Faire des marchés - Formalités

Bonjour,

Petit apiculteur amateur. Je fais un marché par semaine.

On m'a toujours dit qu'il n'y avait aucune formalité à faire.

Je viens vers vous pour en être sûr.

J'ai un Siret. C'est tout.

Faut-il s'inscrire au RCS et/ou avoir un KBis ?

Merci pour votre aide.

Bonjour
Attention aux fausses informations ! Il est impératif de respecter certaines règles pour vendre du miel . Des règles qui restent simples !.
Un numéro d' apiculteur - être en règle sur la déclaration du nombre de ruches ( télérucher ) ce qui permet en cas de contrôle de justifier
par les documents de déclaration.Egalement avoir un numéro de SIRRET ( attention à l'inscription sont envoyées des demandes financières
qui n'ont pas lieu d'être ! ) Ce sera la base pour une vente sur un marché si ce n'est respecter également les conditions de présentation des
produits ( étiquetage correct etc ).
Depuis le 1/1/2016 et mise en place du micro bénéfice agricole ( apicole ) il y a lieu également de tenir un cahier de recettes - qui servira
de justificatif et référence pour la nouvelle déclaration fiscale mise en place. Dans le respect bien entendu de ne vendre que ses propres
produits !. Dans d'autres cas, l'on entre alors dans des conditions fiscales différentes .

bonjour
il y a un probleme sur certains marchés ( grosses villes le plus souvent ) car en plus du traditionnel SIRET ,
ils demandent l attestation de Producteur Vendeur delivrée par la Chambre d agriculture .
Mais , cette attestation payante ( 50 € ) n est " en principe " delivrée qu aux exploitants agricoles , pas aux cotisants solidaires et encore moins aux amateurs !
Il faut aussi une responsabilité civile PROFESSIONNELLE ;;; au cas ou ton miel intoxiquerai la moitié de la population !!
plus les classiques : numero d apiculteur , declarations MSA , declaration rucher ex DSV ( télé rucher ), registre d élevage , étiquetage aux normes , DLC , et maintenant un cahier de recettes !!!
Bon courage !!

Hé oui cerise, depuis janvier à été instauré le micro bénéfice agricole donc apicole ! Autant s'y conformer comme le registre d'élevage et le mettre à jour bien sûr.
Élever des abeilles engage - vendre sa production aussi !. Si tu veux éviter un api voisin et sa loque américaine, il faut bien instaurer un minimum de règles. Ceci pour éviter bien des déboires. Ensuite il te reste le respect que tu veux avoir avec tes petites protégées.

@ gsoud
j ai cru comprendre que le micro benefice agricole commencait a s appliquer au 1 er janvier 2017 ???
Pour ce qui est des formalités administratives en tout genre .... mon pere a toujours eu des abeilles .. et vendu du miel sur les marches et meme au Big ... sans aucun papiers ni internet ...
mais ca c etait avant !!!! quand les choses marchaient bien !!. et que les ruches produisaient du miel a ne plus savoir qu en faire !!!

à cerise
www.apiservices.biz/fr/articles/classes-par-popularite/458-micro-benefice-agricole

Peut-on trouver sur le net un exemplaire simple de ce livre des recettes ?
Je pensais que cela commencerait en 2017

Hello xxch,

Tu as le SIRET, one point.

Pour faire les marchés, je te recommande une RC apicole qui inclut le risque pour les marchés.
Moi, c'est Groupama, il y en a certainement d'autres comme le CA qui sont au courant des affaires agricoles.

:kiss:

xxch suis donc le lien que ta donner du luy ,tu y trouvera des réponses a tes questions, pour la tenue de compte un simple cahier suffit avec ,ventilé, les recettes en espèces ,chèques ou CB ,pour la déclaration d’impôt comme il y a une année de décalage ,c'est ces enregistrement qui te servirons pour 2017