1. Mise en place de l'InterApi - Interprofession apicole
- Risson
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- puyloubier
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Son assiéte et son montant (base de calcul et taux) s'impose a tous les professionels de la même maniére, il ne peut pas y avoir de discrimination.
Et effectivement les metteurs en marché du collége aval peuvent voir leur activité "taxé" sur la vente de tous les miels y compris ceux d'importation.
Mais, dans ce cas l'argent qui sera perçu doit etre utilisé pour l'interêt générale et pas seulement nationale. Par exemple financer des études pour mettre au point des systéme de lutte contre Vespa Aethina ou Varroa: OK car me^me les argentins ou les chinois pourrons en bénéficier. Mais faire une campagne pour promouvoir le miel francais, ne sera pas possible avec ces fonds là.
Il faudra donc etre capable de quantifier la part perçu sur ces miels d'importationpour justifier d'actions dans la m^me proportion correspondant a l'interêt général.
Est ce que j'ai répondu a la question??
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- happy.bee
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puyloubier écrit: une lettre d'information, voila déja une bonne idée, taxer les ruches j'entends que c'est pas bon, j'entends que la conf c'est bien ,ca tombe bien j'y suis aussi dommage que ses représentants n'est pas présenter de candidats, mais c'est pas grave il y a des gens trés bien qui siégent qui savent écouter et proposer, et puis si on compte les forces chaque syndicat a 2 voies et 2 voies au developpement (1 ada france, 1 fedapi), personne a la majorité donc il faudra bien s'entendre tous ensemble.
3000% ca veut rien dire, et il n'y a personne qui dirige le CA, c'est un comité exécutif qui par définition met en oeuvre ce que le CA a décidé. C'est totalement différent.
Puyloubier ,ne crois tu pas que peut être ,il faudrait remettre au clair toute l'organisation ,tout ce qui a été échafaude depuis le départ ( la convention avec l'acta, ect... ) pour que finalement les apis comprennent qui décide et quoi dans la filière apicole .
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- babillou
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D'abord la source qui est consultable par tous et à considérer comme fiable car c'est le site de la Communauté Européenne :
ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/228296/228296_900445_68_2.pdf
Ensuite ce qui est dit (je cite et je n'invente rien):
"Objet: Aide d’État N 561/2008 - France
Actions conduites par les interprofessions"
....
" (7) Les autorités françaises ont confirmé que les CVO ne seraient pas perçues sur les
importations. Les CVO peuvent en revanche être appliquées aux exportations. Les
autorités françaises s'engagent à assurer qu'une fois que les produits exportés ne
bénéficieront pas de manière équivalente des avantages qui découlent de l'affectation
du produit des CVO, les cotisations respectives seront remboursées proportionnellement."
Cela signifie donc que le miel importé ne sera pas taxé.
Tous ceux qui disent le contraire devraient, pour être crédible, étayer leur dire avec des sources fiables et consultables par tous.
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- puyloubier
- Visiteur
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- puyloubier
- Visiteur
voila par exemple une cotisation de l'accord interprofessionel sur les viandes importées.
Je l'ai déja dit on peut prélever sur l'importation mais il faut prévoir des actions dans ce cas qui bénéficie a tous, pas que au national. l'accord interpro ne fixe pas que la CVO, il dit aussi ce que l'on va faire des sous. On ne peut pas prelever une CVO sur l'import pour faire de la pub sur le miel Francais, mais oui si on travaille sur Varroa ou Vespa. Je l'ai déja dis plus haut, mais bon voila un exemple d'un cas concret! Que dire de plus!!???
Voir article 3 page 4 du doc
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- babillou
- Visiteur
Ceci étant, même si les textes ou références juridiques datent de 2008, ils sont toujours applicables jusqu'à production de textes ou références juridiques plus récents.
C'est le principe de base du droit.
Ce qui est gênant c'est que l'accord Interbev cité (il y en a d'autres du même tonneau) est en contradiction avec l'engagement de l'état vis à vis de la commission européenne (cf. europa.eu/rapid/press-release_IP-08-1935_fr.htm ).
