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Permis de construire en zone agricole

  • jm12
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25 Sep 2020 12:46 #137378 par jm12
Permis de construire en zone agricole a été créé par jm12
Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudence concernant le droit construire son habitation sur un terrain agricole pour un apiculteur.
En effet, j'ai obtenu un permis de construire pour ma miellerie sur mon terrain classé agricole. Je souhaite déposé un permis pour construire une habitation à côté . La commune recherche des "précédents" afin de pouvoir "cadrer" son éventuel arrêté....
Merci de votre aide, vous pouvez me contacter en MP
Bonne journée

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  • Abeille4321
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25 Sep 2020 13:14 #137379 par Abeille4321
Réponse de Abeille4321 sur le sujet Permis de construire en zone agricole
Bonjour le sujet a déjà été créé regarde

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  • jm12
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25 Sep 2020 14:15 #137380 par jm12
Réponse de jm12 sur le sujet Permis de construire en zone agricole
Effectivement le sujet a été traité mais les liens ne sont plus valides... (je suis tombée sur une conversation de 2017)
on parle de jurisprudences : mais lesquelles ?
Quelles sont les communes qui ont acceptées les PC ?
Pour étoffer ma demande je suis à la recherche de tout argument juridique ...
Merci d'avance ...

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16 Mai 2024 10:18 #143763 par mellifera512
Réponse de mellifera512 sur le sujet Permis de construire en zone agricole
Ce message contient des informations sécurisées

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16 Mai 2024 10:33 #143764 par mellifera512
Réponse de mellifera512 sur le sujet Permis de construire en zone agricole
Bonjour,
Nouvelle bouteille à le mer sur ce sujet !!
Les derniers échanges datent de 2020, mais peut-être que depuis, d'autres jurisprudences et témoignages pourraient m'aider à obtenir un PC pour un logement de fonction dans une miellerie. Je suis bien sûr apiculteur professionnel.
Un premier PC a été récemment refusé. Je dois renforcer l'argumentaire avant d'en déposer un autre !
Merci par avance pour vos réponses, sur le forum ou en mp ou par mail : mellifera512@gmail.com
 

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