calcul Cathy : le forfait à 13% OUPSS j'ai le dessert qui est passé de travers

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  • happy.bee
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23 Jul 2015 19:56 - 23 Jul 2015 20:14 #97978 par happy.bee
Réponse de happy.bee sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
bozon
il y a plusieurs facteurs qui influencent l’équilibre entre l'essaimage et le prélèvement de couvain
Dernière édition: 23 Jul 2015 20:14 par happy.bee.

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  • du luy
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23 Jul 2015 20:01 #97979 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
à cathy et maya730 .

Vous mélangez deux choses , le Ca et le forfait .

Bozon nous parle de 13% de cotisation sur le CA , alors là effectivement cela change beaucoup soit plus de 25000 euros pour notre Gaec alors que nous sommes à 10000 pour l'ensemble des 3 exploitants .

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  • Cathy
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23 Jul 2015 20:01 #97980 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Maya 730, tu me rassures. je croyais être la seule à avoir relevé l'anomalie. Mathieu, effectivement, je crois bien avoir lu quelque part que çà serait remis sur la table en 2016.

Mais, peut-être devrions-nous commencer à ruer dans les brancards pour éviter que ce taux de 13 % nous tombe dessus :evil: . çà nous ferait quand même de belles augmentations de charge. Est-ce qu'on a besoin d'avoir un peu plus la tête sous l'eau ? :sick:

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  • Cathy
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23 Jul 2015 20:09 #97981 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Non, je ne mélange pas Du Luy, je crois bien que le forfait sera abandonné et qu'à la place, nous aurons tous à cotiser sur le CA réel. Le système du forfait devenant trop complexe, étant donné qu'il faut le recalculer chaque année en fonction de la production discutée département par département avec l'administration fiscale par nos responsables.
J'espère vraiment me tromper et que quelque de mieux informé va me démontrer le contraire.
Pour rester dans le sujet et ne pas me faire taper sur les doigts, je dirais que là, il faut écouter les bons vieux pros qui ont peur de devoir payer de plus en plus de cotisations pour de moins en moins de retraite... :sick:

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  • pppswing
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23 Jul 2015 20:12 #97982 par pppswing
Réponse de pppswing sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/forfait-agricole-vers-un-micro-ba-jusqu-a-82-200-de-ca-103346.html

Le micro BA va remplacer le forfait, peut-être en 2016.

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  • Cathy
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23 Jul 2015 20:18 - 24 Jul 2015 09:46 #97983 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Merci ppswing, je crois que je comprends mieux. Donc, nos cotis seraient calculées sur les 13 % restant. ce qui ferait sensiblement le même montant que maintenant. Sauf si le CA augmente !!!
Ouf !!!
Dernière édition: 24 Jul 2015 09:46 par Cathy.

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  • maya730
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23 Jul 2015 20:28 #97984 par maya730
Réponse de maya730 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016

Cathy écrit: Merci ppswing, je crois que je comprends mieux. Donc, nos cotis seraient calculées sur les 13 % restant. ce qui ferait sensiblement le même montant que maintenant. Sauf si le CA augmente !!!
Ouf !!!


Cathy je suis pas convaincu de l'affaire
aller nouveau dossier youpi !!!!!

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  • bozon
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23 Jul 2015 20:44 #97988 par bozon
Réponse de bozon sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
le décret est tombe en 2014, application au 1 janvier 2016 ;) et pour ceux qui ont un comptable ou centre de gestion, il y aura obligation de fournir le bilan ou les chiffres comptable, j'en ai longuement parlé avec mon conseil juridique du CER FRANCE !!!! ;)

et pour ceux qui font eux même leur compta (faudra pas trop jouer aux marioles) des contrôles MSA sont prévus et là ça va coûter un bras pour ceux qui vont se faire chopper :blink:

une chose de sur si avec 200 ruches 4T X € = ????
200 ruches 6T X € =50% de plus à payer ça fait pas le même montant !!!

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  • du luy
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23 Jul 2015 20:52 #97990 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
à bozon ,

Perso , je ne comprends pas votre calcul . Sur quel chiffre faut il se baser , le CA .
Pourriez vous nous faire une simulation uniquement avec des chiffres !

