Ethique apicole
- bastos
- Auteur du sujet
- Visiteur
est il normal de trouver dans le milieu apicole une telle fraternité et autant de souplesse?
Beaucoup d'apiculteurs connaissent les bonnes et mauvaises adresses (clients ou fournisseurs) mais personne n'en fait part au grand public.
Pourquoi laisser l'importation de cire polluée, la mise en pot de miel étranger, les pratiques apicoles obsolètes, les apiculteurs n'ont ils pas une part de responsabilité pour assurer leur survie nationale?
Pourquoi des maisons comme ************ sont encore ouvertes, des voleurs de ruches ne sont pas dénoncés, des revendeurs étiquette à leurs noms?
La filière a certes une belle solidarité mais quelle est la limite?
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- du luy
- Visiteur
La limite , c'est la procédure judiciaire , vu que les visites sont quotidiennes depuis six mois . Je ne sais méme pas si ton sujet va rester sur le forum . C'est à chaque api de porter plainte ou de se faire dédommager.
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- thierry aube
- Visiteur
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- bastos
- Auteur du sujet
- Visiteur
Bien à toi
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- bastos
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- Visiteur
bastos écrit: Bonjour, bonsoir,
est il normal de trouver dans le milieu apicole une telle fraternité et autant de souplesse?
Beaucoup d'apiculteurs connaissent les bonnes et mauvaises adresses (clients ou fournisseurs) mais personne n'en fait part au grand public.
Pourquoi laisser l'importation de cire polluée, la mise en pot de miel étranger, les pratiques apicoles obsolètes, les apiculteurs n'ont ils pas une part de responsabilité pour assurer leur survie nationale?
Pourquoi des maisons comme ************ sont encore ouvertes, des voleurs de ruches ne sont pas dénoncés, des revendeurs étiquette à leurs noms?
La filière a certes une belle solidarité mais quelle est la limite?
Salut, je vais t'expliquer et tu vas comprendre. Tu vois, les petits points rouges (c'est moi). Ils dissimulent un nom commercial que tu incrimines.
"Supposons".... Que tu aies un conflit personnel avec cette personne et tu viens sur un forum d'apiculture, vu et suivi par beaucoup d'apinautes pour exprimer je pense un désappointement, une rancœur sans qu'on puisse entendre la version dudit commerçant.
Je pense que tu auras compris pourquoi nous sommes plus fraternels et moins souples que tu ne le sous entends. Relis les règles de notre forum, elles sont faites pour que ça ronronne MAIS si tu veux faire partager une mauvaise expérience, critiquer un commerce ou une personne, utilise le MP.
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- du luy
- Visiteur
Passe une petite annonce du genre : recherche apiculteurs ayant eu des problémes de cire gaufrée .
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- concors
- Visiteur
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- Visiteur
Me THIBAULT VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne)
La diffamation en ligne
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis"). Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Le dénigrement
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer en justice le dénigrement.
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.
Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.
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- maya730
- Visiteur
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- mathieua
- Visiteur
Même quand la fraude est avérée, on est pas forcément condamné! Donc a part transmettre des faits avérés, on ne peut pas faire grand chose!
A suivre un article du Progrès qui en témoigne :
Poursuivie pour tromperie, la ***** ********* relaxée
Poursuivie pour tromperie et pratique commerciale trompeuse, la ***** ********* a été relaxée lundi par le tribunal correctionnel de ******.
Le 14/02/2017 à 05:00
Sur les neuf fûts de miel, quatre d’entre eux étaient non conformes.
Dans un jugement rendu lundi à 13 heures, le tribunal correctionnel de ****** a relaxé la ***** ********* et son directeur ***** *******, poursuivis pour tromperie sur la nature et la qualité d’une marchandise et pratique commerciale trompeuse. Le procureur de la République avait requis, mardi dernier, des peines d’amende de 12 000 euros à l’encontre de la société et 3 000 euros de son directeur quand l’avocat du mis en cause, Me ************* sollicitait une relaxe obtenue lundi.
Inspection en 2013 de la DGCCRF
Tout est parti d’une inspection réalisée en 2013 par trois agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ils avaient fait analyser des prélèvements de miel issus de neuf fûts de 200 litres et constataient dans leur rapport que quatre d’entre eux étaient non conformes. Mais ***** ********* rappelait lors de l’audience que les indices de qualité (ph et turanose) jugés mauvais étaient non réglementés. Concernant les problèmes de traçabilité mis à jour lors du contrôle, le directeur n’avait pas su donner la provenance de trois fûts de miel, Me ******** a rappelé que son client n’était pas poursuivi pour cela.
Il était également reproché à la société d’avoir répondu à un appel d’offres de ******* en proposant du miel prétendument originaire de la communauté européenne, alors qu’il était importé de Chine. Pour l’avocat de la ***** *********, on ne pouvait retenir l’infraction dès lors que la société n’a pas été retenue. Enfin, deux particuliers s’étaient plaints d’avoir acheté du miel de lavande ***** ********* qui n’en avait pas le goût. ***** ******** a rappelé qu’il s’agissait du miel de lavande originaire d’Espagne, dont le goût est plus prononcé que le miel français de lavandin.
