Comment déclarer ses revenus de la vente de miel

Bonjour à tous,

Ma question peut paraître bête mais à ce niveau c est un peu confus pour moi.
Si je vends quelques kg de miel et quelques essaims le chiffre d'affaire dégagé dois être déclaré, mais de quelle façon ?
Merci de vos réponses
Laurent

Tout dépend de ta situation.

1/ Tu as un SIRET (c'est obligatoire pour les ventes à un tiers)

2/ Tu es pluri-actif et tu es au forfait apicole.

a/ Tu as moins de 10 ruches (ces revenus ne sont pas pris en compte)

b/ Tu as + de 10 ruches
Le forfait apicole à la ruche de ton département sera applicable. Ce revenu va se rajouter à ton revenu imposable de ton activité principale. L'impôt sera fonction du revenu global que tu as.

c/ Tu dépasses 76 000 euros de chiffre d'affaires apicole, tu devras opter pour le réel.

Donc, selon ton profil que l'on devine, tu seras dans le cas 2b. Par contre, faire attention au seuil de la cotisation solidarité de ton département, il y a recoupement systématique des fichiers.

Regardes les thèmes traités sur ce forum relatifs à la fiscalité (il y en a eu pas mal)..

Merci Richard 86
Tu as raison, je suis dans le cas 2b
Mais je prends un exemple j'ai 30 ruches, le forfait de mon département est de 10€/ruche mais mon chiffre d'affaire fait 30 000€
Le salaire de ma première activité (déclaration au impôt )est de 35 000€
Si je suis ce que tu me dis cela fait 35 000+ mes 30 ruches ×10
Et je ne déclaré rien des 30 000€ ?

Gecko écrit: Mais je prends un exemple j'ai 30 ruches, le forfait de mon département est de 10€/ruche mais mon chiffre d'affaire fait 30 000€
Et je ne déclaré rien des 30 000€ ?

Puisque c'est un forfait, ton revenu forfaitaire est de 300€, sinon pourquoi parler de forfait.
Dans ta déclaration d'impot, c'est le nombre de ruches que tu vas déclarer, çà se fait sur un imprimé spécial.
Super Richard va nous en donner la référence.

Bonjour,
le formulaire de déclaration de ruches c'est le Formulaire n°13995*02 .
Pour la déclaration de revenus c'est le revenu forfaitaire majoré de 25% qui sera déclaré !

Bonjour !
30.000 euros de chiffre d'affaires avec 30 ruches c'est déjà bien, et bien parti pour remonter la production française qui a chuté ces dernières années. En plus çà devient possible d'embaucher un employé pour les travaux intensifs des mois d'avril, mai et juin, et contribuer ainsi à réduire le chômage.

@ Flo86

Ou tu as vu que c'est le revenu forfaitaire majoré de 25% ?

Il ne faut pas raconter des con... ies !

Je te signale que l'on ne déclare pas un chiffre de revenus, mais le nombre de ruches de production que l'on possède.

Pour Gecko et d'autres qui pourraient, je vais indiquer la procédure.

Bonjour,
Wouahoo! 1 000 roros de CA par ruche? Si j'en parle à mon banquier, il est capable de fermer son agence et de devenir apiculteur!
@+

Bonjour,
Ne doit-on pas parler plutôt d'impôt forfaitaire au lieu de revenus forfaitaire ?
Salutations

Procédure pour déclarer un revenu apicole au forfait.

