2. InterApi - Tout sur la CVO, Contribution Volontaire Obligatoire

Risson écrit: Je constate que j'ai proposé 2 méthodes simples pour calculer la CVO en tenant compte des charges, et qu'elles ont été retoquées comme si je parlais de décrocher la Lune.
Il semblerait qu'il est + important que ce soit hyper simple (quitte à être disproportionné) plutôt qu'équitable ...
Pour la simplicité, je constate au cours des messages que l'argument ne tient plus, et qu'il semble + important de ponctionner à tout prix, voire à n'importe quel prix.
Rien d'étonnant à ce que la majorité des apiculteurs qui se sont exprimés sur le forum rejettent la CVO en bloc.

C'est décourageant que les propositions soient considérées et jetées comme ça, j'ai l'impression que c'est inutile d'en faire...

Pour info je suis amateur (et syndiqué), et ça me dissuade de passer pro un jour : dans ces conditions là, en ayant tout à investir je me ferais plumer avant même d'avoir eu une entrée d'argent (et ceux qui se tâtent pour passer pros risquent de penser la même chose).

Risson, qui t'as dit que tes propositions ont été rejeté, on n'a pas encore commencé le travail, je te l'ais dis la premiére des choses est de recenser les idées, je tiens compte de ta propositions je la mettrais dans le tableau comparatif avec les autres, elle sera évaluée et comparée. Mais i tu veut etre encore plus sur, ce serait bien de me rédiger une petite page en PDF
avec l'assiéte, le montant le mode de calcul, le budget espéré les avantages les difficultés les inconvénients, si tous le monde fait ce boulot avec ses idées pour une cvo juste et équitable ca fera avancer la boulot, donc non risson ta proposition n'est pas rejetée, si tu la met en forme c'est encore mieux

Bonjour,
Réponse à une question récurrente: les CVOs s'appliquent elles aux produits importés?
La réponse du Ministère de l'Agriculture en date du 1ier mars 2018, suite à une question transmise par l'interprofession:

Bonjour,
Voici les élements pour lever les doutes sur la possibilité de prélever des cotisations sur les produits importés:
L'article L632-6 du Code rural et de la pêche (voir article complet en pièce jointe) précise que:
"Des cotisations peuvent en outre être prélevées sur les produits importés lorsque ceux-ci bénéficient également des accords mentionnés au premier alinéa. A la demande des interprofessions bénéficiaires, ces cotisations sont recouvrées en douane, à leurs frais".
Cette disposition législative a été rappelée par le conseil constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité (cf pj).
Par ailleurs, nous sommes tout à fait disponibles pour une réunion de travail sur les différentes questions qui peuvent se poser sur les modalités de prélèvements de la CVO.

Bien cordialement,
Sophie BARTHELON
Cheffe du Bureau Viandes et productions animales spécialisées
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP

Lorsque la question a été posée lors de l'A.G de notre syndicat, la réponse a été la suivante:
Pour que la CVO sur les miels d'import (je ne me rappelle pas s'il s'agit de miel CEE ou toutes origines) soit perçue, il est obligatoire que cela corresponde à des actions sur toute l'apiculture (l'abeille par exemple) et non sur des actions bénéficiant exclusivement à l'apiculture française, ce qui semble assez logique.
En précisant qu'il n'y a aucune difficulté particulière a être en phase avec cela.
Personnellement, la réponse m'a semblé cohérente.

Les 2/3 des miels vendus en france sont importés, ils vont donc être les principaux financeurs des actions de l'interprofession.

gallus écrit: Les 2/3 des miels vendus en france sont importés, ils vont donc être les principaux financeurs des actions de l'interprofession.

Selon FranceAgriMer ce serait plutôt les 3/4 des miels vendus en France qui seraient importés ...

vous pensez vraiment que les miels d'import va etre taxer??

des que l'on taxe des importations la réponse de la bergere est de taxre les produits exportés, qui devraient se reporter sur des produits agricoles. tel que le lait le cochon pour la chine

et vu la difference de volume il ne faut pas rever il n'y aura pas de taxation du miel d'import .....

Pour info, chiffres France Agrimer pour 2016:
production française: 16100 tonnes ( très fluctuant selon les années )
consommation française: 45000 tonnes
en pourcentage 36% sachant que 1/3 = 33%

gallus écrit: Pour info, chiffres France Agrimer pour 2016:
production française: 16100 tonnes ( très fluctuant selon les années )
consommation française: 45000 tonnes
en pourcentage 36% sachant que 1/3 = 33%

Ah! oui, pardon je me basais sur la production 2017 annoncée par l'UNAF.
"" La production de miel en France sera « catastrophique » en 2017 avec une récolte « en dessous des 10 000 tonnes » a annoncé, jeudi 19 octobre, l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF).""
Quant à la consommation de miel en France selon FranceAgrimer "La consommation de miel en France est relativement stable et estimée à 40 600 tonnes ".

Bon, on pose tout ça sur la table, on n'efface rien et on en reparle quand les chiffres officiels de la campagne 2017 tomberont.

