Taux de TVA

Bonjour,

début 2014, la TVA va passer à 10 %. je me pose la question : les essaims, la cire, vont donc passer de 7 à 10 %, est-ce que je me trompe ? Si oui, avec en plus l'écotaxe qui va toucher les api pros, c'est encore des difficultés en plus pour la filière.

Voila ce qui était indiqué dans le dernier "abeille de france" octobre 2013
Faut cliquer sur l'image pour l'agrandir.
L'écotaxe concerne les véhicules dont le poids à vide est supérieur à 3T5, circulant sur des routes assez fréquentées.

Bonjour,

Le taux de tva qui était à 5.5 reste à 5.5 et ne passe pas à 5 comme initialement prévu .... aux dernière nouvelles .... !!!!!!!.

Cordialement

Jean-paul écrit: Bonjour,

Le taux de tva qui était à 5.5 reste à 5.5 et ne passe pas à 5 comme initialement prévu .... aux dernière nouvelles .... !!!!!!!.

Cordialement

et sous quelle réference??

Bonjour,

Je comprends pas trop la question. Les produits qui étaient soumis à la tva à 5.5 (voire liste ci dessus) reste à 5.5.

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 17/10/2013 | 23:59 , publié le 17/10/2013 | 23:59

Les députés ont voté jeudi 17 octobre le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014. Cela doit permettre de financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.

Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Elle prévoyait un passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, une hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et un relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer partiellement une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique ainsi que pour la rénovation et la construction de logements sociaux "L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix", a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert.

Et hop ! 750 millions dans la popoche...

trop facile de gagner des sous....

Apiculteurs n'oubliez pas la TVA sur le sirop et le candi.

La TVA devrait passer de 7 à 10%, soit une augmentation en fait 3% de pour un bon nombre d'apiculteurs (ceux qui ne sont pas sous le régime de la TVA)

J ai le régime TVA et me réjouissais de la baisse sur le miel et la hausse sur les produits manufacturés . Lol mais bon ils ont supprimé la baisse mais pas la hausse.

Bientôt le miel à 30€ le kilo!
:evil:

pour info , la tva est à 7 % sur le miel en vrac , et va passer à 10 % en janvier 2014 , et le miel en pot est à 5,5 % et restera au meme taux

lombard écrit: pour info , la tva est à 7 % sur le miel en vrac , et va passer à 10 % en janvier 2014 , et le miel en pot est à 5,5 % et restera au meme taux

le miel c'est du miel et je le vends à 5,5% quelque soit le conditionnement.
D'où viennent tes infos?

Pareil, je n'y crois pas
ce qui passe à 10 ce sont les produits alimentaires TRANSFORMES et les produits agricoles non alimentaires

Pour rappel, les classements des produits dans les différents taux ne change pas. Seuls les taux changent

le miel pour l'alimentation humaine est a 5.5% quel que soit son conditionnement, même s'il est destiné a etre transformé (en nougat en pain d'épices) c'est le produit final qui est un produit transformé donc une tva de 7 bientôt 10%, pas le miel ni la farine ou le sucre.


Sauf et la c'est drole si vous vendez du miel pour l'alimentation animale la c'est 7 bientôt 10%

certain grossiste pratique pourtant la TVA à 7%, depuis plusieurs années sur le miel en fut.
mais sur quelle base?

ils se trompent, mais tu peux aussi vendre les futs de miels avec une TVA de 19.6 %, car ce sont des futs métaliques contenant du miel.

Ils se trompent car il croient ainsi couvrir toutes les destinations du produit, ne sachant pas ce que le client fera du produit ils appliquent la tva la plus forte, il suffit de préciser la destination du produit sur la facture pour appliquer la bonne tva

C'est peut être une vente à emporter? Non? :woohoo: :woohoo: :woohoo:

donc dans le cas où le miel est vendu en fut à 7%, ca serait parce que ce miel pourrait aller à la transformation en bonbon ou pain d'épice. d'accord?
pourquoi l'apiculteur devrait il etre concerné par la destination finale du produit?

mais oui ils se couvrent, de toute façon pour un commercant c'est le prix de vente au consomateur final qui compte, la tva n'est qu'un jeu de vase comuniquants. si j'achéte pour 1000 euros de miel a tva 7% je paye 70 euros de tva a mon vendeur en plus du prix HT, le vendeur reverse ces 70 euros a l'etat. et moi en tant qu'acheteur je demande le remboursement de cette tva sur mes acahts a l'etat donc je récupére mes 70 euros.
je met ce miel en pots et je le vends je touche 5.5% de tva que je reverse a l'etat. c'est le consomateur final qui paye la différence. Mais si en tant qu'acheteur je ne connais pas la destination final du produit acheté, alors j'applique la tva la plus élevéé. C'est idiot mais cela évite les erreurs et les controles aprofondis.

bonjour
ben moi je met sur la facture que d apres la loi machin du truc je n applique pas de tva!!.
vous etes entrain d apprecier les joies de la simplicité de l administration :whistle:

Ouais en gros c'est le bordel. Quid des taux de TVA sur la pollinisation. 19,6 % ?
Des taux de TVA réduit en corse par exemple qui ne s'appliquent que sur l’île mais pas à l'export ?

