Calcul cotisation MSA, du nouveau ?

Bonjour à tous,
Nous connaissons avec l'abandon du forfait apicole la nouvelle fiscalité avec le BA.

Pour la MSA, il y a des changements?
Pour les cotisants solidaires, les seuils de 50 ruches, CA et temps sont-il toujours valables?

Connaissez vous le calcul de la MSA pour les apiculteurs pro? et cotisants solidaires?

j'avoue qu'avec le projet de CVO, (que je ne sais pas non plus ou ca en est :blink: ), je suis un peu perdu sur le statut et les cotisations MSA.

Merci à vous d'avance.

en ce qui concerne les cotisants solidaire ta le droit jusqu'a 200 ruches mais maxi 1000 ou 1200 h de travail / an donc bien sure tu y passe tres peu de tps surtous, tu peu faire jusqu'a 10000 e de revenu net sans taxe apres c 44% de ton revenu en taxe au dela de 10000 e. tu paye environ 400 euros de charges a peu pres/ an et tu cautise 0 pour ce prix bien sure, tu récupere la TVA (facture a l'appuis). en gros si ta un boulot a coté c un pur eldorado!
pourvu que ca dure.
et oui tu facture de la tva a tes clients bien sure, que tu redonne aux impots apres avoir deduis de la tva qu'il te redonne.
bref cotisant solidaire c tous con, les papiers c pas galere et plus simple, en dessous de cotisant solidaire pour du mini mini il y a un autre statut.
bref le meme systeme que y'a 100 ans en gros, ou tu travailler , on te prennez pas la tete!
en compta un livre journal avec débit credit et ta tva et voila, rien de plus simple.
et franchement tu pourrai faire la meme dans le batiment ou le commerce et beh c simple le chomage il existe plus!
des fois les chose simples bah ca simplifie la vie alors c sure ta pas de retraite mais de tt facon la retraite mini est de 450 e et si tu cautise a la msa t'aurra quoi 500/+600 euros a 67 ans si on meurt pas avant deja (y'a aucune garantie malheuresement)! donc voila!

Bonjour, il semble bien y avoir une différence.
Voici le lien

www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix46mL27jNAhXDSBQKHWKqCDEQFggvMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.msa44-85.fr%2Flfr%2Fdocuments%2F98935%2F1122622%2FFA6_Cotisation_Solidarit%25C3%25A9.pdf&usg=AFQjCNGXHZjdot-F7kVbuWHWu1_j2QhMkA

Le 1/8 de SMI est passé à 1/4 de SMA. Vous avez noté?

Pour les apis ou agris , il est possible de faire un report des cotisations 2016 , en 2017 . Le mieux est de contacter vos Msa respectives , il est possible que toutes ne le fassent pas . Ceci dit , c'est à double tranchant , car les cotisations 2017 seront forcément doublées . Chez nous ( 64 ) les cotisations ont été supprimées pour le mois de mai . A voir pour ceux qui ont des difficultés cette année .
Pour les apis qui s'installent en pro ( 200 ) en 2016 , les cotisations JA msa ne devraient pas dépasser les 2400 e .

chouette écrit: Bonjour, il semble bien y avoir une différence.
Voici le lien

www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix46mL27jNAhXDSBQKHWKqCDEQFggvMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.msa44-85.fr%2Flfr%2Fdocuments%2F98935%2F1122622%2FFA6_Cotisation_Solidarit%25C3%25A9.pdf&usg=AFQjCNGXHZjdot-F7kVbuWHWu1_j2QhMkA

Le 1/8 de SMI est passé à 1/4 de SMA. Vous avez noté?

Bonjour, je note que l'on parle de smi et ensuite de sma !!! Sans expliquer la différence et je note surtout l'obstination à compliquer le système.

En mai 2016 j'ai appelé la MSA de la Manche pour en savoir un peu plus :
Alors :
Sous 50 ruches : pas de cotisation MSA, même avec un SIRET.
Entre 50 et 200 ruches : cotisant solidaire, 24% de la part imposable de cotisation MSA. Donc 24% de 13% pour ceux qui ont suivis... En gros ça fait entre 3 et 4% de votre CA.

