Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole

  • Yoann
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09 Fév 2017 00:31 #118053 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
La classique aussi!
" l'activité professionnelle ne nécessite pas la présence permanente de l'exploitant "...

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  • apipro50
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13 Fév 2017 08:44 #118128 par apipro50
Réponse de apipro50 sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Bonjour Yoann,

Je suis dans le même cas, je t'ai envoyé un message en MP. merci

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  • du luy
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25 Mar 2017 16:04 - 26 Mar 2017 08:33 #119110 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Un api à besoin de nous .
Il dispose d'un batiment construit sur un terrain agricole et y habite . Malgré tout la mairie de son village lui oppose qu'il n'a pas besoin d'habiter sur place pour effectuer son métier d'apiculteur . Il régle cependant tous les ans ,la taxe d'habitation et la taxe fonciére , seriez vous prét à l'aider avec un témoignage justifiant la nécéssité d'habiter sur place . Si oui , en Mp , je vous mettrai en relation . Des témoignages de pros seraient les bienvenus , il habite vers Bayonne et c'est grace au forum qu'il demande un petit coup de main . .
D'avance , merci pour lui .
Dernière édition: 26 Mar 2017 08:33 par du luy.

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  • Apinoires
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25 Mar 2017 19:11 #119117 par Apinoires
Réponse de Apinoires sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole

du luy écrit: Un api à besoin de nous .
Il dispose d'un batiment construit sur un terrain agricole et y habite . Malgré tout la mairie de son village lui oppose qu'il n'a pas besoin d'habiter sur place pour effectuer son métier d'apiculteur . Il régle cependant tous les ans ,la taxe d'habitation et la taxe fonciére , seriez vous prét à l'aider avec un témoignage justifiant la nécéssité d'habiter sur place . Si oui , en Mp , je vous mettrai en relation . Des témoignages de pros seraient les bienvenus , il habite vers Bayonne et c'est grace au forum ( page 3 )qu'il demande un petit coup de main . .
D'avance , merci pour lui .


Il y à un truc du genre que l'habitation ne doit pas représenter un certain % en rapport du reste, sinon c'est trop facile, en exagérant tu fais un poulailler de 12 m2 et tu fais bâtir un immeuble en zone agricole, à part ça et si le gars paye son du, personne ne peut lui'empêcher d'y habiter, sauf si la zone est insalubre et là c'est un autre problème, il faut demander à ton gars le prétexte invoqué, car au contraire il peut prétendre qu'en étant isolé, sa présence sécurise son matériel et tout ce qu'il entrepose !!

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  • Yoann
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22 Sep 2017 00:50 - 22 Sep 2017 08:20 #123182 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Je ne comprends pas, j'avais posté un message pour remonter le sujet et il a été effacé.
M'y suis-je mal pris?!

Yoann ... tu as un courrier MP dans ta boite (gfass)
Dernière édition: 22 Sep 2017 08:20 par .

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  • gsoud
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22 Sep 2017 12:41 #123188 par gsoud
Réponse de gsoud sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
en ce qui concerne le foncier ou l'immobilier : éviter les achats trop rapides sur un flash et imaginer à l'avance et sans en rajouter
au niveau sentimental la possibilité d'une cession correcte et non atypique ! - cela supprime à l'avance tout stress de se retrouver-
certes avec un projet sympa...mais invendable !.

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  • Yoann
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22 Sep 2017 16:09 #123189 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Pour l'instant la revente ne m'intéresse pas, je cherche juste à vivre ma vie sur mon lieu de travail, et travailler sur mon lieu de vie.

Donc je réécris brièvement mon message.

Je suis passé en audience ce jeudi. Nous avons obtenu un ajournement de peine jusque début mars. Je dois tenter de régulariser ma situation par un permis de construire pour l'habitation.
Je sollicite donc les personnes qui ont eu à justifier "la nécessité de la présence permanente de l'exploitant" pour pouvoir habiter sur leur exploitation.
J'ai déjà pas mal de pistes mais je n'aurai droit qu'à une seule demande donc je ne veux rien laisser de côté.
Le post de Timo un peu plus haut réunit une bonne partie de ces pistes. Mais un peu plus sera plus sûr.
Merci.

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  • du luy
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22 Sep 2017 16:22 - 22 Sep 2017 17:41 #123190 par du luy
Réponse de du luy sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Demande à tes apis amis pros de te faire un document ( genre attestation ) comme quoi il est impératif de vivre sur place pour exploiter . Fait mentionner sur ce document , l'obligation d'etre présent pour tous les éléments chauffants étuves , séchoir , et couveuse . Mentionne également le volet sécuritaire et vol donc gardiennage des stocks et du matériel . Joint une photocopie de la carte d'identité de chaque api , et communique tous ces documents à ton avocat .
D'autre part , si ton relationnel est bon avec ton maire , conseiller général , n'oublie pas de le faire participer . Demade à ta Msa une attestation comme quoi tu es bien pro .

Je viens de faire cette attestation pour un collégue de mon département , c'est en cours au tribunal .
Dernière édition: 22 Sep 2017 17:41 par du luy.

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  • mathieua
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24 Sep 2017 10:16 #123199 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Si tu fais de l'élevage de reines sur l'exploitation, tu rédiges un calendrier pour préciser chaque manipulation et chaque intervention (même de surveillance). Se déplacer dans un autre rucher est une contrainte supplémentaire surtout si tes précieuses souches sont sur l'exploitation (éviter les vols, les frelons, etc...).

Téléphone à la DDTM en amont, et demande leur des précisions.
A+

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  • Yoann
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24 Sep 2017 11:37 #123202 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Oui je pense que je vais chercher quelques appuis côté administration aussi.
Pas facile mais ça me paraît indispensable.

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  • Seca
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03 Oct 2017 08:11 #123320 par Seca
Réponse de Seca sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Salut,

donc rencontre une juriste de la CA, et explique lui ta situation en abordant l aspect technique de notre métier. si ta CA dispose d un GIE apicole rencontre le chargé de mission . Ces deux personnes pourront se mettre en lien pour te soutenir. Par la suite si ta communauté de commune ou ta métropole ne connaisse pas grand chose en apiculture ils consulteront de manière officielle (audit) auprès de la CA
N hésitepas à montrer ton investissement dans le tissu local (il préfère).
Bonne continuation
(Pour ma part mon permis à marché hangar 450m2 et habitation 146m2 , je suis installé à titre principal!!)

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  • Yoann
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17 Mar 2018 00:32 #127449 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Mise à jour :
Le permis a été accordé cette semaine, la veille de mon audience au tribunal.
Donc tout est à priori réglé.
Il semblerait que l'élevage de reines soit retenu comme justifiant la nécessité de la présence permanente, plus d'autres aspects mais qui peuvent amener quelques contraintes.
L'appui de mairie a été très important également, ainsi que certaines personnes de l'administration, qui encouragent note activité.
Si quelqu'un a besoin de conseils un jour je dois pouvoir aider.
Et merci à ceux qui l'ont fait ici!

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  • timo
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17 Mar 2018 08:23 #127450 par timo
Réponse de timo sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Félicitations!! :) :)

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Plus d'informations
20 Fév 2024 19:50 #143641 par lerucherderomain@gmail.com
Réponse de lerucherderomain@gmail.com sur le sujet Construction(s) apicole(s) sur terrain agricole
Bonjour Timo est-il possible de vous contacter nous sommes dans les démarches pour une construction de miellerie et de l'habitation sur notre terrain agricole serait-il d'échanger avec vous ?
Merci d'avance

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