1/ On reçoit en général la déclaration maintenant pré remplie n° 2042 K

2/ Si tu as plus de 10 ruches et moins de 76 000 euros tu sera au forfait agricole

a/ Pour la première déclaration (après elle est envoyée automatiquement) tu demandes l'imprimé 2042 CKPRO (Professions non salariées)
- Rubriques
Revenus Agricoles
Revenus du forfait
Rubriques Revenus Imposables (comme le montant n'est pas connu au moment de la déclaration, on coche la case prévue à cet effet.
b/ A la réception de la 2042 k accompagnée d'une 2042 CKPRO, l'administration fiscale envoie l''imprimé 2342 K (on peut aussi demander simultanément les imprimés 2042 CK et 2342 K)

3/ Remplir la déclaration 2342 K (qui par la suite elle sera envoyée pré remplie avec ton identité et ton N° SIRET)

- Page 2 - Rubrique Apiculture. AA01A0 - Indiquez le nombre de ruches de production.

C'est tout.

Lorsque le montant du forfait est connu (publication au JO), l'administration fiscale va établir un nouvel Avis d'impôt pour l'année considérée. Sur le précédent avis (comme le montant du forfait n'était pas connu), en page 2, détail des revenus, Revenus Agricoles Forfait, il y a la mention " A FIXER"
Page 3. Rubrique ; Informations complémentaires
Par exemple pour l'avis d'impôt 2015 qui concerne les revenus 2014,
il sera mentionné : " Situation 2014 partielle - Forfait à fixer BA. Vous recevrez un avis ultérieur "

louiseluc écrit: Bonjour,
Ne doit-on pas parler plutôt d'impôt forfaitaire au lieu de revenus forfaitaire ?
Salutations

Bonjour,
Non, je ne crois pas, c'est un revenu forfaitaire à la ruche, et l'impôt correspondant (en fonction des tranches) est calculé sur cette base.
Il est aussi possible qu'en cas de revenu total faible, l'intéressé se trouve dans une situation de non imposition.
@+

@ Louiseluc

Pitié, n'emploie pas un vocabulaire qui n'existe pas !

Il y a des revenus forfaitaires, des prélèvements libératoires, etc... et à la fin un impôt sur les revenus (ou une non imposition dans le cas de revenu fiscal de référence en dessous du seuil fixé par la loi de finances de l'année en question). Point barre !

Michel 8, Louise Luc et Zaya

Ce n'est qu'un exemple avec des chiffres bidons
Mais j'ai mis de grosses sommes rondelettes au cas où il y aurait eu des calculs
Je ne sais pas pour vous mais j'ai eu il y a quelques années un contrôle fiscale et depuis cela n arrête pas et au départ que pour 500€ mais une fois que vous vous êtes fait contrôle vous êtes cuit
Alors avant de déclarer n importe quoi je préfère être certain car au centre des impôts leurs explications sont on ne peut plus que confuses

Grand merci à Richard

@ Gecko

Pour l'apiculture

Je ne connais pas ta situation fiscale, mais comme tu as l'air d'affirmer que tu as eu des contrôles, ton point faible ne serait 'il pas sur ta facturation ?

Les contrôles fiscaux portaient 'il sur les autres activités non salariées ?

On a traité le cas général de l'activité apicole dans les revenus, mais il peut y avoir des cas particuliers. Sur le forum, on ne peut pas avoir un rôle de Conseiller fiscal, ce qui correspond à une expertise et une prestation. Dans le cas où ce serait nécessaire (importance de l'imposition) il faut se retourner vers un cabinet spécialisé (souvent le comptable intervient à un premier niveau, mais dans le cas de grandes affaires, un fiscaliste est nécessaire).

Bonjour à tous,
Je profite de ce sujet pour vous demander si vous êtes au courant de la disparition du forfait apicole, et comment cela va être remplacé ?

Non rien avoir avec une activité non salarié
À l époque je quittais une société et j avais réellement oublié de déclarer la participation au bénéfice 500€ que cette société m avait versée

Point de vue comptabilité
La comptabilité que je vais faire ne sert qu en cas de contrôle mais je pense que je vais devoir en fournir une copie avec ma déclaration
Idem pour le cahier de miellerie
Et si je donne des pots à ma famille dois je faire une facture à zéro ou au moins le marquer sur le registre

richard86 écrit: @ Flo86
Ou tu as vu que c'est le revenu forfaitaire majoré de 25% ?
Il ne faut pas raconter des con... ies !
Je te signale que l'on ne déclare pas un chiffre de revenus, mais le nombre de ruches de production que l'on possède.
Pour Gecko et d'autres qui pourraient, je vais indiquer la procédure.