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  • bozon
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23 Jul 2015 22:11 #97996 par bozon
Réponse de bozon sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
DU LUY, volià dis moi si ça te convient, car c'est exactement ce qui va nous arriver

si les ruches ne produisent pas pareil d'une année à l'autre ce qui est souvent le cas

ex : 200 ruches X 20 kg = 4 T X 10€ du kg ht, MSA 13% = 40 000€ de CA 4600€ MSA à payer, même calcul que TVA
200 ruches X 30 kg = 6 T X 10€ du kg ht, MSA 13% = 60 000€ de CA 6900€ MSA à payer """""""""""""""""""""""""""""

puisque la cotisation sera de 13% du CA en HT

pour mon GAEC à partager entre associe la MSA ce sera 17000€ au lieu de 11000€ actuellement

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  • abeille64
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23 Jul 2015 22:17 #97997 par abeille64
Réponse de abeille64 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
ben alors, pour ceux qui ont 150 ruches ,il faudra avoir une compta?

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  • lenazu
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23 Jul 2015 22:59 #98000 par lenazu
Réponse de lenazu sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Désolé de m'immiscer dans la conversation mais cela va se passer comment pour les amateurs comme moi qui ont plus de 10 ruches, avant, on déclarait le nombre de ruche * le forfait discuté dans le département, maintenant, on va faire comment?
En début d'année, j'avais cru comprendre que le nombre de ruche exonérée serait revu à la hausse mais quand j'ai demandé, on m'a dit qu'il n'y avait rien de fait encore.

Est-ce fait aujourd'hui?

Sinon, merci à Carnica pour cette creation de fil de discussion, c'est vraiment top :)

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  • kakikooka
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23 Jul 2015 23:19 #98004 par kakikooka
Réponse de kakikooka sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Oui d' accord avec toi Lenazu , un grand merci à Carnica car j' apprend pas mal de choses et en comprend mieux d' autres .
C' est vraiment cool !!! ;)

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  • Cathy
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24 Jul 2015 06:37 #98008 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
journée de jeudi riche en "bonnes nouvelles :sick: " : xylella qui débarque en Corse, disparition programmée du forfait agricole en toute discrétion avec, si nos calculs sont justes, Maya, une belle augmentation à la clé de nos cotis..
Décidément, le mot simplification n'a pas le même sens suivant si on est décideur ou payeur....

Au fait Maya 730, ton dessert, ce n'était pas un financier aux amandes ? tu sais, ce petit gâteau bien gras, enrichi avec de grosses amEndes qui a tendance à peser sur l'estomac, par hasard ??? c'est normal qu'il passe de travers !!! :P
pour la prochaine fois, garde du pain sec. Trempé dans de l'eau de pluie, c'est bientôt tout ce qu'on pourra se permettre :sick:

Carnica, bravo, tu as essayé de faire sortir de leur tanière, les bon vieux et tu as réussi.

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  • du luy
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24 Jul 2015 06:55 #98009 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
à bozon ,
Effectivement , si ce calcul s'avére exact , cela fait une bonne augmentation . Aussi , j'ai un document Msa intitulé" du nouveau sur les critéres d'affiliation à la Msa "" ou il est mentionné que la cotisation solidaire sera plus importante .
Enfin disons que pour un Gaec qui tourne à 200000 euros , une cotisation de 26000 à la Msa cela fait vraiment beaucoup d'un seul coup . Bizarre , bizarre !!
Mes excuses à Cathy qui avait vu juste .

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  • Carnica22
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24 Jul 2015 08:05 #98010 par Carnica22
Réponse de Carnica22 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Un grand merci à vous qui faites vivre ce post et qui nous permettent à tous de lever des doutes , apprendre des détails ou grosses informations qui dont la différence !!!
MERCI :) !


Je suis effaré par cette hausses des cotis qui passe complètement inaperçue !
Ma mère est bloquée que Oléron car les céréaliers et laitiers font un énorme blocus du pont....
Des fois je me mettrais bien à leurs côtés :sick: .
Du coup cette histoire va changer pas mal de choses ! 13 % c'est très lourd quand même !