En gros, je gagne 1 000€, j'en déclare 130€ aux impôts, et je paye environ 40€ de MSA... Je ne sais pas s'il y a un mini et/ou maxi... la fille a pas su me dire.

Au delà de 200 ruches un conseiller MSA débarque et voit au cas par cas.
Voilà les infos de la MSA de la Manche!

Sinon voilà les infos que j'avais récoltées là dessus :

Je déclarais avant 2016...
Avant, l'apiculteur déclarait son nombre de ruches de production aux autorités via le GDS, et multipliait ce nombre par un forfait fixé annuellement. Une belle usine à gaz, tout le monde en convenait, mais qui avait l'avantage non négligeable de tenir hors de porté de l'impôt un certains nombre de petits apiculteurs (et d'agriculteurs en général). Cela permettait notamment aux petites exploitations de survivre malgré des conditions parfois difficiles.

...et je déclare aujourd’hui
Ce système dit "du forfait" est éliminé en 2016. Il est remplacé par le régime micro-BA. Ce nouveau système n'est plus basé sur un nombre du ruches, mais sur les recettes réelles réalisées par l'apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.
Dorénavant, l'apiculteur sera imposé à hauteur de 13% des recettes réalisées. Deux options possibles :
Je déclare les 13% de mon chiffre d'affaire. Par exemple, si j'ai produit 1010 kg de miel, que j'en ai consommé 10 kg, et vendu 1000 kg à 10€, j'ai 1000kgx10€=10 000€ de recettes. Je déclare donc en bénéfice agricole (case BA de ma déclaration d'impôts) : 13% de 10 000€ soit 1 300€.
Je déclare mon chiffre d'affaire et les services des impôts calculent eux-même les 13% imposables. Dans notre exemple, je déclarerai donc 10 000€ (case BA de ma déclaration d'impôts), mais je ne suis imposable que sur les 13%, soit 1300€.
Nous connaîtrons plus précisément la démarche à suivre lorsque nous aurons l'imprimé Cerfa correspondant, la seconde solution étant la plus probable.
Un seuil d'abattement est prévu, à hauteur de 305€ (soit 87% de 350€). Cela signifie que dans le cas ou mes recettes sont en dessous de 350€, ce ne sont pas 13% des recettes sur lesquelles je suis imposable, mais 13% de 350€, soit 45€. En clair, sous le seuil de 350€ de recettes, je déclare mon chiffre d'affaire et je ne serais imposable que sur 45€ de recettes en Bénéfice Agricole.

Les obligations
Ce qui fait peur à de nombreux apiculteurs, c'est l'obligation supposée de tenir une comptabilité. Aucune obligation dans ce sens pour le moment. En revanche, la loi impose la tenue d'un livre de recette journalier :
Les contribuables mentionnés au 1 du présent article tiennent et sur demande du service des Impôts, présentent un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles ainsi que les factures et toute autre pièce justificative de ces recettes
En résumé, un tableau sur informatique ou un simple cahier, dans lequel on notera les recettes par date. Éventuellement, on y consignera les factures éditées. Par exemple :
Jeudi 20 mai : marché de Tatooine : 153€
Samedi 5 juin : vente Jean-claude : 20€
Dimanche 3 juillet : foire à la kermesse : 230€
Rien de bien compliqué. Un détail à prendre en compte : les payements en nature sont considérés comme des recettes. En clair, si je donne 5 kg de miel d'une valeur totale de 50€ pour payer l'emplacement de mes ruchers, cela doit apparaître dans mon cahier de recettes au même titre qu'une vente.

Et les cotisations MSA?
Une des grandes peurs des apiculteurs pluriactifs et amateurs, c'est de devoir cotiser à la MSA à hauteur du réel (soit 42% environ). Il semble que ça ne soit pas le cas. En effet, le statut de cotisant solidaire reste inchangé. On l'atteindra soit en déclarant 50 colonies (selon les régions ce seuil peut varier) ou 150 heures de travail. On ne peut plus en bénéficier en dépassant les 200 colonies, les 1200h par an de travail, ou encore en dépassant un revenu égal à 800 smics (soit 7688€ pour 2015). A ce stade, on devient exploitant à titre principal. Si on prend en compte l'abattement, ces 7688€ de revenus sont déclarés sur la base d'un chiffre d'affaire de 59000€, ce qui laisse une grande marge de manœuvre. Pour les exploitants, on ne connaît pas encore le calcul des cotisations. Une seule chose est certaine, le chiffre prit en compte par la MSA sera le bénéfice imposable, soit les 13% du chiffre d'affaire.
En deçà de ces statuts, on reste amateur, et la MSA ne nous demande rien. Pas de changements de ce côté là.