Cette audience, qui permet à la ***** ********* de sortir blanchie est aussi un encouragement des consommateurs à scruter les étiquetages et les origines des miels. Comme pour beaucoup d’autres produits, nous sommes dans une industrie mondialisée.
Article de ***** *****
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- Visiteur
C'est tellement compliqué comme dit Mathieu..... " Et la justice, c'est compliqué! Même quand la fraude est avérée, on est pas forcément condamné! "..... Sauf que dans ce cas concret précisément, il ne pourrait pas dire ce j'ai souligné, pour deux raisons. D'abord, ce n'est pas exact juridiquement parlant et ensuite, il existe ce que l'on appelle "l'autorité de la chose jugée" .... le petit texte d'accompagnement qui va avec:
"L’autorité de la chose jugée interdit de remettre en cause un jugement, en dehors des voies de recours prévues à cet effet. Elle est évoquée dans le Code de procédure civile (art. 122, 480 et 482 C. pr. civ., notamment), ainsi que dans le Code civil (art. 1350 et 1351 C. civ.).
Et donc, on pourrait reprocher à Mathieu de dire que sur cette affaire "la fraude est avérée" car cette affirmation porte tort à l'entreprise et à la décision de justice. Cependant, connaissant Mathieu, on sait qu'il parlait de façon générale et non pas de ce cas précis. C'est mieux de le rappeler.
@maya 730 Regarde la structure juridique de la commission européenne chargée d'élaborer la "liste noire des compagnies aériennes" tu vas te rendre compte comme le suggérait du luy, c'est pas trop notre truc sur le forum de mettre notre nez là dedans, il y a des instances dont c'est la vocation, qu'elles s'en chargent.
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- happy.bee
- Visiteur
Comme quoi ,il n'y a pas que la justices qui est compliquée ,la langue française aussi ,car on peut l'utiliser a contre sens.
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- max16380
- Visiteur
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- du luy
- Visiteur
Bastos est l'auteur du sujet , vous pouvez communiquer avec lui en mp ( il vous dira de qui il s'agit ) et décider de faire le nécessaire comme cela c'est déjà fait pour les vols de ruches .
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- Gilles Ratia
- Visiteur
"...chose que nous vous demandons, c'est de bannir de vos messages :...
...
6. diffamation envers des entreprises ou alertes aux escrocs (réglez vos problèmes en direct avec ou sans l'aide de la justice, pas à travers ce forum technique)
..."
Pour les autres règles, cliquez ICI .
En France la diffamation peut entrainer des poursuites et, si les avocats sont bons, la fermeture provisoire ou définitive d'un site. Est-ce ce que vous désirez ?
En Corée du Nord, la diffamation peut entrainer la mort. Alors arrêtez de faire des comparaisons hasardeuses SVP !!!
Apiservices vous offre plusieurs outils fantastiques pour se tenir informé (forum, articles, bases de données, etc.). Et quand il s'agit d'alerter les collègues sur de quelconques escroqueries ou malversations, Apiservices vous a aussi mis un outil pour cela : les MP (= Messages Privés). Abusez de cet espace privé si le cœur vous en dit. Pour l'espace public, le Forum, respectez ses règles. C'est simple, clair, net et il en sera toujours ainsi.
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- maya730
- Visiteur
donc un produit qui ne donne pas satisfaction ?
il est difficile de prévenir tout les blogueurs en MP
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- Gilles Ratia
- Visiteur
Très simple, tu créés un site Internet genre www.alertes-escrocs-apiculture.com - c'est facile et il y a même des plateformes qui peuvent l'héberger gratuitement, ou un blog ou, encore plus facile un compte Facebook. Ensuite tu gères...
Je me ferai un plaisir de mettre un lien depuis la "Galerie Virtuelle Apicole" Apiservices. Ainsi ses 400 000 visiteurs mensuels seront au courant, si les MP ne suffisent pas (je le reconnais).
Je le répèterai jamais assez, le Forum d'Apiservices est un lieu d'échanges techniques. Parfois on laisse digresser sur la gestion administrativo/instituto/syndicalo/associativo mais on n'ira pas plus loin. C'est simple, clair, net et il en sera toujours ainsi.
Maintenant, sortons du Forum. Concernant les Petites Annonces d'Apiservices, c'est un autre cas de figure. Nous ne pouvons pas aller chez chacun des annonceurs pour vérifier leur intégrité. Là nous engageons le sérieux et la notoriété d'un serveur portail. Donc il y a un espace dédié Possibles arnaques dans les Petites Annonces - Espace lanceurs d'alerte
On résume notre politique vis-à-vis des entités malhonnêtes :
- pour le cas de la vie courante, on émet une alerte sur le Forum et, soit un donne un lien d'un site contenant les détails, soit on demande de passer en MP.
- pour le cas des Petites Annonces, on va sur l'espace dédié sans citer de nom mais en pointant l'annonce incriminée. Laquelle je me ferai un plaisir de supprimer et du même coup de banir à vie son émetteur.
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- legavot13
- Visiteur
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- du luy
- Visiteur
Réfléchissez bien à cette opportunité rapide offerte par Apiservices et que les plus débrouillards mettent quelque chose en place , hors site .
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