2. InterApi - Tout sur la CVO, Contribution Volontaire Obligatoire

et dans le cas d'un api qui fait très peu de miel ,mais beaucoup d'essaims ,comment serait elle calculé?

oui c'est pourquoi je disais qu'une cvo sur la quantité de miel vendu n'est pas équitable.
Le CA semble pouvoir tenir compte de toutes les activités de l'apiculteur, mais il pose aussi question: Car prenons le cas d'un apis qui ne fait que du miel et vends a une coop en futs, il a peu de charge et dégage un bénéfice avec peu de personnel donc si on le taxe sur le CA d'affaire seul on ne tient pas compte de son taux de charges. Comparativement un apis qui aurait le même chiffre d'affaire mais avec des charges de personnels élevées s'il vends tout en pots par exemple, pour un même CA le revenu n'est pas le même??
Devons nous tenir compte de cette disparité qui reflète les choix économiques des apis mais aussi leur compétences,et leur performance. Peut etre devons nous tenir compte des UTH effectives également en faisant un prorata CA/UTH??
toutes les hypothèses seront étudiées et discutées, donc si vous avez des propositions ou de simples questions je vous en remercie d'avance car cela fait avancer la réflexion et nous permet de ne pas passer a coté de cas particulier ou de propositions pertinentes

je vous en remercie d'avance

En comptabilité, le bénéfice c'est le CA moins les charges, alors pourquoi pas sur le bénéfice ?
Ainsi les charges seraient prises en compte, à première vue ça semble moins injuste ?

Risson écrit: En comptabilité, le bénéfice c'est le CA moins les charges, alors pourquoi pas sur le bénéfice ?
Ainsi les charges seraient prises en compte, à première vue ça semble moins injuste ?

Oui j'avais pensé et écris la même chose, mais apparemment ça doit leur paraître trop compliqué !! :lol:

Mais plus raisonnablement, je me permet tout de même de penser qu'ils sont au contraire parfaitement au courant du nombre restreint d'apis que ça concernerait et que le chiffre évalué (sur les bénéfices) serait très en deçà des espérances et surtout des besoins !!! :whistle:

Je ne l'avais pas vu, désolé Apinoires.

Puyloubier nous a demandé d'être constructif, sans faire de polémique : j'espère que mon très court et très clair message répond à ses attentes.

Voici mes attentes (toujours claires et sans polémique) : j'apprécierais que Puyloubier nous dise ce qu'il en pense, s'il est prêt à lancer l'idée à l'Interapi, et s'il est prêt à la défendre.

Bon, en clair,
si on s'en remet aux chiffres avancé et si on admet un planché en dessous duquel il n'y aura pas de prélèvement on obtient ceci:
Pour une micro-entreprise allant du "pluriactif à l'agriculteur à titre principal" : 50 à 1000€ / annuel.
Voilà ce qu'on attend de nous pour financer l'interpro.......
Voilà pourquoi on a autant de syndicats, il y a apiculture et apiculture...... Puyloubier lui il est placé sur orbite, de telle sorte qu'il ne peut qu'imaginer ce qu'il se passe en bas..... on alors il est aveuglé par son intention de sauver l'ITSAP.
On leur dit quoi aux collègues qui viennent de se planter deux années consécutives sur la lavande ?....... moyenne sur 3 ans comme la MSA ? .... qu'il faut laisser l'apiculture aux "vrais pro".....
Il y en a dont je fais partie qui vont finir par s'énerver ....... pourtant à la base je n'était pas contre une interpro..... il va falloir faire le grand ménage dans nos instances, exactement comme ça s'est passé en politique.....
Pour être constructif il faut commencer par consulter la base. Maintenant il est trop tard, la messe est dite !!!

oui, après ces 2 années de sécheresse exceptionelle il y en a qui ont une ardoise à la msa et qui ont des dossiers en attente pour bénéficier
d'une remise sur les pénalités de retard ou d'un plan de paiement avec étalement des cotisations annuelles sur plusieurs années...
des pros qui ont une trésorerie à sec et des pluri-actif qui n'ont rien gagné avec leurs ruches depuis 2015.
et là bim on va demander à ces gens là une taxe en plus à sortir "volontairement"...
sans parler de ceux qui ont perdu plus de la moitié de leurs colonies à l'hiver 2016/17 et qui en sont encore à remonter le cheptel (j'en suis...)
même si on est pour une interpro, histoire au moins de régler les problèmes de fraudes et de marché opaque, faut bien avouer que faire financer ça (+ l'Itsap)
avec une taxe sur le CA ça va faire mal.

et pour ceux qui ont presque autant de charges que de CA depuis 2 ans on fait quoi ? on taxe le CA et leur maigre bénef devient encore plus maigre ?
il y en a qui vont péter les plombs !

il ne faut jamais oublier le poids des symboles :
à mon avis c'est de là que vient le rejet massif d'Interapi qu'on lit sur ce forum et d'autres.
certes c'est sensé être pour la bonne cause à la base et la CVO ne sera surement pas une taxe exorbitante; mais se voir imposer une nouvelle taxe alors qu'on rame déjà c'est dur psychologiquement. et aussi, toujours en terme symbolique, Michaud et la fnsea à la présidence,même si ce ne sont pas eux qui décident, ça ne peut que braquer les apis, surtout ceux qui galèrent en zone de grandes cultures et ceux qui ont des futs invendus qui s'entassent dans leurs bâtiments... faut comprendre...