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  • lesruchersnimois
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24 Jul 2015 08:42 #98011 par lesruchersnimois
Réponse de lesruchersnimois sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Les 13% constitueront l'assiette des cotisations et des impôts et non pas le montant des cotisations sociales. Cela ferait une règle trop simple pour la France...

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  • ardecho
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24 Jul 2015 09:14 #98012 par ardecho
Réponse de ardecho sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
l'augmentation des cotisations ça doit faire parti du plan de développement durable de l'apiculture :lol:
quand on aura mis la clef sous la porte le problème sera réglé, il y aura plus d'apiculteur !
j'imagine par contre que notre retraite, elle, restera toujours aussi misérable...

si on calculais ce que rapporte la pollinisation effectuée par nos abeilles, ça couvrirais aisément toutes les cotisations possibles mais bon c'est comme ça, tout le monde en profite mais personne ne nous aidera :dry:

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  • greguy
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24 Jul 2015 09:23 #98013 par greguy
Réponse de greguy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016

lesruchersnimois écrit: Les 13% constitueront l'assiette des cotisations et des impôts et non pas le montant des cotisations sociales. Cela ferait une règle trop simple pour la France...


Tout à fait d'accord avec toi, vous faite un amalgame entre les 13% du CA sur lesquelles vous serait imposable et les cotisations MSA...

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  • Cathy
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24 Jul 2015 09:49 #98016 par Cathy
Réponse de Cathy sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Merci ppswing, je crois que je comprends mieux. Donc, nos cotis seraient calculées sur les 13 % restant. ce qui ferait sensiblement le même montant que maintenant. Sauf si le CA augmente !!!
Ouf !!!
Greguy, c'est ce que j'avais compris dans un 2eme temps. Mais, il faut quand même avouer que nos technocrates à force de vouloir simplifier, nous complique sérieusement la compréhension...

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  • maya730
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24 Jul 2015 10:02 #98018 par maya730
Réponse de maya730 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
bonjour

je viens d'appeler la MSA
il sont au courant de rien un " conseillé " doit me rappeler quand je serrais au ruches bien sur

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  • maya730
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24 Jul 2015 10:04 #98019 par maya730
Réponse de maya730 sur le sujet Cotisations : le changement en 2016

maya730 écrit: bonjour

je viens d'appeler la MSA
il sont au courant de rien un " conseillé " doit me rappeler quand je serrais au ruches bien sur


Cathy je crois bien que le financier est aux amandes amères !!!!

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  • mathieua
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24 Jul 2015 10:26 - 24 Jul 2015 10:29 #98022 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Cotisations : le changement en 2016
Bonjour à tous, alors comme dit plus haut, il ne faut pas tout mélanger.

La MSA pour le moment rien ne bouge. Vos cotisations MSA resteront les mêmes (4000€ environ pour les exploitation au forfait).

Ce sont les impôts qui changent.
Avant, on déclarait 10€ de la ruche en revenu, donc en gros on était quasi tous non imposable.
Le projet est d'abandonner ce type de déclaration. On serait imposés sur LE REVENU REEL DE NOS EXPLOITATIONS.

J'ai 70 000€ de CA : je paye des impôts sur 13% de mon CA.
Attention, ça ne veut pas dire que vous donnez 13% de votre CA!!!!! Mais que vos impôts sont calculés sur 13% de votre CA! En gros vous avez 87% abattement sur le CA quand vous déclarez vos impôts.
Donc, en gros, ça changera pas grand chose. Vous aurez genre 1000€ d'impôts à payer dans le pire des cas.

La bonne nouvelle, c'est que le forfait (renommé micro BA) sera autorisé jusqu'à 82 200€ et plus 76 300€ comme aujourd'hui.

Donc pas de catastrophe à prévoir, ça va bien se passer.
;)
Source : p34 du document officiel : www.lafranceagricole.fr/var/gfa/storage/fichiers-pdf/Docs/2015/rapport-Francois-Andre.pdf
Dernière édition: 24 Jul 2015 10:29 par mathieua.

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