Du nouveau pour les déclarations de ruchers

Comme on s'ennuyait, il y a du nouveau concernant les déclarations de ruches, le but s'aligner au niveau européen et remplir le forum de messages.
L'info brute:
dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016

Autrement dit pour 2016, les déclarations ne se feront qu'à partir du 1ier septembre 2016.
Question subsidiaire, on comptera quoi ? ruches, essaims nucléis ????

Oui j'ai recu cette information de la part de mon GDSA aussi. La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d'exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015. J'ai bien l'impression que l'année prochaine pour les justificatifs pour franceagrimer, MAEC ca risque d'être le binz :silly:

On continuera à déclarer n'importe quoi...
Compte tenu des pertes importantes, la date du 1er mars à l'issue des pertes hivernales serait la seule significative.

tout a fait d'accord avec beber24
pour les mae ça va etre le oai
il me semblé qu'il fallait déclarer ses ruchers avant fin février,ce qui faisait référence pour la ddt et donc pour les mae
du coup avec ce changement il faudra déclarer au premier septembre si j'ai bien compris ce que dit gallus

effectivement, à nouveau du changement !
info que j'ai eue de l'Unaf : la déclaration sera à effectuer à partir de l'année prochaine entre le 1er septembre et le 31 décembre, attention pour ceux qui n'auraient pas encore effectué leur déclaration pour 2015 vous avez jusqu'au 31 octobre pour le faire, car à partir du 1er novembre 2015 les déclarations ne seront plus possibles et ce jusqu'au 31 août 2016 !

Merci rucher GP
On a au moins des infos intéressantes:

qu'est ce qu'une ruche "officiellement" ?
Aux fins du présent règlement, on entend par «ruche» l'unité contenant une colonie d'abeilles utilisée pour la production de miel, d'autres produits de l'apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie.

Attention, c'est assez subtil: il y a la colonie d'abeilles et l'unité qui l'a contient. Si l'unité contient une colonie, c'est une ruche à condition que sa destination soit miel, produit de l'apiculture ou que unité + colonie soit du matériel de reproduction des abeilles ==> donc essaims et nucs et aussi sans doute éleveuses, ruches à mâles mais c'est plus marginal. Essaims + nucs, çà commence à faire beaucoup de monde même au mois de septembre.

comment on compte ?
Nombre de ruches prêtes pour l'hivernage présentes entre septembre et décembre

Autre info, ce nombre est remonté au niveau européen notamment pour calculer les subventions.
et "5 % des demandeurs d'aide seront contrôlés" il y a donc intérêt à savoir ce que l'on déclare.
l'année apicole commence le 1ier aout

Par exemple dans mon cas çà me fait augmenter mes ruches en MAE de 60% !!!
çà va aussi impacter le forfait apicole !
et la MSA ?!

Vous bossez même de nuit les amis, dommage que ça soit pour me stresser dès le matin :woohoo: .

Non sans rire ce post est très intéressant mais ne fait qu'une fois de plus nous mettre la tête sous l'eau.
Si je prends mon exemple , compte tenu de l'importance de mon ratio ruche / ruchette+ nuclei , s'il fallait tout déclarer c'est bien simple je ferais plus que doubler mon nombre de colonies déclaré.
Mais comme le dit très clairement Gallus, qu'en est-il de la MSA ? Remise en cause de la SMI ?

J'avais déjà parlé de ce trouble au niveau du cheptel quand j'avais en début de saison cherché un assureur qui distinguait les ruches des ruchettes et ncus dans un souci de tout déclarer en accord avec la réalité.
Bref nous sommes tout de même plus qu'une centaine de marginaux ... J'ai du mal à comprendre pourquoi tout est si compliqué ...

salut
@carnica justement si tout s'affine c'est dans un seul but faire de la monnaie tu peut pas baguer tes zazas mais on va procéder différemment , aujourd'hui on taxe les bosseurs pour entretenir des p.......ites a deux pattes et tout le monde trouve ça bien moi ça me coupe les pattes , mais il me reste pas des années a tirer , mais pour les jeunes comme toi qui ce lance c'est pas géniale
a+ bonne journée

Parallèlement à ça, le forfait semble remis à plat.
Le nombre de ruches ne sera plus prit en compte, mais le CA avec un abattement de 87%.

Si tout ça arrive en même temps (ce qui semble être le cas), il n'y a pas de soucis.

A voir.

Sinon, ça fait plusieurs mois que le site de télérucher indique que la "période est fermée"... Déclaration impossible.

Alors on se déclarera quand on nous le demandera si on ne peut pas faire autrement.
Mais on peut quand même se poser des questions.
A-t-on intérêt à en déclarer plus ou moins?
Est-ce qu'il faut aussi déclarer les essaims faits après le 1er septembre? avant ou après remérage . La période laisse beaucoup de marge à l'appréciation personnelle.
Et si après le 30 octobre je décide de réunir mes nucléis ? Ou si je vends une ruche de production?