Taux de TVA

Pierrolefou écrit: a partir du moment que tu produit un service contre rénumeration c est de la prestation de services.
que tu loue les zaza ou la caisse c est pareil.
pas de concéssion!!!!!!.
l entraide est un echange se services avec tenu d un cahier de prestations et aucune rénumeration ou indemnisation ou en nature!!

Bsoir Pierrot,
Dans l'artisanat c'était (ou c'est toujours?) différent, artisan prestataire de service, ou artisan fabricant, seuls les seuils maxi (ou plafonds) imposaient un changement de régime.
Juste pour ma culture, un éleveur de chèvres qui vends son lait à une coopérative, et un éleveur qui transforme son lait en fromage, puis vends ses fromages à la même coopérative ne serait pas sous le même régime?
@+

salut zaya
a l apicole c est a la premiere ruche.
forfait = zero prestation.a+

Le taux de TVA pour le miel c'est 5,5% et si ton grossiste te le facture à 7% c'est parcequ'il se sert du fait qu'il revend du miel à des chaînes de cosmétiques. Le miel qui rentre dans la composition des cosmétiques est revendu à un taux de 7% vu qu'il n'est pas destiné à la consommation humaine...
Parfois ça commence à 7 puis ça repart à 5,5 ça fait 2,5% de marge de gagner mais bon moi je dis ça ... je suis mauvaise langue puisque tout le monde est toujours de bonne foi dans l'apiculture :whistle:

samdu47 écrit: ce sont des producteurs bien francais qui vendent à 7%.

Il y a clairement une escroquerie.

Si c'est 7% sur la facture c'est 7% qui vont de toutes façons à l'Etat. Qui paye n'est pas vraiment la question, c'est plus une avance qu'un payement il me semble.
A moins que la TVA ne soit pas déclarée correctement mais là c'est autre chose.

Flo86 écrit: Parfois ça commence à 7 puis ça repart à 5,5 ça fait 2,5% de marge de gagner mais bon moi je dis ça ...

7 - 5,5 = environ 1,5

problème d'arrondi ?

Il vaut mieux respecter les taux adequats si on est soumis à une declaration TVA. Bien se renseigner par rapport aux produits que lon vend. Le miel en pot est soumis a 5,5%. Il fait partie des aliments consommés en l état. Il existe des ambiguités sur le miel en vrac dans les textes: produit destiné à etre transformé ou pas? S adresser aux administrations fiscales, aux chambres d agriculture, aux syndicats et autres!!! faire une synthése du tout et esperer avoir le bon taux. MDR................

si mon miel est vendu pour la fabrication industrielle de pain d'épice c'est du 5.5

mais si le pain d'épices fabriqué sert de compresse anti ride pour vieilles bobo botoxée ???


ok je sort ...

C'est sur que dans ta région les vieille bobo botoxée ça court la campagne ou la croisette

jsgros écrit: si mon miel est vendu pour la fabrication industrielle de pain d'épice c'est du 5.5

mais si le pain d'épices fabriqué sert de compresse anti ride pour vieilles bobo botoxée ???


ok je sort ...

ouia et aprés on nous dis de pas pourrir les posts :woohoo: :woohoo: :woohoo:

Blague a part la question est posée officiellement ce jour par la profession a Bercy pour avoir une réponse claire et documentée

Bonjour,
Suite à la question sur la TVA, il s'est avéré que le canal n'était pas le bon. Afin d'avoir une réponse précise et engageant l'administration fiscale, nous devons déposer un rescrit.
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=Z0OWII0GA1ERRQFIEIPSFFQ?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_5738&temNvlPopUp=true

Un courrier officiel d'ADA France sera donc envoyé en recommandé, avec un délai de réponse de l'ordre de 3 mois.

PIERROTLEFOU:
une exploitation au forfait a le droit d'avoir une activité comerciale ou de prestation dans une certaine limite (plafond et % de son CA , à la louche pour 60000€ de CA, tu as droit à 5ou6000€) à condition de déclarer un BIC ou un BNC au fisc mais tu paye 45% d'impots sur le benef...

Recu aujourd'hui
c'est pas forcément une référence mais ca va dans le sens de ce qui a deja été dit.

Sam j'ai s supprimé ton lien
D'abord parce que c'est une vilaine pub
Ensuite parce que l'info est fausse :

Le taux de 5.5 reste à 5.5

A+

si meme les marchands s'y trompent, les pauvres apiculteurs sont bien partis...

Faut dire que le gouvernement actuel est adepte du zig zag. ..

jsgros écrit: Faut dire que le gouvernement actuel est adepte du zig zag. ..

salut js
tu connait la theorie du zig zag?
tu peut aller parfaitement droit si tu fait autant de zig que de zag!!!
la ou ca commence a merder c est quand tu en fait plus des uns que des autres.a+

Ou encore comme disait l'autre :


Le zig ça va, le zag ça va
c'est le bidule entre les 2 qui merde...

samdu47 écrit: si meme les marchands s'y trompent, les pauvres apiculteurs sont bien partis...

et oui y a pas que les marchands qui se trompent, les acheteurs aussi.
Michaud qui achete le miel à 7%!

Comme quoi c'est pas parce qu'on est le plus gros qu'on a raison

Modification des taux de TVA en 2014
Modification des taux de TVA en 2014
À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :
- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
- le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera abaissé de 5,5 % à 5 %.
Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.
Pour les productions apicoles

(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)
Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : passage à 5%
- le miel,
- le pollen,
- la gelée royale,
- la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
- le pain d’épice,
- les glaces au miel,
- les confitures au miel.
Les boissons non alcooliques : passage à 5%
- le vinaigre de miel,
- les sirops à base de miel
Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
- la cire
Les ventes d’animaux : passage à 10%
- les essaims,
- les reines,
- les cellules royales,
Les confiseries : passage à 20%
- le nougat,
- les calissons,
- les bonbons au miel,
Les boissons alcoolisées : passage à 20%
- l’hydromel.

le taux réduit reste à 5.5%