Louer une maison et avoir une ruche

Bonjour, ayant fait l'acquisition d'une ruche (avec essaim) il y a quelques mois, mon propriétaire m'interdit aujourd'hui de la garder. Est-il dans son droit? Je précise que j'ai respecté toutes les conditions requises pour son installation ( respect de l'emplacement par rapport au code rural, déclaration à la direction générale de l'alimentation, affichage du n° NAPI, assurance prise par l'intermédiaire d'une revue spécialisée...)
j'ai entendu dire que juridiquement, avoir une ruche s'apparentait à posséder un animal de compagnie et qu'on ne pouvait pas me l'interdire...est-ce vrai?
Quels sont les recours que je peux envisager?
je tiens à préciser que j'ai besoin d'avoir des sources sûres dans les réponses qui me seront données au vu d'éventuelles démarches de recours.
Merci pour vos réponses!!

Bonjour,
Pour ne pas faire un long développement, tu peux t'appuyer sur ce texte www.apsana.info/juridique/location.htm substituant le terme "animal domestique " par "ruche".
Une réserve toutefois, si l'implantation de ta ruche ne respecte pas le droit, le propriétaire peut le constater lors d'une visite ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857 ) et saisir l'autorité responsable qui te rappellera la réglementation en la matière.
En revanche, un lotissement peut avoir un règlement ou un cahier des charges stipulant certaines contraintes qui ailleurs relèveraient de la liberté individuelle ... exemple, interdiction d'implanter un abri de jardin etc.

@Gfass

Excuse moi de te contredire.

Une ruche n'est pas un animal domestique comme on l'entend pour un chat, un chien, etc.

C'est un élevage de type agricole, voir notre statut à tous d'agriculteurs et plus précisément d'apiculteurs que l'on ait 1 ruche ou 1000 ruches.

Je ne pense pas que les difficultés de notre ami Did, ne vont pas s'atténuer si le propriétaire est récalcitrant, même en ayant observé parfaitement la législation des abeilles (petite remarque cette législation fait toujours référence à la notion d'élevage) et sachant que le code civil article 1385 et de plus avec des abeilles lui donne toute une panoplie de possibilités de perturbations et de risques (le forum en a fait état pour les piscines, le linge étendu maculé par les déjections des abeilles, les piqûres dans le secteur qui seront imputées avec raison ou à tort aux abeilles, etc... etc ...

@richard86

C'est vrai, sa situation peut l'obliger à batailler, mais ça a l'air d'être son choix..
Je me suis mal expliqué. Supposons..... Did veut sa ruche à la maison et s'assure pour cela de satisfaire aux conditions réglementaires de détention.
Son propriétaire n'en veut pas .... Did inciste. L'affaire est portée devant le juge. Sur quoi va se baser ce dernier pour trancher? .....
Sur la réglementation propre à la détention d'une ruche bien entendu et au-delà, une réflexion s'appuyant vraisemblablement sur le canevas du texte que je lui suggérais.
"Vous devez veiller à ce que votre animal « ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci » (exemple : aboiements intempestifs, comportement agressif.).
A défaut, votre responsabilité peut être mise en cause, notamment sur le fondement de l'article 1728 ou de l'article 1385 du code civil. En outre, vous pourriez ne plus bénéficier de l'article 10 précité et devoir vous séparer de votre animal de compagnie." ..... Sans préjuger de la mise en jeu de sa responsabilité civile individuelle et de la réparation qu'elle supposerait en cas d'accident.
Mais bon, je me répète c'est son choix... et faut-il le rappeler, pour faire l'avocat..... la mode actuelle est à l'abeille en ville, même si je suis personnellement contre.
Avec tout ça Did va choisir, laisser son propriétaire s'immiscer dans sa vie privée et se soumettre, résister en s'appuyant sur le droit, réfléchir un peu à tout ça et faire preuve de sagesse par rapport aux difficultés que tu as bien décrites sachant que demain elles peuvent venir lui pourrir la vie.
Dialogue et pédagogie aident parfois mais ça n'évite pas le pépin.

Si ton propriétaire veut faire ce qu'il veut de sa maison, il l'habite, il ne la loue pas.
En est-il question dans le bail? Certainement pas!

Il va juste se faire voir.
Si tu respecte la législation et que ça ne dégrade pas son bien, il n'a RIEN à dire.

Ce genre cas j'ai connu. Quand j'ai parlé de tribunal ça s'est vite calmé.

Les propriétaire se prennent souvent pour de seigneurs qui auraient le droit de vie ou de mort sur leurs cerfs... Heu pardon : "locataire" en langage moderne...

Ils n'on t pas tous les droits. Tu payes un loyer, c'est CHEZ TOI. Tu es juste contraint de rendre le bien tel que tu l'as eut, dans un état similaire hors vieillissement normal.

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