Si, si Richard, c'est vrai, c'est un nouveau truc des impots.
C'est aux impots qu'on m'a appris çà.
Le revenu forfaitaire fait parti des BNC ( bénéfices non commerciaux ), comme l'état dit qu'il n'augmente pas les impôts, ils ont trouvé une méga astuce.
Augmenter le revenu arbitrairement de 25%
J'ai halluciné quand elle m'a raconté çà, sa réponse a été: "je n'y peux rien, c'est l'ordinateur"

@Apimichel

L'idée est dans l'air ... !!!

Lors du dernier collectif budgétaire 2015, il était prévu d'aligner les forfaits agricoles sur le principe de la micro-entreprise (avec un abattement de 87% sur le chiffre d'affaires, sachant que les 13 % font beaucoup ... beaucoup plus que le forfait apicole).

La proposition n'a pas été retenue, car dans la multitude de forfaits agricoles, il y en a un bon nombre dont on ne sait pas évaluer le chiffre d'affaires.

Prenons l'exemple de l'apiculture.

- Tout est vendu en vrac à un négociant ou une coopérative, avec la facturation cela sera facile d'établie le CA
- Tout est vendu au détail (vente directe), il est quasi impossible d'évaluer le CA et il faudrait revenir à un compte d'exploitation type, ce que l'on voulait supprimer dans l'ancien système dans le cadre de la simplification administrative.
- Tout ce qui est partiel entre vente directe et vente à un négociant ou une coop, comment on évalue .. ???.

Pour le budget 2016. Rien de concret pour le moment, mais d'ici la fin de l'année et un amendement surprise, il peut se passer beaucoup de choses ... !

Pour le moment, on reste sur notre bon vieux forfait apicole ...

Il faut bien avoir en tête que cela va au delà de l'imposition, cela aurait des conséquences directes sur l'assiette de calcul des cotisations sociales de la MSA.

Voilà ce que j'ai trouvé dans une doc des impôts:
www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/index.html#138/z
"Compte tenu de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt sur le revenu depuis l’imposition des revenus 2006, le montant déclaré au titre des revenus suivants est majoré de 25% pour le calcul de l’impôt (BOI-IR-BASE-10-10-20):
– bénéfices agricoles forfaitaires ;"

gallus écrit:

richard86 écrit: @ Flo86
Ou tu as vu que c'est le revenu forfaitaire majoré de 25% ?
Il ne faut pas raconter des con... ies !
Je te signale que l'on ne déclare pas un chiffre de revenus, mais le nombre de ruches de production que l'on possède.
Pour Gecko et d'autres qui pourraient, je vais indiquer la procédure.

Si, si Richard, c'est vrai, c'est un nouveau truc des impots.
C'est aux impots qu'on m'a appris çà.
Le revenu forfaitaire fait parti des BNC ( bénéfices non commerciaux ), comme l'état dit qu'il n'augmente pas les impôts, ils ont trouvé une méga astuce.
Augmenter le revenu arbitrairement de 25%
J'ai halluciné quand elle m'a raconté çà, sa réponse a été: "je n'y peux rien, c'est l'ordinateur"

Bonjour
A mon avis, c'est pas nouveau. J'ai vérifié sur 2013 . Il y a 2 lignes sur l'avis d'imposition ; la première donne le revenu forfaitaire agricole et la deuxième le revenu imposable ( revenu forfaitaire majoré de 25 ,% ) C'est d'ailleurs explicité par le renvoi 5 qui en donne la raison ( difficilement compréhensible pour moi, mais chacun peut consulter son avis d'imposition) .