Il est d'ailleurs indiqué dans le communiqué de la CE "Quant à la compatibilité des CVO avec le système de l'OCM (organisation commune de marché européen) la Commission considère que, vu que le système de la reconnaissance des interprofessions et de l'extension de leurs accords de financement est conditionné au respect des règles communautaires agricoles dans leur ensemble, la conformité des CVO avec l'OCM sera par conséquent assurée."
De fait, ce n'est pas parce que "la direction (DGPE) qui validera la reconnaissance de l'Interpro et l'extension des accord (donc la CVO)" que c'est conforme à l'organisation commune du marché européen.
D'un point de vue juridique, un importateur de miel (ou de viande) serait donc fondé à contester le bien fondé de la CVO, si celle-ci s'applique au miel (ou a la viande) importé.
Ça ne serait pas la première fois que les directions administratives (DGPE et autres) s'affranchissent du droit communautaire.
Si personne ne soulève la contradiction, ça passe, mais si c'est contesté...
La question n'est pas aussi anodine. Un point peut-être à évoquer lors de la prochaine réunion de l'interprofession avec la DGPE.
Car en cas de contestation juridique, s'il y a condamnation à rembourser la CVO, c'est l'interprofession qui remboursera...
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- puyloubier
- Visiteur
Je crois qu'il faut maintenant que tu accepte la réalirté, avance dans ton expertise et arrete de remettre en cause pour le plaisir. Je ne peux pas etre plus explicite que par cet exemple concret qui tu le voit prévoit bien un prélévement sur les importations et en vigeur depuis 2015.
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- clem
- Visiteur
pour info voici donc ce que j'ai reçus:"Bonjour,
tant qu'on est dans les nouvelles apicoles, il semble que l'interprofession soit créée.
Composition du bureau :
- Président : Eric Lelong, FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), représentant le collège de la production ;
- Vice-Président : Vincent Michaud, SFM (Syndicat Français des Miels), représentant le collège de la commercialisation ;
- Secrétaire : Franck Alétru, SNA (Syndicat National d'Apiculture), représentant le collège de la production ;
- Trésorier : Marc Duret, FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), représentant le collège de la commercialisation ;
- Premier délégué : Joel Schiro, SPMF (Syndicat des Producteurs de Miel de France), représentant le collège de la production ;
- Deuxième délégué : Bertrand Freslon, SNFGMA, représentant le collège de la commercialisation."
Note de l'administrateur : clem, en haut et bas de page il y a une ligne de commande avec "Début - Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - etc. - Suivant - Fin" , c'est à dire que tout les messages du sujet ne sont pas sur la même page, il faut naviguer un poil pour tout appréhender. Alors l'on s’aperçoit qu'il y a le message www.apiservices.biz/fr/component/kunena/4-f-a-q-foire-aux-questions/76205-lettre-ouverte-aux-apiculteurs-interprofession-l-apiculture-n-est-pas-a-vendre?start=30#125913 qui donne déjà l'information sur la composition des collèges de l'Interapi. Evitons les doublons, merci :silly:
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- ardecho
- Visiteur
ils sont pas au courant et la réaction est toujours la même :
1 - qu'est ce que c'est que ce délire ? (le CA...)
2- pourquoi on ne m'a rien dit (ils me demandent si je suis sur de ce que je dit)
3- la CVO, je paierai pas, faudra qu'ils m'envoient les huissiers ! :lol:
le plus ancien m'a dit que ça lui rappelai intermiel et les timbres à coller sur les pots, il a bien rigolé
et a pris le paris que ça ne durerai pas plus longtemps cette fois-ci
Puyloubier n'oublie pas : co-mmu-ni-ca-tion !!!!!!!!!!!!!!
sinon vous allez vous prendre une levée de bouclier comme en 14 !
