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Déclaration d'implantation de rucher

  • tite44
  • Auteur du sujet
  • Ponte fraiche
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29 Avr 2021 16:59 #138652 par tite44
Déclaration d'implantation de rucher a été créé par tite44
bonjour

concernant l'implantation  de ruche sur une parcelle, faut il en informer la commune ou se trouve celle-ci ?
y a t'il des démarches à accomplir, hormis la déclaration avec obtention du N° Napi ?
merci
tite44

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  • panisse
  • Ponte fraiche
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29 Avr 2021 19:30 #138653 par panisse
Réponse de panisse sur le sujet Déclaration d'implantation de rucher
sur la déclaration napi et déclaration de rucher impots .gouv ça suffit

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21 Oct 2023 11:51 #143443 par Gilles RATIA
Réponse de Gilles RATIA sur le sujet Déclaration d'implantation de rucher
Voir aussi la déclaration en ligne :

agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Le monde changera avec nos exemples, pas avec nos opinions
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