gallus écrit: Voilà ce que j'ai trouvé dans une doc des impôts:
www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/index.html#138/z
"Compte tenu de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt sur le revenu depuis l’imposition des revenus 2006, le montant déclaré au titre des revenus suivants est majoré de 25% pour le calcul de l’impôt (BOI-IR-BASE-10-10-20):
– bénéfices agricoles forfaitaires ;"

Rebonjour
C'est effectivement ce qui est marqué au renvoi 5, en plus long

@ Gallus et @ Jean Paul 31

Vous détournez ma réponse, à la réponse de Flo 86 dans le post n°103045 qui disait "... c'est le revenu forfaitaire majoré de 25 % qui sera déclaré."

Je maintiens que ce n'est pas le déclarant qui indique ce chiffre sur sa déclaration, mais uniquement le nombre de ruches de production à assujettir.

C'est bien l'administration fiscale qui dans son avis d'imposition fixe le chiffre du revenu imposable en fonction du barème départemental de l'activité considéré publié au JO.
Bien sûr que cette assiette pour le calcul de l'impôt est abondée de 25% (pour les raisons que vous avez indiquées).

Ma réponse concernait la déclaration (donc ce qui est fait en amont par le déclarant). Vous, vous parlez de ce qui est fait en aval par l'administration fiscale dans son avis d'imposition
(vous n'avez pas tort, mais moi j'ai répondu selon le sens des mots écrits par Flo 86).

C'est idem (et depuis longtemps avec des variantes annuelles) pour les assiettes de calcul des cotisations MSA qui présentent pour les différentes cotisations des % différents et en plus des taux variables selon les caisses régionales).

Juste une question bête (c'est ma spécialité) on entend bien déclarer les ruches en production (miel) , jusque là je pense que nous sommes d'accord.....

mais pour préciser ma question, j'ai entre autre un rucher d'à peu près 80 caisses qui ne me servent qu'à élever, qui ne voient donc jamais la couleur d'une hausse et ou à part une dizaine que je conserve "à bloc" le restant est ponctionné dès les premiers beaux jours et pratiquement aussitôt que les cadres sont pondus pour finalement ressembler à une tribu d'essaims ou de nucs, j'ai donc par exemple et dès le printemps: maxi une dizaine de caisses ok (mes éleveuses ou pourvoyeuses) et + de 200 nucs ou essaims, je devrais en théorie déclarer quoi ???

Bonsoir,

La réponse est dans ton message
"on entend bien déclarer les ruches en production (miel) , jusque là je pense que nous sommes d'accord....."

Michel.

@richard, je crois qu'on est d'accord mais on peut manquer de précision dans nos propos

D'un point de vue des impots, qu'est ce qu'une ruche ??

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.
A l'adresse www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24392
On lit:
Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

particulier,
groupement,
association,
entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Un essaim ou un nucléi sont ils des ruches ??
On dirait que oui

MichelV écrit: Bonsoir,

La réponse est dans ton message
"on entend bien déclarer les ruches en production (miel) , jusque là je pense que nous sommes d'accord....."

Michel.

Oui c'est pour ça que l'ai posé la question en précisant question bête, pour moi qui suis au réel, ça ne me préoccupe pas, mais pour le gars au forfait qui diviserait chaque année toutes ses colonies se retrouvant ainsi avec uniquement des essaims , mais dont la moitié pourtant pourraient et devraient être vendus, tu penses qu'il ne devrait jamais rien déclarer sous prétexte qu'il ne fait pas un gramme de miel ??

Nous savons tous que certains jouent sur le mot "production" car en bien y regardant les caisses (divisées) n'auront certes pas produit de miel mais quand même autre chose ??

Pour Gallus:
Non effectivement les nucs ou essaims ne semblent pas faire partie de ce qu'on doit raisonnablement appeler une ruche, même si ça peut paraître bizarre , mais 100 essaims ne sont jamais comptabilisés comme 50 ruches , alors que ça représente autant d'abeilles ??