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- louiseluc
- Visiteur
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- samdu47
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- puyloubier
- Visiteur
la com on le sait et cela ferra parti des priorité
pour la cvo tout le monde la paiera parce que tout le monde paye la TVA la taxe CAsdar et ses impots.
Donc tous le monde paiera La CVO, il n'y aura pas besoin d'envoyer les huissiers.. Pas la peine de s'ennerver de menacer ou de crier. Si on ne veut pas de CVO cela veut dire qu'on ne veut pas d'interpro et tout ce qui va avec, ce n'est pas ce qui a été décidé fin janvier.
La question est quelle CVO, quel montant, quelle assiéte et pour faire quoi?
Il n'y aura pas d'étiquettes a coller ca tout le monde est d'accord
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- louiseluc
- Visiteur
Merci sam de me faire remarquer que j'avais mal lu, j'ai donc re-lu, mais j'ai pas vu de réponses précises à mes deux questions. C'est pourtant un problème de fonds à mon humble avis, si les décisions se prennent à la majorité, il est peu problable que la balance penche du côté des producteurs, d'où ma question : comment a t on pu accepter la FNSEA en tant que producteur (de miel!) au regard de ses multiples positions passées allant à l'encontre d'une apiculture durable ?samdu47 écrit: personne ne s'est bousculé pour prendre sa place, ca a deja été dit plus il n'y avait qu'un candidat.
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- gfass
- Visiteur
Un apiculteur de loisir doit déclarer "toutes" ses colonies. Il le fait très honnêtement sachant bien qu'au final, ce compte servira à définir le nombre total de ruches du pays et ainsi calculer le montant de l'assiette de subvention attribuée par l'Europe.
Si effectivement, une taxe à la ruche venait à s'appliquer, je pense qu'il conviendrait d'orienter un peu le débat sur l'intérêt pour apiculteur de loisir de déclarer toutes ses colonies sachant bien qu'il ne peut prétendre lui à aucune subvention.
Quels seront les avantages qu'un apiculteur de loisir pourra tirer de la création de l'inter-profession?
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- puyloubier
- Visiteur
Une interpro fonctionne avec deux colléges (au - 2, c'est le cas ici) et toutes les décisions sont prises a l'unanimité des deux colléges. donc pour les producteurs il faut voir l'équilibre des forces au sein du colléges des producteurs/ et là force est de constater que personne n'a une majorité de blocage, meme pas la FNSEA si tu cumul FNSEA SPMF, C'est ce qu'on a voulu, pluralité et équilibre des forces. Il faudra tout négocier et tout faire voter a la majorité au sein du collége producteur. donc faudra s'entendre!!
Tu as raison une cvo basée sur le nombre de ruche n'est pas totalement satisafaisante et les problémes que tu souléve sont bien compris et intégrer dans notre réflexion, de même qu'un seuil de taxation. Est il utile sauf a vouloir impliquer tous le monde d'aller taxer un apis de - de 10 ruches, ou moins de 300 kg de prod ou moins de 3000 euros de CA???
mais la question de la cvo n'est absolument pas tranchée et toutes les hypothéses seront étudier. donc si vous avez des idées ou des questions ou des craintes. N'hesitez pas a en parler a vos représentants, membres du CA de l'interpro, OK je cherche les noms et les publie. ou ici sur ce forum.
de quoi pourras bénéficier un apis de loisir: des avancée technique et scientifiques bien sur comme il le fait déja.
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- gfass
- Visiteur
puyloubier écrit: de quoi pourras bénéficier un apis de loisir: des avancée technique et scientifiques bien sur comme il le fait déja.
Comme par exemple depuis ces dix dernières années? J'ai du mal à trouver des exemples.
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- thierry26/07
- Visiteur
puyloubier écrit: la com on le sait et cela ferra parti des priorité
Je n'en suis pas convaincu:
Dans ton monde si on est pas adhérant d'un syndicat on n'est pas apiculteur,dans le mien une inter profession de l'apiculture devrait s'adresser à tout ceux qui vivent de ce métier.