Etre le caissier de l'état prend la tête en gros.... :blink:

samdu47 écrit: donc dans le cas où le miel est vendu en fut à 7%, ca serait parce que ce miel pourrait aller à la transformation en bonbon ou pain d'épice. d'accord?

Non !

S'il est à 7%, c'est peut-être qu'il vient d' Allemagne où ils ont ce taux.

fife la Fronce !

happy culteur écrit:
Ouais en gros c'est le bordel. Quid des taux de TVA sur la pollinisation. 19,6 % ?
Des taux de TVA réduit en corse par exemple qui ne s'appliquent que sur l’île mais pas à l'export ?

Etre le caissier de l'état prend la tête en gros.... :blink:

pour la polinisation tout depends ce que tu facture:

si tu facture un service de polinisation c'est 19.6%

si tu facture de la location d'animaux vivants c'est 7% bientôt 10%

dans les deux cas on s'en tape car l'un et l'autre récupére la TVA donc c'est transparent

CB écrit:

samdu47 écrit: donc dans le cas où le miel est vendu en fut à 7%, ca serait parce que ce miel pourrait aller à la transformation en bonbon ou pain d'épice. d'accord?

Non !

S'il est à 7%, c'est peut-être qu'il vient d' Allemagne où ils ont ce taux.

fife la Fronce !

ce sont des producteurs bien francais qui vendent à 7%.

maya écrit:

happy culteur écrit:
Ouais en gros c'est le bordel. Quid des taux de TVA sur la pollinisation. 19,6 % ?
Des taux de TVA réduit en corse par exemple qui ne s'appliquent que sur l’île mais pas à l'export ?

Etre le caissier de l'état prend la tête en gros.... :blink:

pour la polinisation tout depends ce que tu facture:

si tu facture un service de polinisation c'est 19.6%

si tu facture de la location d'animaux vivants c'est 7% bientôt 10%

dans les deux cas on s'en tape car l'un et l'autre récupére la TVA donc c'est transparent

bonjour maya
y a que les api au réel qui ont le droit de facturer de la pollinisation, au forfait tu n as pas le droit de faire de la prestation de services, donc pas de prestation de services = pas de pollinisation.a+

:blink:

Je suis donc un hors la loi !!! :woohoo: :woohoo:

et la pollinisation sous l'entraide agricole qui en fin d'année est régulariser par un chèque, c'est légal?

Pierrolefou écrit:

maya écrit:

happy culteur écrit:
Ouais en gros c'est le bordel. Quid des taux de TVA sur la pollinisation. 19,6 % ?
Des taux de TVA réduit en corse par exemple qui ne s'appliquent que sur l’île mais pas à l'export ?

Etre le caissier de l'état prend la tête en gros.... :blink:

pour la polinisation tout depends ce que tu facture:

si tu facture un service de polinisation c'est 19.6%

si tu facture de la location d'animaux vivants c'est 7% bientôt 10%

dans les deux cas on s'en tape car l'un et l'autre récupére la TVA donc c'est transparent

bonjour maya
y a que les api au réel qui ont le droit de facturer de la pollinisation, au forfait tu n as pas le droit de faire de la prestation de services, donc pas de prestation de services = pas de pollinisation.a+

oui c'est vrai mais je crois que tu peut louer tes abeilles et donc TVA a 7%

maya écrit:

Pierrolefou écrit:

maya écrit:

happy culteur écrit:
Ouais en gros c'est le bordel. Quid des taux de TVA sur la pollinisation. 19,6 % ?
Des taux de TVA réduit en corse par exemple qui ne s'appliquent que sur l’île mais pas à l'export ?

Etre le caissier de l'état prend la tête en gros.... :blink:

pour la polinisation tout depends ce que tu facture:

si tu facture un service de polinisation c'est 19.6%

si tu facture de la location d'animaux vivants c'est 7% bientôt 10%

dans les deux cas on s'en tape car l'un et l'autre récupére la TVA donc c'est transparent

bonjour maya
y a que les api au réel qui ont le droit de facturer de la pollinisation, au forfait tu n as pas le droit de faire de la prestation de services, donc pas de prestation de services = pas de pollinisation.a+

oui c'est vrai mais je crois que tu peut louer tes abeilles et donc TVA a 7%

ne pas oublier que la plus part du temps on pollinise gratos donc pas de facture pas de tva et en plus on se fait intoxiquer les colonies.

a partir du moment que tu produit un service contre rénumeration c est de la prestation de services.
que tu loue les zaza ou la caisse c est pareil.
pas de concéssion!!!!!!.
l entraide est un echange se services avec tenu d un cahier de prestations et aucune rénumeration ou indemnisation ou en nature!!

happy culteur écrit: :blink:

Je suis donc un hors la loi !!! :woohoo: :woohoo:

salut happy
pourquoi y a des lois en corse????????