Quel statut sociétal et fiscal le plus favorable pour un pluriactif 80 ruches ?

Bonjour a tous et toutes !
Apiculteur amateur depuis quelques années, j'envisage d'augmenter mon cheptel et mes compétences apicoles. Quelles sont d'après vous les statuts agricoles, fiscaux ou sociétés les plus favorables à mon projet ?
80 Ruches à horizon deux ans
Merci de vos réponses, positives si possible !
BARTO

c'est pas compliqué : cotisant de solidarité à la MSA, en dessous de 200 ruches déclarées tu peux pas être exploitant et si tu veux vendre ton miel tu dois être inscrit à la msa + un siret à demander au CFE (centre de formalité des entreprises) de la chambre d'agriculture

+1 avec ardecho
exception si comme moi tu as 2 hectares en arboriculture, alors avec plus de 130 ruches tu es obligé d'etre chef d'exploitation agricole a la msa
cela permet de cotiser la retraite et couverture sociale

Dés lors que vous avez une colonie en votre possession, vous avez l’obligation de la déclarer. Que vous pratiquiez l’apiculture de loisirs ou non, que vous vendiez votre miel ou non.

Cette déclaration est à faire en fin de saison entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Pas de vente de miel

Dans le cas ou vous ne consommez votre miel que dans le cercle familial, vous avez juste besoin d’un numéro d’apiculteur (NAPI). Le NUMAGRIT n’existe plus depuis 2016, inutile de le demander. Avec cette immatriculation, vous ne pourrez en aucun cas vendre ni même donner votre miel à des tiers, hors mit la famille proche (femme, mari, enfants uniquement). Pour l’obtenir, vous devez remplir votre première déclaration de ruches, votre NAPI sera créé et vous sera indiqué. Cette première déclaration peut être effectuée n’importe quand, à l’acquisition de la première colonie. Elle devra être renouvelée en fin de saison entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Don ou vente de miel

Si vous souhaitez vendre ou céder votre production, il vous faudra au yeux de la loi un numéro de SIRET. Vous pourrez l’obtenir auprès du CFE ou de la chambre d’agriculture la plus proche. Vous n’aurez rien à payer pour l’obtenir, et vous devez depuis 2016 déclarer vos recettes aux impôts (plus de détails ici).

Vous devrez également rapidement mettre en place deux documents de suivi de votre activité : un registre d’élevage et un cahier de miellerie. Vous les trouverez en téléchargement gratuit sur cette page.

A partir de 51 ruches

A partir de 51 ruches (ce seuil peut varier selon le département), les mêmes règles s’appliquent, mais en plus vous êtes considéré comme professionnel à temps partiel (les fameux « pluri-actifs »), et devez à ce titre cotiser à la MSA (Mutualité sociale agricole). Vous serez donc redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle, de la CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation ATEXA (selon le nombre de ruches, pour être couvert accident du travail et maladie professionnelle). La cotisation de solidarité est fixée selon le revenu déclaré, et sera d’environ 24% de vos revenus déclarés, soit environ 4% de ce que vous avez gagné (hors cotisations fixes).

A partir de 200 ruches

A ce seuil, vous atteignez la demi SMA (surface minimale d’assujettissement), et vous êtes officiellement professionnel à temps plein. Ce seuil peut également être atteint en fonction de votre temps de travail (1200h/an), ou de votre revenu (si vous dépassez 800 SMIC, soit 7688€ pour 2015). Vous devez donc choisir entre le régime du Micro-BA (voir plus haut) et le régime au réel simplifié. Pour la grande majorité des apiculteurs, le Micro-BA est largement plus avantageux, et le réel simplifié irréalisable, à part pour de très grosses exploitations. Si vous restez en dessous de 82 200€ de chiffre d’affaire, vous pouvez rester au Micro-BA, au delà, vous passez automatiquement au réel simplifié. Le réel simplifié n’est valable que si l’on a de très gros investissements. (plus de détails ici).

Vous passez professionnel également à la MSA : vos cotisations changent. Vous payerez au minimum 2000 à 3000€, puis selon vos revenus déclarés.