Mais donner un droit de vote à tout les apiculteurs pour avoir une inter profession légitime n'a pas l'air d’être à l'ordre du jour..
Finalement le seul but de ce débat est d'expliquer qu'il y aura bientôt une nouvelle taxe,puisque l'appel aux dons ne marche pas.
Ce forum m'a beaucoup appris sur le plan technique,je continuerai donc à le consulter régulièrement mais en évitant les sujets qui ne m'apporteront rien.
Pour la taxe quand elle sera voté et qu'il faudra la payer,je ne me pas de soucis,je ne serai pas oublié.
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- gardois
- Visiteur
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- Risson
- Visiteur
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- puyloubier
- Visiteur
Vous me faites penser aux mecs qui vivent du RSA utilise les trains et metro gratos veulent la secu et la cmu et gueulent aprés le gouvernement. Attention je parle des gens qui choisissent cette situation délibérément pas des chômeurs ou vrai chercheurs d'emploi. Malheureusement en apiculture il y a aussi ce public là qui veux s'installer avec la DJA et les aides européennes mais ne veulent pas se syndiquer et aussi se permettent de cracher dans la soupe.
Pour les avancées techniques et scientifiques aller voir les sites de l'ITSAP et des ADAs, participer aux manips et journées techniques. Et faites vous votre propre opinion; Je sais Ardecho la tienne est déjà faite d'opinion, ta pas besoin de mes conseils!
Oui on y a penser de faire vivre l'interpro avec les fonds européens mais voila il y en a plus que vous croyer des apis qui les veulent et qui les demande les aides! Et il y en a sur ce forum notament qui réclame des aides plutôt qu'une Interpro pour embaucher notamment.
Un forum c'est le lieu d'échange d'idée mais ce n'est pas le lieu de la démocratie.
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- ardecho
- Visiteur
les difficultés actuelles de l'apiculture seraient dues au manque de compétence des apiculteur...
par contre le problème ne viendrait pas, ou si peu, des pratiques agricoles intensives (chimiques) justement pronées par la fnsea et son lobbying, ni de la concurrence déloyale du miel d'import à bas couts des amis mich-mich et consorts... comme c'est drôle :lol:
désolé, quand on me titille, on me trouve
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- puyloubier
- Visiteur
mais la moi j'avais pas compris la question de savoir si on avait résolu les prob de l'apiculture, ce qui plutôt du ressort du politique et du syndicalisme, mais quelles avancées technique technologique ou scientifique avaient effectivement permis aux apiculteurs pro ou de loisirs d'améliorer leur pratique.
Toute chose égale par ailleurs il est toujours interressant de s'améliorer, ca ne veut pas dire que par exemple mieux maitriser ses traitements varroa, son sanitaire son élevage de reines sa production de miel est une solution pour résoudre les prob de pesticides de sécheresse de débroussaillement etc. Mais si tu subis tous ces aléas et en plus tu ne maîtrise pas ou n'améliore pas ta technique alors là c'est encore plus dure.
Mais l'Institut et les Adas ne s'adressent pas a des gens comme toi qui n'ont pas besoin de s'améliorer ou trouve les solutions seuls.
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- thierry26/07
- Visiteur
Ok pour une inter-profession regroupant les différents "chefs" des syndicats pour réfléchir à l'avenir de l'apiculture.
Mais que chaque proposition de l'inter-profession soit soumit à un vote auprès de tout les apiculteurs pros et pluri-actifs
Avec par exemple: 50 ruches = 1 voix ;100 ruches = 2 voix etc..
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- ardecho
- Visiteur
puyloubier écrit: Faut pas grand chose pour que tu démarre!
mais la moi j'avais pas compris la question de savoir si on avait résolu les prob de l'apiculture, ce qui plutôt du ressort du politique et du syndicalisme, mais quelles avancées technique technologique ou scientifique avaient effectivement permis aux apiculteurs pro ou de loisirs d'améliorer leur pratique.