Je n'y crois pas trop à une cvo sur les importations,partons d'une taxe de 10 centimes par kg comme cela a été envisagé cela ferait 3 à 3.5 millions d'euros à payer par les importateurs,autant demandé à certains représentants d'interApi de se tirer une balle dans le pied.
Et puis cela voudrait dire aussi ,plus l'apiculture française va mal,plus c'est aux autres pays de payer ! Donc quelles seraient les demandes des importateurs pour vouloir assister l'apiculture française ?

thierry26/07 écrit: Je n'y crois pas trop à une cvo sur les importations,partons d'une taxe de 10 centimes par kg comme cela a été envisagé cela ferait 3 à 3.5 millions d'euros à payer par les importateurs,autant demandé à certains représentants d'interApi de se tirer une balle dans le pied.
Et puis cela voudrait dire aussi ,plus l'apiculture française va mal,plus c'est aux autres pays de payer ! Donc quelles seraient les demandes des importateurs pour vouloir assister l'apiculture française ?

Oui c'est une éventualité, mais de toute façon si une taxe (inédite) est instaurée sur l'import, comme laissé entendre de 10ct ou même 20ct au kg, (car 10ct ne solutionneront pas grand chose) soit de 100 à 200€ la tonne, c'est l'ensemble de tous les miels, y compris notre production, qui devra payer la même chose, sinon c'est du protectionnisme !!

Mais taxer uniformément au kg, me paraît discriminatoire pour les miels de bas prix, qui seront donc encore plus compliqué à placer ??
bref, sur ce point, je leur souhaite bien du plaisir et surtout beaucoup d'imagination .... ?? :lol:

On peut croire ou ne pas croire, ce qui compte c'est ce qu'on fait, décide, entreprend et ensuite ce qui se passe dans la vrai vie.
Les interprofessions existent depuis des décennies dans tous les domaines agricoles, et les CVOs idem.
L'apiculture n'invente rien et ne fait que se servir de la réglementation existante d'un pays de droit.
On aurait tort de se gêner.

sinon, l'interpro, s'ils ont vraiment besoin d'argent, ils pourraient faire du crowfunding, ça marche bien et c'est la mode en ce moment
comme ça tout ceux qui veulent aider l'apiculture pourraient faire un don, et ça évitera qu'on ponctionne de force ceux qui sont déjà dans la mouise...
pas envie que l'apiculture suive le chemin des autres filières agricoles, je suis pas chaud pour vendre à perte ou me pendre dans une grange :pinch:
si je regarde autour de moi, je vois des exploitations qui disparaissent faute de repreneurs et des gens qui peinent à gagner leur vie malgré tous leurs efforts.
je pense qu'il faut ré-inventer notre agriculture, pas reprendre de vieilles recettes qui ne mènent à rien si ce n'est à arranger les affaires de quelques-uns

gallus écrit: On peut croire ou ne pas croire, ce qui compte c'est ce qu'on fait, décide, entreprend et ensuite ce qui se passe dans la vrai vie.
Les interprofessions existent depuis des décennies dans tous les domaines agricoles, et les CVOs idem.
L'apiculture n'invente rien et ne fait que se servir de la réglementation existante d'un pays de droit.
On aurait tort de se gêner.

Ce ne doit pas être une histoire de foi Gallus, mais plutôt par évidence, un besoin et une réelle nécessité, tu crois pas ?

Personnellement je suis favorable à cautionner tout ce qui peut et tous ceux qui peuvent apporter quelque chose à notre profession et pourquoi pas par une interprofession, mais dans la mesure ou on m'apporte des éléments de réflexions nouveaux et concis, sans quoi, si c'est uniquement pour faire comme les autres ou ce qui se fait dans d'autres professions, j'en vois beaucoup moins l'intérêt ??

Donc Selon toi Gallus, la constitution récente de l’interprofession pourrait nous apporter quelles réponses "concises et rapides" aux problèmes urgents que connait actuellement l’apiculture :

a / Une agriculture et un environnement en complète contradiction avec notre métier, entraînant des baisses significatives des populations (voire des pertes) et donc des baisses sensibles des récoltes ?
b / Une situation toujours aussi préoccupante de l’infestation varoase, qui conduit aux mêmes constatations que ci-dessus et dont nous n’avons pas avancé d’un iota depuis des lustres, relayée et épaulée par l’invasion du frelon asiatique, ou apparemment ce sont là encore les apis (bien seuls) qui chercheraient quelques solutions et souvent pas forcément les bonnes, puisque rien ne donne pour l'instant des résultats tangibles et durables ?
c/ et enfin, pour rassurer les plus sceptiques, nous dire selon cette mise en place, comment le principal négociant Français pourrait soudainement nous aider à commercialiser nos miels bas de prix, (colza et tournesol) alors qu’il négocie ces mêmes miels chez nos voisins à des prix inférieur de moitié ??

