Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Fiscalité routiére

du luy
Auteur du sujet
Visiteur

25 Jul 2017 14:43 - 26 Jul 2017 14:57 #121930 par du luy

Fiscalité routiére a été créé par du luy

Vous disposez d'un véhicule égal ou supérieur à 12 tonnes , ce message est pour vous.
Je mets en lien le site pour la constitution du dossier : www.douane.gouv.fr/articles/a10963-taxe-speciale-sur-certains-vehicules-routiers-tsvr-ou-taxe-a-l-essieu
Dans les renseignements fournis sur ce site , vous verrez mentionné " usage agricole " , renseignement pris , il s'agit du transport du champ à l'exploitation , vous n'étes donc pas éxonérè .

Pour ceux qui n'y sont pas déjà , vous allez devenir contributeurs aux bons entretiens des routes ! :sick:

Dernière édition: 26 Jul 2017 14:57 par du luy.

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