Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Le kbis est-il obligatoire ?

  • dom75020
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
03 Oct 2015 11:54 #102865 par dom75020
Le kbis est-il obligatoire ? a été créé par dom75020
Bonjour, à tous.
Faut il obligatoirement un kbis pour vendre en détail sur les marchés?
Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • beberbee
  • Visiteur
  • Visiteur
03 Oct 2015 12:10 #102866 par beberbee
Réponse de beberbee sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?
Seules les sociétés ont un Kbis.
Normalement pour une entreprise individuelle, les placiers demandent une attestation d'affiliation MSA et l'attestation d'enregistrement de l'entreprise auprès de l'INSEE qui est délivré au moment de ton immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises. Sur l'attestation INSEE, il est mentionné ton numéro de SIRET.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • MichelV
  • Visiteur
  • Visiteur
03 Oct 2015 12:13 - 03 Oct 2015 12:14 #102867 par MichelV
Réponse de MichelV sur le sujet Le kbis est-il obligatoire ?
Bonjour,
Non, si c'est pour vendre du miel au détail de sa production perso. amateur.
Par contre il faudra un N° de SIRET. (voir les discussion à ce sujet.)
Michel.
(doublé par beberbee!)
Dernière édition: 03 Oct 2015 12:14 par MichelV.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.291 secondes
Propulsé par Kunena

S'abonner aux Newsletters d'Apiservices

Cochez la ou les listes désirées :
Loading...