Quelles conséquences ?
La conséquence, palpable par tous, amateur comme professionnel, sera de déclarer une somme plus grande en Bénéfice Agricole. Si j'ai 300 colonies et 70 000€ de chiffre d'affaire, avec l'ancien forfait, je déclarais 2 000€, avec le nouveau, ce sera 9 100€. Dans le cas d'un apiculteur seul, peu de changement puisque qu'il reste non imposable. Mais dans le cas d'une déclaration commune avec conjoint, cela ajoute 7 100€ à la déclaration de revenus du foyer fiscal.
Même problème pour les pluriactifs, puisque le chiffre d'affaire s'ajoute à une autre activité. Certains verront donc leurs impôts augmenter pour ce qu'ils considèrent souvent comme une activité de loisirs. Si on a peu de colonies, le changement se voit peu, mais plus on en a, plus ce changement a un impact.
L'apiculteur fait une déclaration annuelle (comme sur l'ancien forfait, je déclare pour l'année antérieure), mais le calcul est triennal (une moyenne des trois dernières années), ce qui permet une certaine souplesse, et de pouvoir lisser entre les bonnes et mauvaises années.
Le Micro-BA est possible tant que le chiffre d'affaire de l'exploitation ne dépasse pas les 82 200€ HT. De ce point de vue, c'est une évolution positive puisque le forfait n'était possible quant à lui qu'en dessous de 73 600€ TTC de chiffre d'affaire.

Et la TVA?
De nombreux apiculteurs amateurs s'inquiètent également de devoir calculer et restituer la TVA. En fait, rien ne change de ce point de vue aux yeux de la loi : en dessous du seuil de 46 000€ de chiffre d'affaire, on peut faire le choix de ne pas être assujetti à la TVA.
On peut également prétendre, si on choisi de ne pas être assujetti, à une restitution forfaitaire de la TVA (de l'ordre de 4% des achats généralement). Pour en bénéficier, demander l'imprimé de déclaration N°3520, et faire remplir une attestation (Modèle d'attestation sur Notice 3520 K) par le vendeur (qui doit être assujetti lui-même).

Le bilan reste à écrire...
En tous cas, pas de panique, la première année à déclarer en micro BA sera 2016, donc sur la déclaration d'impôts de 2017... Nous avons donc encore le temps de s'y préparer, et des aménagements sont prévus pour que le changement soit "indolore".
Même si elle n'est plus utile aux impôts, la déclaration annuelle des colonies reste toujours obligatoire dès la première ruche (voir ici).
C'est sans doute là une manière de faire des économie de papier pour l'Etat, malheureusement pas pour les apiculteurs amateurs et pluriactifs, qui pour une large part ne faisaient pas de comptes de leurs recettes annuelles. Reste à espérer que cela ne décourage pas certains amateurs, qui maillent le territoire de nombreuses colonies d'abeilles, et qui sont essentiels à la survie de l'apiculture sous sa forme la plus pastorale...

[Sources : Agriculture.gouv.fr ; les explications de Richard86, sur Ruche-apiculture (un merci particulier à lui, qui à donné de nombreuses informations et corrigé des erreurs dans cet article ; L'amendement adopté le 25 novembre 2015 ; Le JORF n°0302 du 30 décembre 2015 page 24701 texte n° 2 (voir article 33) ; Promulgation de la loi au sénat]

merci pour les infos
pour changer ça va nous doubler les cotisations MSA
et passer une tranche d'imposition supérieur
et augmenter notre super retraite pour les pros de 10 €
YOUPI !!!!!!

