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TVA (non-assujeti)

  • michel48
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10 Aoû 2015 10:23 #99378 par michel48
TVA (non-assujeti) a été créé par michel48
Bonjour,
Le sujet a été peut être déjà été abordé, mais je ne le trouve pas???????
Je ne suis pas assujetti à la TVA.
Pour un revendeur( alimentation, épicerie.....) comment rédiger ma facture? Je pense que je marque le prix que je le vends à mon revendeur et j'ajoute "non assujetti à la TVA". Le revendeur le vend TVA incluse?
Merci

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  • gallus
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10 Aoû 2015 10:31 - 10 Aoû 2015 10:32 #99379 par gallus
Réponse de gallus sur le sujet TVA (non-assujeti)
Je pense que le revendeur rajoute seulement la TVA correspondant à sa marge.
Exemple:
Tu vends ton pot 5€, la marge du revendeur est de 2€, la TVA à 5,5% sera de 0,11€, le prix de vente 7,11€
Dernière édition: 10 Aoû 2015 10:32 par gallus.

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  • fort myers
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10 Aoû 2015 11:14 #99380 par fort myers
Réponse de fort myers sur le sujet TVA (non-assujeti)
Bonjour
Non, le revendeur applique le taux de TVA correspondant au produit, sur la totalité de son prix de vente HT (prix d'achat + marge brute)

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  • gallus
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10 Aoû 2015 12:00 - 10 Aoû 2015 12:04 #99381 par gallus
Réponse de gallus sur le sujet TVA (non-assujeti)
Tu as raison Fort Myers.
La TVA s'applique sur la totalité du prix de vente.

" la TVA est à appliquer indépendamment de la personne à qui vous l'avez achetée.
La TVA s'appliquera donc sur le montant HT de votre vente."


Trop fort !!!

De plus:
"Les entreprises non-assujetties à la TVA sont légalement tenues d’ajouter sur leurs factures la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »."
Dernière édition: 10 Aoû 2015 12:04 par gallus.

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