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Profession libérale rattachées CIPAV et avoir quelques ruches

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21 Nov 2023 12:17 #143484 par Math
Bonjour, je suis de profession libérale et souhaite avoir ruches. Je regarde maintenant pour enregistrement et être ok niveau déclaration. Mais étant libérale, puis je demandé nouveau numéro SIRET ? Car CIPAV et MSA sont bien différent, et que ce soit URSSAF ou MSA ou INPI, tous ont un discours différents. Si certains d'entre vous ont vécu même problème, et peuvent m'éclaircir... Merci beaucoup. 

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21 Nov 2023 16:35 #143485 par Sellig
Bonjour,

Pour répondre à votre question, en tant que profession libérale, vous n'avez pas besoin de demander un nouveau numéro SIRET pour l'activité d'apiculture. Le numéro SIRET que vous avez déjà pour votre activité libérale est suffisant.

En effet, le numéro SIRET est attribué par l'INSEE à toute entreprise ou organisation, quel que soit son statut juridique. Il permet d'identifier l'entreprise auprès des administrations et des partenaires commerciaux.

Dans votre cas, l'activité d'apiculture est une activité annexe à votre activité libérale. Elle ne nécessite donc pas la création d'une nouvelle entreprise.

Pour enregistrer votre activité d'apiculture, vous devez simplement déclarer cette activité à votre Urssaf ou à votre MSA. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou en vous rendant à votre agence.

Lors de la déclaration, vous devrez fournir les informations suivantes :

Votre nom et prénom
Votre numéro SIRET
L'adresse de votre exploitation apicole
Le nombre de ruches que vous souhaitez exploiter

Une fois votre déclaration enregistrée, vous recevrez un document de confirmation de l'Urssaf ou de la MSA. Ce document vous permettra de justifier de votre activité d'apiculture auprès des administrations et des partenaires commerciaux.

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21 Nov 2023 18:26 #143486 par Math
Merci de votre réponse. Le problème est au niveau compta. Le chiffre correspondant aux ventes, rentrera dans chiffres globaux avec activité libérale... donc se posera le problème deux problèmes : niveau de taxation sur chiffre de vente qui sera le même que l'activité libérale (plus de 22%) et aussi le plafond qui sera un problème car mon activité libérale avoisine déjà les plafond certaines années.

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21 Nov 2023 23:11 #143487 par Foué
Je ne suis pas d'accord. La fiscalité de votre profession libérale quelle qu'elle soit, n'a rien à voir avec la fiscalité d'un atelier apicole. Vous devez avoir un autre numéro de SIRET ( idem si vous avez des SCI ), et vous devez faire une déclaration par activité plus une déclaration de synthèse dans laquelle les revenus et charges se complètent.
Pour votre activité apicole suivant le nombre de ruches les revenus seront négligeables.
Vous devriez demander au comptable de votre activité libérale ce qu'il en pense.
Cordialement à vous.

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22 Nov 2023 08:41 #143488 par Math
Merci de votre réponse. je suis d'accord avec vous sur le fond... sauf que sur la forme, une personne (apparemment) ne peut cumuler deux numéros de siret correspondant à deux micro entreprises (une qui correspond à ma situation actuel de conseil en libéral, et l'autre serait micro BA que je voudrais mettre en place pour activité apicole....
Je dois parler à la MSA/URSSAF/Comptable ce matin. je vous redirai mais ca à l'air compliqué...

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22 Nov 2023 12:52 #143490 par RucherFlorentin
Réponse de RucherFlorentin sur le sujet Profession libérale rattachées CIPAV et avoir quelques ruches
Bonjour,
Différence siren/siret www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-identification-entreprise
Tu peux avoir 2 siret, mais toujours 1 siren

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