A mathieu: Merci.

oui il y a un plancher puisque certaines cotisations sont des sommes fixes et pas en fonction du revenu: Vivea 65 euros.

j'ajoute à ton très clair texte une cotisation fixe de 61,44 euros fixe pour l'ATEXA dès que l'on atteint le 2/5 de a SMA.

Je me suis rensigné, la SMA est de 200 ruches sauf en corse qui est de 125 ruches.
Donc 1/4 de a SMA ça reste 50 ruches.
Par contre 2/5 de la SMA fait 80 ruches et plus 70 dans la législation précédente si je me souviens bien.

a maya 730: ca change pas tant que ça! pourquoi cela te doublerai les cotisations MSA?

De plus , il reste la taxe Adar , qui est rarement mentionnée et qui correspond a un pourcentage du CA . A régler au trésor public .

à chouette

Moi non plus je ne comprends pourquoi cela doublerai !

tu oublis aussi la taxe sur les chiffre d'affaires de 265 €
tout simple l'année dernière forfait agricole 4555 € CA 70 000 €
pour l'année 2016 CA 70 000 € à 13% = 9100 €
si j'ai bien compris ???

9100€ déclarés.
Donc tu payes 9% environ de cette somme.

Bonjour à tous,
En ce qui concerne l'acquisition de trimestres de retraite, savez-vous quel est maintenant le seuil ? (en CA, en nombre de colonies, ...)

Mathieu
je comprend pas

si tu fais un chiffre d'affaire de 70 000 € les impots te disent que 13% c'est ton revenu à ajouter a ta déclaration 2042
donc 9100 € au lieu de 4555 €

ces 9 % tu les sort d'où ?

Bonjour Maya: là, tu parles des impôts si j'ai bien suivi. Tu as raison dans ce cas. Cela reste cependant la somme à déclarer, pas à payer. Ensuite ce que tu vas payer dépend de ta tranche.....mais tu as raison tu vas surement payer plus.
Et comme la MSA dépend de ton revenu (13%CA) surement aussi.
Et dans ce cas il est vrai que l'avantage fiscal très avantageux jusque là diminue. Mais bon, il faut relativiser. Cela doit être rare les apiculteurs au régime du forfait avec 70 000 euros de CA? Je me trompe?
La comptabilité est plus complexe me sembe t-il pour les + de 200 ruches. Beaucoup de paramètres.

a du Luy: Merci pour la taxe ADAR! allez on ajoute 90euros +0,19% du CA sauf ceux soumis au remboursement forfaitaire agricole!
www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiy08_jm7vNAhVjQpoKHa1HAWAQFgglMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.impots.gouv.fr%2Fportal%2Fdgi%2Fpublic%2Fpopup%3Bjsessionid%3DDVRTD2GB5HQTZQFIEIPSFFQ%3FespId%3D%26typePage%3Dcpr02%26docOid%3Ddocumentstandard_4474&usg=AFQjCNFiZFhqjilOqnMCp0b5THa1elEq0Q

C'est quoi cette taxe sur le chiffre d'affaire de 265euros?

Si vous en connaissez d'autres allez y pendant qu'on y est!!!! n’hésitez pas!
Ça peut servir....euh ...prévenir les enthousiastes débutants qui suivrait ce forum;

à chouette ,
La taxe à l'essieu pour les 12 tonnes et plus soit 1,24 euro/jour ( en suspension pneumatique , sinon , c'est plus cher ) . Une transhumance c'est deux jours donc 2,48 ( ex: chargement le lundi à 21h vidage le mardi à 2 h du matin = 2 jours ) . Paiement au semestre en 2017 .
Pour les 265 e , je ne sais pas .

elle fait partie de la taxe ADAR
au total il y en a 48
le pire dans tout ca je me suis fait aligner l'année dernière car j'ai fait un cheq
et cette année je me suis encore fait aligner
car le prélèvement a pas fonctionné ( creé un compte sur point gouv bla bla )
tout ça m'exaspère !!!!!!!!!!!

Pas d'exemple concret , c'est dommage .

www.apiservices.biz/fr/articles/classes-par-popularite/458-micro-benefice-agricole

maya730 écrit: Mathieu
je comprend pas

si tu fais un chiffre d'affaire de 70 000 € les impots te disent que 13% c'est ton revenu à ajouter a ta déclaration 2042
donc 9100 € au lieu de 4555 €

ces 9 % tu les sort d'où ?