Comme toujours, le problème c'est une définition exacte ou réaliste.

Une des définitions de Wiki me plait bien. " La ruche est l'unité de vie construite par l'apiculteur pour accueillir une colonie d'abeilles"

Pour un apiculteur, une colonie d'abeilles, c'est un ensemble cohérent capable de se développer, c'est à dire autonome pour sa nourriture et qui a des capacités de reproduction (présence d'une reine et d'élevage).

Une ruche de production c'est une colonie qui est capable de produire :

- du miel au delà ses besoins (pose d'une hausse)
- des produits annexes type gelée royale
- du matériel d'élevage dans le cadre des techniques d'élevage (pour des essaims artificiels, du greffage, des paquets d'abeilles)

Je vais dans le sens de l'approche de Popol, il ne faut pas rester sur le modèle restrictif de la ruche qui produit du miel.

On va avoir 2 problématiques :

- La déclaration des ruches DDPP, et cela implique un chiffre cohérent entre autres pour l'assurance,etc... Je vois mal comment on peut exclure des ruches qui ont des fonctions bien spécifiques et indispensables dans une exploitation digne de ce nom.

- La déclaration fiscale des ruches, pour certains types d'exploitation cela va bien au delà de la production de miel.

Chacun va voir midi à sa porte.

Pour moi. Le cheptel déclaré, c'est le cheptel de base en hivernage (le chiffre de référence). En saison, il y a les essaims en ruchettes, les nucléis, ce sont des colonies temporaires. S'il y a des pertes en cours de saison, il y a remplacement, s'il y a des besoins de renforcement, c'est ventilé pour terminer en fin de saison au chiffre de référence.

Pour donner un chiffre. la proportion à observer raisonnable serait pour 100 ruches déclarées, un nombre de caisses qui sera compris entre 110 et 120% ( 100 pour produire, une quinzaine pour élever).
(Pour ma part, en pleine saison, le taux de remplacement disponible est de 50% du cheptel composé de colonies sur 5 cadres au moins).

Et bien, merci Richard86 pour la correction si gentiment apportée ! Je ne posterai plus merci c'est promis !

En effet, chacun voit midi à sa porte. Les ruches à déclarer sont les ruches en production. C'est écrit.
Alors, si j'ai 50 ruches et que seules 25 produisent du miel cette année là, du pollen...etc
- au fisc je déclarerai 25 ruches en production
- j'assurerai bien 50 ruches.
Rien d'incohérent pour moi.
A votre avis, que pensez-vous que les producteurs d'essaims déclarent? (c'est une question)

On me "pompe" assez de fric comme ça ailleurs, pour ma part, c'est bien assez!
Trop bon, trop c.., c'est bon, j'ai donné, de ma personne et de ma santé. C'est fini!

Michel.

@ MicheIV

Facile ton raisonnement, mais l'administration fiscale peut avoir les moyens de détecter les incohérences de certaines déclarations.

J'ai en mémoire, une opération où l'on a contrôlé les vendeurs de matériels apicoles (pas pour eux, mais pour se faire une statistique sur leurs clients) en extrayant nominativement, les ventes de pots, cire gaufrée et autres accessoires avec un élargissement de la zone pour traquer ceux qui ne font pas leurs achats à la même enseigne. On en tire une statistique redoutable. Je peux t'assurer qu'avec un échantillon correct, on peut en déduire un résultat efficace avec un faible pourcentage d'erreur. L'administration fiscale ne traque pas les ruches à une près, mais quelque fois quand c'est trop gros, çà peut tomber ...

J'ai défendu pendant des années le forfait apicole de mon département et participé à la commission centrale qui examine les appels. Il me semble bien connaître les techniques de l'administration et aussi les quelques oublis(bien sûr non intentionnels) de nos amis apiculteurs.