Responsabilité juridique

J'ai autorisé (avec joie) un apiculteur a venir poser qq ruches ce printemps prochain sur mon terrain, à titre tout à fait gracieusement...

y a t il des formalités et conditions à respecter pour que personne ne soit emm...é? (responsabilité civile, râleurs éventuels ou que sais je?...)

merci d'avance de vos conseils!
@

L'apiculteur est assuré en responsabilité civile pour les dommages causés par ses abeilles

cette assurance ne couvre pas les nuisances causées par les râleurs par contre !

Les conditions sont aussi représentées par les distances minimales entre les ruches et les voies publiques. une distance de 20m pouvant etre ramenée à 0 si une haie vive de 2m de haut est présente.

Merci de vos réponses...

pour les râleurs, il n y a effectivement aucune protection juridique

est ce qu'une piste forestière cadastrée (ONF ou domaine publique, je ne sais pas exactement, mais la représentation cadastrales est elle même erronée, il y a confusion avec l'ancienne piste désaffectée que j’utilise moi pour mon accès) est considérée comme une voie publique ?
Je suis en zone rurale, au milieu d'un massif forestier appartenant à l'ONF; Eux ne sont pas, en 30 ans d'usage des râleurs, mais je pense aux chasseurs, pas de pot , l'acca de mon secteur est menée par de sacrés [strike]censuré:whistle: [/strike], (alors que les deux autres accas avec qui je suis aussi en contact, nickel), randonneurs et autres passants, les exploitants forestiers par exemple...

Le site pressenti pour les ruches est un chemin abandonné, partiellement rouvert par mes soins, et qui sert d'accès exclusif à mes terrains. il est parallèle au chemin en usage actuellement, avec un espace d'une dizaine de mètres seulement, espace occupé par des arbres caduques et persistants, assez embroussaillé au sol pour être dissuasif au passage, et plus haut de 2 mètres environ par rapport à la piste en usage.

Cet endroit lui convient bien, (à l'api), car accessible en véhicule, mais pas trop quand même, abrité des excès de soleil et de vent, avant mes portes de clôtures (j'ai des animaux), et il y a un point d'eau proche (abreuvoir toujours rempli), mais la propriété du terrain est floue, disons ONF.
Perso, je préfèrerais qu'il serait mieux sur mon terrain privé, quitte à filer qq coups de godet pour aplanir, mais bon, l'accès sera moins pratique dans ce cas...
Je suppose qu'une autorisation ONF est recommandée pour se poser chez eux...
@