La TVA

Tant que vous êtes amateur, ne vous souciez pas de la TVA. Si vous êtes professionnel, vous devrez choisir si vous souhaitez être soumis à la TVA ou non. Selon votre comptabilité, cela peut être intéressant ou non.

Attention, au dessus de 46 000€ de chiffre d’affaire : vous êtes obligatoirement assujettis à la TVA et ne pouvez plus choisir.

Et pour les impots : au forfait (microBA)

ok mathieu, c tres clair, par contre ta oublier un détail tres important meme en cotisant solidaire tu as le choix de recuperer ou non la tva et donc de l'appliquer ou pas.
je m'explique dans mon cas donc cotisant solidaire je recupere la tva sur tous ce que j'achete liée a mon activité apicole, c'est a dire le gasoil, le matos, essaim, sirop etc... et lorsque je vend du miel j'applique une tva de 5,5%
2eme cas de figure en cotisant solidaire tu ne recupere pas la tva et donc tu ne l'apllique pas non plus.
pour moi je prefere recup la tva surtous au debut d'activité quand tu investit un peu.
sinon tres bonne explication mathieu, nickel.

Maintenant je comprends mieux pourquoi je recevais, à mes débuts, un courrier pour récupérer la TVA. Comme je n'y comprenais rien, je mettais: Apiculteur amateur, moins de 10 ruches. Je renvoyais ça et c'était tout. ça a duré 2 ans. Petite précision: J'ai demandé un numéro siret quand j'ai enregistré ma première ruche car je savais que je vendrais du miel et que je me développerais un jour

Merci pour ces explications, est il intéressant de monter une earl ? Pour mon cas je ne pense pas mais je n'en suis pas certain, j'ai une vingtaine de ruches depuis trois ans, et je vais me former et m'installer. Mes ambitions sont modestes et je souhaiterais arriver à 80 ruches dans deux ans.
Pour ce qui est de la TVA peux tu m'expliquer en détail si c'est possible,
Merci encore
Cdt
Patrice

Bonjour MAX et merci !
Peux tu m'expliquer en détail le système de TVA et comment tu fonctionne avec ça exactement ?
Si tu l'applique a tes vente tu a une rétroversion différée aussi ?
C'est un peu opaque pour moi tout ça, faut que je pige !
Merci encore !
Cdt
Patrice

Il y a aussi cela pour ceux qui ne sont pas à la Tva et donc la perdent sur leurs achats .
www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-un-remboursement-forfaitaire-agricole

@barto, pour 80 caisses, tu te met cotisant solidaire, inscription au CFE de la chambre d'agriculture avec recuperation de tva
apres c super simple tu vas payer 390 e de charges a l'année ,bien sure tu cautise 0. (si tu as la CMU tu est exonérer, faut le savoir)
pour la tva tu remplit ta demande de remboursement ou de différré par internet, c assez simple et sinon de charmantes dames s'occuppent de t'aider via le telephone pour mettre ca dans les bonnes cases. au debut il te demande d'envoyer un double des factures par scan et mail par ex avec une photocopie de ton petit bilan;
tu paye 90 e pour les impots.
voila
ps:quand tu remplit ton remboursement de tva tu imprime tes 2ou3 pages et comme ca l'année d'apres tu t'en sert de reference.

quand tu achete du matos ou gasoil tu recupere 20 % de tva, c marqué sur ta facture.
quand tu vend du miel tu facture 5,5% de tva donc tu prend un facturier ou tu met ton prix HT et TTC, ensuite pour le retour de tva tu compte ta tva que tu doit et celle que l'on te doit, tu calcule la difference et suivant la somme tu recupere ou tu en paye
ex tu produit 1t600kg de miel que tu vend a 10e le kg pour faire simple en HT donc 16000 +tva5,5% (16000x5,5/100) = 880 euros
charges : tva gasoil 400e/ tva sirop et pots 400e/materiel divers 400 e de tva = 1200 e de tva recuperable
donc 1200 - 880 = 320 euros , l'etat te redonnera 320 e de tva due.
ceci n'est qu'un exemple mais si tu achete un pick-up neuf par ex c 4000 euros de tva que tu recupere rien que sur l'achat.