Voila, merci donc si tu pouvais nous éclairer un tant soit peu et surtout nous rassurer sur le fait que les efforts (y compris pécuniaires) que nous devrions être obligés de faire sous peu, ne nous apparaissent pas comme répondant à des promesses sur le long terme, comme une institution récemment dans la tourmente nous avait habitué, mais par élégance sans nous solliciter (jusqu’à présent ) ???

Je viens d'apprendre que les cotisations MSA vont être majorées de :
60€ si vous êtes cotisant solidaire avec plus de 50 ruches
160€ si vous avez plus de 200 ruches
Ce sera une "cotisation volontaire obligatoire" pour financer l'INTERAPI dès le prochain appel de cotisation MSA.

T'aurai un lien stp ?

Hum, je pense que le libellé du titre du post est erroné

1) Cela ressemble plus à une cotisation qu'à un impôt
2) Comme il est écrit dans votre commentaire, pas pour tous les apiculteurs, loin s'en faut

Merci tout même de l'info

MG

1) cotisation obligatoire = impot
2) ceux qui déclarent moins de 50 ruches sont effectivement exonérés.

Mieux qu'un lien, confirmation par email du Président de l'Interapi :

Bonjour,
En effet InterApi a établi un accord interprofessionnel et son extension par les pouvoirs publics va permettre à la MSA de prélever une cotisation obligatoire auprès des apiculteurs. Elle sera de 60€ si vous êtes cotisant solidaire avec plus de 50 ruches et de 160€ si vous avez plus de 200 ruches. Vous verrez apparaître le montant sur votre relevé de cotisation en octobre. Les distributeurs de miel en GMS s’acquitteront également d’une cotisation obligatoire sur tous les miels vendus, quelle qu’en soit l’origine. Ces ressources permettront à InterApi de financer des projets dans l'intérêt de tous les acteurs de la filière apicole.
Nous communiquerons sur cette cotisation sur notre page Facebook : www.facebook.com/Interapi-106773877463649/
Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire,
Cordialement,
Pour InterApi, Eric LELONG, Président

Il y a une info sur la page facebook du GPGR :
www.facebook.com/100292004784333/posts/182848809861985/

L'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont.....

Et arrive ce qui doit, interapi a besoin de fonctionner ,l'apiculture a t elle besoin d'etre obligée ,d'être volontaire ?
Bien entendu les possesseurs de moins de soixantes ruches ne le serons pas.
Et pourtant ,ne sont ils pas majoritairement sur les foires et marchés.
Cette cotisation suffira peut être a organiser des réunions et a créer un peu de salaria.
Mais elle ne changera surement pas radicalement le foutoir administratif et protocolaire qu'est devenue notre filieire.
Voilà ,c'est un coup de gueule d'un api qui arrive a la retraite ,et qui s'en trouve soulage.

Tu penses que ce sont ceux qui ont moins de 50 ruches qui sont sur les marchés ??

Cot"sol à 70 ruches, pas plus choqué que ça par le montant de la cotisation de 60 €, MAIS, un peu énervé que certains planifient encore plus qu'avant de ne pas déclarer plus de 49 ruches (sous le seuil de la MSA...) , tout en déclarant la vente d'un pot sur trois sur leur SIRET ( quand il y en un...). Donc on va continuer à avoir plus de la moitié de la production qui va passé sous les radars et on ne sera pas nombreux à pouvoir protester sans risquer un contrôle fiscal quand il vont décider le modifier l'imposition au micro-BA : du style passer de 13% à 25 % sur l'assise du CA soumis à l'impôt.!
Il aurait fallu que le prélèvement soit confié au service des impôts (vente de miel = SIRET= Impôt ) mais j'imagine que c'était plus simple de passer par la MSA

A mon avis, la cotisation serait plus juste si elle était calculée au prorata du nombre de ruches et quelque soit le nombre de ruches possédées, car tous les apis (amateurs, pros...) sont concernées par les problèmes de l’apiculture... Je suis pourtant dans la tranche de moins 50 ruches, avec un numéro de SIRET (mais je ne fais pas de marché) et je ne comprends pas pourquoi les moins de 50 ruches sont exonérés de cette taxe...

A Laurent37370 :

Par ce que je crois qu'à moins de 50 ruches on n'est pas considéré comme pro et que par le passé la précédente tentative d'une interprofession a échoué quand les représentants de l'apiculture de loisir se sont désengagé suite à la "bronca"suscitée par la perception d'une C.V.O. dont ils ne voulaient pas . Cela a entraîné comme conséquence la mort de cette interprofession d'ou les leçons à tirer .

J’avais oublié ça... C’est quand même bien dommage.

une petite question es ce que les amateurs profitent des aides ..

Beaucoup d amateur sont sur les foires, les marchés et vende du miel souvent pas de leur production encore un exemple ou l état ne fais pas sont travail

Bonjour tu a raison maya 76 .les amateur stop sur les marchés .nous cest notre gagne gagne-pain .

Maya ce dont tu parles c'est de la fraude, que la DGCCRF pourrait facilement stopper mais sans moyens c'est compliqué !

Les aides minimis, mae et France agrimer souvent a partir de 70 ruches on peut les toucher, pas en dessous.