Prestation de service en entreprise

Bonjour à tous,

Jeune apiculteur installé depuis 2023 (moins de 50 ruches), et jardinier-paysagiste (activité principale) en Entreprise individuelle,

j'ai été contacté par une entreprise apicole qui me propose des missions ponctuelles en prestation de service.

Mes questions sont les suivantes :

_ puis-je utiliser mon statut de paysagiste pour leur facturer des prestations de services apicoles ?

_ cela rentre-t-il dans la case BIC ou BA ?

_ y-a-t-il un plafond pour ce genre de prestation de service ?

_un contrat de sous-traitance ou un contrat de prestations de service est-il nécessaire ?

_quels sont les tarifs moyens appliqués pour ces prestations ?

Je trouve pleins de choses différentes sur le net et dans les forums, j'aimerais que quelqu'un éclaircisse ces différents points si la situation s'est déjà présentée pour lui/elle.

Merci.
 

Bonjour,

De ce que j'en sais (on avait plusieurs fois abordé le cas en BPREA) les deux activités sont considérées différentes, l'une de production agricole et l'autre de prestations de services, et donc tu ne peux pas émettre de factures avec ton statut de paysagiste.

Mais ces cas sont souvent complexes, je te conseille de prendre contact avec ton bureau local de la MSA pour qu'ils te confirment. J'imagine que selon les cas il peut éventuellement y avoir une tolérance si les montants restent modestes...