Bonjour à tous,
Dans les Bouches du Rhône, 60 € de frais de dossier pour un siret. Il n'y a pas de petit profit...

Il ne semble pas que la TVA soit récupérable sur les carburants ?

La Tva sur les carburants est récupérable , par contre le mieux est de phocopier tous les deux mois les bons d'achats de station service , l'encre utilisée ne tient pas bien longtemps .
Si pas de bons d'achats , pas de récupération de Tva .

Je te remercie vivement de ton message, a suivre savoir si être a la tva est réellement rentable pour moi,
et que vivent les abeilles !

Est ce que cela signifie que tu as un remboursement de frais (4.49 pour cent) sur les achats liés a l'activité apicole ?
Si j'ai bien pigé, c'est une demande a faire a l'administration fiscale ?

à barto ,
C'est cela , sur 10000 e de marchandise vendue , tu récupéres 449 euros des impots . Regarde , sur le site des impots , si tu peux éventuellement sortir le document , une fois renseigné , tu l'envoies au centre des impots , la somme t'est viré sous les deux mois qui suivent .
Attention , le rembousement forfaitaire est lié à tes ventes , pas à tes achats

.Pour savoir si la récupération de la Tva te serait utile , il faudrait que tu regardes ce que tu penses acheter en matériel et quel serait le volume de tes ventes .Donne moi ces deux sommes , je vais te dire si cela vaut le coup pour toi , sachant que le rapport entre les 2 Tva est de 1 à 4 ( 5,5 et 20% ).

J'ai déjà acheté le matériel de miellerie (Extracteur, bac a désoperculer, quelques maturateurs) pour les ruches j'en ai acheté quelques unes au début, et a présent je les fabrique (hors les toits et les planchers) - pour le matériel roulant j'ai un kangoo utilitaire et une remorque, je peux bosser sur des ruchers de 12 ruches.
Pour l'année prochaine je pense acheter une trentaine d'essaims et me fabriquer les caisses (J'en ai déjà quelques unes d'avance) pour ce qui est des investissements ils sont donc très limités. Un peu de nourrissement à la saison et du candi. Je vend mon miel en direct, en fonction de ma production et je réinvestit dans du matériel.
Voilà, peu de chiffres, mais tu sais tout !
Cdt
Patrice

à Patrice ,
La récupération de la tva sur les achats de moins de cinq ans est possible . Tu pourrais donc récupérer celle de ton matériel si tu l'as acheté , il y a moins de cinq ans . La répartition de la récupération se fait par cinquiéme . .
Si tu ne récupéres pas cette tva , tu la laisses donc à l'état , disons que sur 5000 euros d'achat tu perds 1000 euros sur une année pour des achats à 20% de tva .
Reste à voir la différence entre tes achats et tes ventes .
Achats . Uniquement avec la tva à 20 %
En 2013 . Tu as acheté 10000 de matos , tu récupéres 1/5 de la tva donc 400 euros ( 1/5 éme de 2000 euros ) .
En 2014 . Tu as acheté 5000 de matos , tu récupéres 2/5 de la tva donc 400 euros ( 2/5éme de 1000 euros ) .
En 2015. Tu as acheté 5000 de matos , tu récupéres 3/5 de la tva donc 600 euros ( 3/5 éme de 1000 euros ) .
En 2016. Tu as acheté 5000 de matos , tu récupéres 4/5 de la tva donc 800 euros ( 4/5éme de 1000 euros ) .
En 2017 . Tu achétes pour 10000 de matos , tu récupéres la totalité de la tva soit 2000 euros .
Donc sur 5 ans d'achats , et dans ce cas , tu récupéres 4200 euros duquel tu devras retirer la tva de tes ventes 2017 , qui elles sont à 5,5% . Si tu as vendu pour 10000 euros de miel , facturé à 5,5% , il faudra retrancher les 550 euros facturés des 4200 , les impots te feront un virement de 3650 euros . Tu peux faire toi méme cette compta tva .
NB / J'ai mis uniquement matos , mais il faut aussi considérer les carburants , les services , enfin tous frais pour lesquels tu régles de la tva à 20% .
Tu pourras également y joindre toutes les tva à 5,5% que tu as réglé .