Toute chose égale par ailleurs il est toujours interressant de s'améliorer, ca ne veut pas dire que par exemple mieux maitriser ses traitements varroa, son sanitaire son élevage de reines sa production de miel est une solution pour résoudre les prob de pesticides de sécheresse de débroussaillement etc. Mais si tu subis tous ces aléas et en plus tu ne maîtrise pas ou n'améliore pas ta technique alors là c'est encore plus dure.
Mais l'Institut et les Adas ne s'adressent pas a des gens comme toi qui n'ont pas besoin de s'améliorer ou trouve les solutions seuls.
bien sur que j'ai besoin de m'améliorer, je ne suis pas un dieu de l'apiculture ! loin de là !
je voulais juste dire que je trouve hallucinant qu'une interpro ayant élu pour représenter les producteurs la fnsea ( syndicat partisant du "tout pesticide" et défenseur du glyphosate) et pour la commercialisation Mr Michaud (qui importe et distribue du miel non-UE à 3 sous du kilo par dizaine de tonnes), que cette interpro donc, vienne nous dire : faites des journées techniques pour vous améliorer !
j'ai bien compris que le l'interpro fonctionne de façon collégiale mais tout de même, symboliquement, c'est comme s'ils nous disaient : "les gars, vu comment on vous pourri votre environnement et votre business, vous avez intéret à être super pointus si vous voulez vous en sortir !"
voilà tout.
mais tu sais pour le coup je défend plus mes idées que mon bifteack, je ne suis qu'un petit pluri-actif avec une centaine de ruche, mais je suis solidaire de la filière, j'ai des pros dans ma famille et je l'ai été aussi...
je crois avoir fait le tour de ce que j'ai à dire, je trouve tout ça surréaliste sur le fond comme sur la forme.
maintenant, malgré tout ce qui nous oppose, j'admire comment tu te défend ici (même si je trouve certains de tes arguments douteux) malgré l'unanimité que tu as contre toi.
mais peut-être cette opposition que tu rencontre ici devrait te faire prendre un peu de recul par rapport à tout ça. ça parait bien mal engagé
la com' il aurait fallu la faire en amont...
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- ardecho
- Visiteur
Puyloubier tu nous dit que si l'on veut avoir voix au chapitre il faut le faire par l'intermédiaire de nos syndicats.
or je viens de lire l'ordre du jour de l'AG de mon syndicat et il n'y a strictement pas un mot à propos de l'interpro !!!!!
de même que l'année dernière il n'en était pas question non plus, donc comment donner son avis ?
qu'est ce qu'il faut faire ?
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- puyloubier
- Visiteur
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- mathieua
- Visiteur
1-Vous souhaitez être informés? Ok, comment fait-on pour informer 4 000 personnes sachant que :
-La MSA ne délivre pas d'info sur les cotisants
-L'Etat n'a pas le droit non plus
...etc...
Reste les syndicats...
Perso la FFAP m'a sur simple demande par mail, alors que je ne cotisais pas chez eux, donné toutes les infos sur l'interpro à chaque étape. Depuis, je reçois comme tous les adhérents "l'Antenne" chaque mois, et je connais le on et le off sur chaque dossier, dont l'interpro...
Je viens de leur envoyer un chèque et me voilà chez eux.
Si votre syndicat ne vous informe de rien : barrez vous en courant!!!!!
Bref, on critique ok, je ne suis pas le dernier, mais on propose quoi?
Parce que l'autogestion, c'est pas de critiquer ce qui est géré par le pouvoir, c'est de gérer nous même!
Viva la révolution, d'accord, mais pas dans un canapé!
Edit : Tiens, la FFAP vient tout juste de publier sur leur site + sur réseaux sociaux les dernières nouvelles... Avec du contenu sur l'interpro justement... Donc, même sans cotiser, l'info est donnée...
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- babillou
- Visiteur
Malgré le fait que ma dernière proposition de question (étayée et argumentée) a été écartée d'un revers de main, je continue à proposer de la poser à la DGPE.