Salut Maya,
Les 13% (donc tes 9100€), sont la somme à déclarer, pas à payer.
Selon ton taux d'imposition, tu payeras un pourcentage de cette somme.
Mes 9% c'est grosso modo le taux d'imposition moyen pour un api qui ne déclarerait que sont activité apicole.
Si tu es marié, selon le salaire de ta conjointe/ton conjoint, ça peut être plus.

Mais ça ce sont juste les impôts, pas la MSA.

j'aime bien a taxe essieu!!!!!
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31220
IL semblerait que les apiculteurs soient exonéré de cette taxe d'après le lien ci dessus.

Si i y en a 48, il nous en reste encore pas mal, alors.
Encore un "petit" effort!

merci mathieu
conclusion j'avais bien compris
a savoir que les montants pour le calcul de l'impôt sur le revenu augmente
pour info la première tranche imposition et à 9700 € pour 2016 soit 14 %
tu comprends que tu as vite fait de sauter cette tranche
youpi !!!!!!

Tranche d'imposition

Taux d'imposition


jusqu'à 9 700 € 0%
De 9 701 € à 26 791 € 14%
De 26 792 € à 71 826 € 30%
De 71 827 € à 152 108 € 41%
Au dessus de 152 108 € 45%

à chouette ,
Merci à toi ,
Nous la payons depuis plus de 10 ans , je vais voir s'ils peuvent me rembourser .

La parade la plus utilisée dans ce genre de problématique est celle de la sociéte commerciale annexe à l'exploitation . Tout ceci pour ne pas dépasser le forfait mais maintenant pour éviter de se trouver dans les grosses tranches imposables et pour les calculs de cotisations qui en découlent .
Exemple micro bénéfice agricole : un api fait 7 tonnes de miel vendues en pots à 13 euros , le Ca sera de 91000 euros
Exemple micro bénéfice agricole : un api fait 7 tonnes de miel vendues en gros à 7 euros à sa société , le Ca sera de 49000 euros . Les tranches ne sont plus les mémes .

C'était un classique pour le forfait , et méme si cette société doit payer ceci ou cela , l'api dans sa vie privée n'est pas impacté .

Il reste a voir aussi le montage de sociéte agricole ou l'agri est salarié , quitte a payer de la retraite , celle de salarié sera toujours meilleure
Les échanges avec des juristes ou des avocats fiscalistes sont conseillés . Le montage d'une société commerciale ne coute pas bien cher !

maya730 écrit: elle fait partie de la taxe ADAR
au total il y en a 48
le pire dans tout ca je me suis fait aligner l'année dernière car j'ai fait un cheq
et cette année je me suis encore fait aligner
car le prélèvement a pas fonctionné ( creé un compte sur point gouv bla bla )
tout ça m'exaspère !!!!!!!!!!!

sur impots.gouv.fr tu imprimes le recepissé du paiement et comme ça tu es tranquille, moi je fais tous par internet c'est un peu galere au début,mais bon un peu comme tout on finit par si faire

Bonjour
Oui la taxe à dard pour les apiculteurs c'est le comble

oui c'est génial de tout faire sur internet
comme ça quand tu te plante c'est de ta faute et c'est toi qui te fait aligner
et quand on se fera un bon vieux AVC ou Alzheimer
tu diras aux petites enfants d'aller voir sur le net pour l'assurance vie
mais voila pépé se rappel plus du mot passe et même plus du site bonjour les successions quand toute notre vie sera sur le net
bon je dérape !!!
bonne miellée a tous

à chouette ,

Je viens de me renseigner sur la taxe à l'essieu . Les camions de plus de 12 tonnes utilisés par les apis sont soumis à la taxe à l'essieu . Sur le document que tu indiquais , il y avait mentionné : sont éxonérés de la taxe , les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestiére , nous ne faisons pas partie de cette rubrique car nous utilisons les routes .
Exemple : un agri qui utilise une bétailliére ( de 12 tonnes et plus ) pour déplacer ses vaches doit également la payer .