Cumul auto-entrepreneur et activité agricole
- Petitloir
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Nous sommes ma compagne et moi apiculteurs amateurs depuis 3 ans et nous avons une dizaine de ruches dans les Alpes de haute Provence à côté du plateau de Valensole.
Nous voulons vendre notre excédent de miel et aujourd'hui se pose la question de comment procéder étant donné que je suis auto entrepreneur dans le domaine de l industrie depuis bientôt 10ans.
Nous avons pris contact avec la chambre d agriculture mais la réponse n est pas très claire.
Que faut il faire ? Créer une entreprise agricole avec ma compagne avec un nom du genre "le rucher de ...."? Mais comment cela va t'il se passer avec le numéro siret étant donné que je possède déjà le mien pour mon activité ? J'ai peur que les déclarations soient un joli bazar...
Merci de vos conseils éclairés !
Sébastien
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- ardecho
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en dessous de ce seuil vous ne pouvez pas créer une entreprise apicole.
juste un numéro numagri pour avoir le droit de vendre du miel
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- remi12
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Le statut social n'a rien à voir avec le statut fiscal. On peut tout à fait créer une entreprise apicole avec moins de 50 ruches. Il me semble que c'est obligatoire pour vendre du miel.ardecho écrit: ce n'est pas si compliqué, déjà pour être cotisant solidaire à la msa en apiculture il faut avoir au minimum 50 ruches.
en dessous de ce seuil vous ne pouvez pas créer une entreprise apicole.
juste un numéro numagri pour avoir le droit de vendre du miel
@+
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- antares520al
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pour la declaration fiscale tu as la meme feuille que celle que tu as actuellement et tu mets ton chiffre d affaires en micro BA dans la partie agricole .
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- antares520al
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- Petitloir
- Auteur du sujet
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- pasgt
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- ardecho
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c'est à dire être producteur de miel sans être agricole ?
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- caliméro
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- mathieua
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C'est même une obligation.
Des le premier pot de miel "cédé" hors cadre familial, donc même si on le donne!
Statut fiscal : tu as un Siret agricole qui comme dit plus haut est ton Siret actuel, seul les derniers chiffres, donnant l'activité, vont changer.
Ensuite, dans la déclaration d'impôts, tu déclarés en microba ce que tu as gagné avec l'activité agricole.
Il y a abattement de 87℅.
Cela implique un cahier de recettes, dans lequel tu notes tes ventes au fil de l'année.
La msa tu ne t'en soucie pas en dessous de 50 ruches. Ensuite tu dévient cotisant solidaire.
Petit détail, dans les observations au moment de la déclaration de ton Siret (cerfa p0), note ton nombre de ruches, cela évitera un envoi automatique a la msa.
A+
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- antares520al
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- antares520al
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- louiseluc
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Nan nan : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-mielantares520al écrit: si le numero doit apparettre sur ton etiquette comme ton nom et on adresse plus la DLUO , c est ce qui est dis au niveau de mon syndicat apicole
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- ian
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Il faut demander un SIRET d’éleveur autres petits animaux et c'est suffisant pour commencer à vendre ton excellent miel produit par tes dix ruches.
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- mathieua
- Visiteur
Et en dessous de 50 ruches, aucun statut social agricole donc pas de lien avec la msa.
A+
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