A savoir au sujet de l'assiette de la futur Contribution Volontaire Obligatoire étendue aux importations, s'il n'y a pas contradiction entre les engagements de l'état vis à vis de l'Union Européenne et ce qui est écrit dans les chartes des interprofessions?
Il serait intéressant pour les représentants des organisations professionnelles, siégeant à l'interprofession, d'avoir une réponse écrite de la DGPE, cela afin d'avoir une future charte de l'interprofession apicole blindée juridiquement et ainsi de blinder juridiquement la fameuse CVO.
Enfin moi ce que j'en dis...
Autre lecture, toujours sur l'assiette CVO, j'ai noté "Puisque c'est une taxe qui est décidée par la filiére et qui s'impose a tous la CVO répond a des règles particulières, elle est approuvée par l'etat.
Son assiette et son montant (base de calcul et taux) s'impose a tous les professionnels de la même manière, il ne peut pas y avoir de discrimination.".
J'ai lis aussi que "pour être représenter dans le monde professionnel il faut etre adhérent d'un syndicat, d’ailleurs pour ma part je pense que la cotisation devrait etre obligatoire."
Partant de là, j'en déduis que l'interprofession ne représente donc que les professionnels. Est-ce que je me trompe?
Logiquement la CVO ne devra donc taxer que les professionnels. Est-ce je me trompe encore?
Après il reste à définir qui est un professionnel, qui n'en ai pas un dans le monde apicole.
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- Gilles Ratia
- Visiteur
Vous le savez bien ce sujet - l'interprofession - est une patate chaude et les esprits s'échauffent rapidement. Il a fallu aujourd'hui que j'efface 7 messages qui enfreignaient lourdement les règles de ce Forum (attaques personnelles, allusions politiques, etc.). J'ai fait un rappel à l'ordre à leurs auteurs (suivez mon regard...) par ces mots :
Bien les voilà prévenus. N'hésitez pas à cliquer sur le bouton gris, en bas à droite de chaque message, "Signaler" quand les propos débordent le simple cadre technique, informatif, administratif ou structurel et versent dans la confrontation d'égos. En faisant cela l'administrateur du site et ses modérateurs sont ainsi prévenus d'attaques personnelles ou d'injures qui leurs seraient passées sous le nez. Ce n'est pas un appel à la délation, ce n'est pas une censure à la Joseph McCarthy, c'est simplement une politique qui permet à ce Forum d'être lu par un TRÈS grand nombre pour ses astuces de terrain, ses débats d'idées d'intérêt général et de ne pas être pollué par des égos qui n'apportent absolument RIEN aux débats.C'est simple, on respecte les règles :
1. On avertit le webmestre que je suis d'un abus de langage ;
2. Le webmestre que je suis efface le(s) message(s) incriminé(s) ;
3. Les vindicatifs poursuivent leurs engueulades en MP (= Messagerie Privée) ;
4 Le webmestre que je suis se permet d'effacer, "à la volée" et sans prévenir les auteurs, tous les messages qui enfreignent les règles ;
5. Le webmestre que je suis peut s'énerver quand il y a récidive (franchement quelques uns ont la tête dure !!!) et aller jusqu'au bannissement temporaire, voire définitif suivant l'humeur du jour...
A bon entendeur salut.
Tout ceci étant dit, le sujet est hyper intéressant et je remercie les auteurs qui formulent des idées constructives, qui ramènent certaines informations dans le factuel en citant les sources, qui argumentent sur certaines aberrations de procédures et n'emploient pas de raisonnements stériles. Certains lecteurs silencieux sont aux manettes de cette nouvelle Interapi, profitez-en exposez vos suggestions concrètes et/ou vos critiques étayées, tout en restant poli et posé (on sait, on sait, exercice pas facile). L'expérience passée d'Intermiel avait été très chaude, celle-là va l'être aussi; qu'écris-je ? elle l'est déjà...
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