Bonjour à tous,
On a pas besoin d'une interpro pour les fraudes, on a déjà un service d'état pour ça, c'est à lui qu'il faut donner plus de moyens.
Sincèrement, combien avez vous eu de contrôles des fraudes ? moi environ 5 sur les 10 dernières années, c'est trop peu......
Pour les ventes sur les marchés de détail, ce n'est pas un contrôle tous les deux ans qu'il faudrait avoir, mais entre 10 et 20 pour qu'ils soient efficace......on facture les échantillons...... ça n'a aucun cout pour nous..... je ne parle pas que du miel, Huile d'olives et le BIO en général.....
Que je saches, l'origine des miels on arrive à la retrouver, l'origine des olives aussi...... pour le bio c'est encore plus simple.....
Pourquoi monter et financer une nouvelle structure alors qu'on a déjà des spécialistes pour accomplir cette tache?

Risson écrit: Je ne l'avais pas vu, désolé Apinoires.

Puyloubier nous a demandé d'être constructif, sans faire de polémique : j'espère que mon très court et très clair message répond à ses attentes.

Voici mes attentes (toujours claires et sans polémique) : j'apprécierais que Puyloubier nous dise ce qu'il en pense, s'il est prêt à lancer l'idée à l'Interapi, et s'il est prêt à la défendre.

oui je te réponds. En insistant sur le fait que ce sujet n'a pas encore été abordé mais que recenser toutes les propositions est une première étape.
ce qu'il faut bien comprendre: c'est la difficulté d’accès aux données/ si on veut calculer une CVO juste il faut des informations fiables: Et on l'a compris le nombre de ruche peut très bien ne pas correspondre a la réalité, Le CA est déclaré, donc sauf a passer des recettes sous le manteau, cette donnée est assez fiable. Pour ce qui est du bénéfice, c'est plus délicat car les charges peuvent etre trés différentes suivant le statut le contexte et la "compétence" du comptable. Ainsi des charges "artificielles se transforment en placement immobilier par exemple. de plus cela demande d'avoir accès a la comptabilité et plus seulement au seul CA qui est plus facile a collecter par la déclaration de TVA ou de BA

[strike]et si Apinoire pouvait cesser ses allusions cela serait beaucoup plus sein, merci a lui.[/strike] et merci de lire l'avertissement du grand manitou dans le poste précédent sur l'interpro.

Donc oui on connait bien le budget souhaitable et on sait surtout que la principale ressource viendra de la collecte de la cvo sur les miels d'import (75% du miel vendu). Mais les apiculteurs francais doivent également prendre conscience de la nécessité de financer leur filière, il faut sortir de l’assistanat permanent et se prendre en main.

réponse rapide: évidement il n'est pas question d'enfoncer la tête sous l'eau aux apis en difficultés, et il y aura surement des signaux a mettre en place pour détecter les difficultés: Peut etre qu'une analyse du CA/UTH sur les 3 dernières années peut permettre de corriger et de prendre en compte les mauvaise années. Merci de nous rappeler cette nécessité, Pour les symbols je l'ai déja dit, la Conf pouvait présenter des candidats, elle ne l'a pas fait.

Pour ce qui est des fraudes! effectivement c'est du ressort des services de l'Etat, mais il y a de moins en moins de fonctionnaires, alors soit on laisse faire et il y aura de plus en plus de margoulins capable de revendre du miel pas clair a des apis ou pas peu scrupuleux et se faire une marge commerciale facile et sans peu de risque. soit on se donne les moyens de contrer ce fléau.
Pour vous donner un exemple: On vient d'épingler un revendeur malfaisant qui faisait sa publicité sur ce site en se prétendant regrouper les miels d'apiculteur de sa région. Heureusement que nous sommes tombés dessus, le SNE de la DGCCRF ainsi que la DDPP, ont enquêter et bingo, en retraçant les factures, la filiére est en train de tomber!

Sauf que si on veut vraiment avoir gain de cause chaque apis flouer doit porter plainte et prendre un avocat pour se défendre, et ce n'est pas votre assurance "défense et recours" qui le fera pour vous, je viens de l'apprendre a mes dépens. Chaque syndicat doit se porter partie civile; donc tout cela a un cout. et pour quel bénéfice: dans le meilleurs des cas une interdiction d'exercer et une amende! Mais avec tout ce qu'il a gagné depuis 3 ans (500 000 euros de CA avec un bénéf de 40% mini) faites le calcul.
Ces mecs sont sans vergognes ils s'entourent d'avocats et se foute pas mal des conséquences. donc il nous faut organiser la surveillance et être capable d'agir en justice, ce n'est pas en content sur les 3 ou 4 fonctionnaire départementaux qu'on se prémunira de ce fléau.
NB j'en suis déja de 1000 euros de ma poche sur cette affaire et pas sur de récupérer ma mise! Pas sur que je remette ca la prochaine foi!!!

En effet, il faut accéder à la comptabilité pour calculer le bénéfice, toutefois je comprends mal la difficulté que cela représente puisqu'on nous faisait calculer le bénéfice en cours de comptabilité en BEP.
Si les étudiants de BEP sont capables de le faire, un comptable en exercice le peut aussi, quelle que soit la "compétence" que tu as mentionné.
Considérant que ce principe serait le + équitable, je me permets d'insister sur la question.

Risson écrit: En effet, il faut accéder à la comptabilité pour calculer le bénéfice, toutefois je comprends mal la difficulté que cela représente puisqu'on nous faisait calculer le bénéfice en cours de comptabilité en BEP.
Si les étudiants de BEP sont capables de le faire, un comptable en exercice le peut aussi, quelle que soit la "compétence" que tu as mentionné.
Considérant que ce principe serait le + équitable, je me permets d'insister sur la question.

oui chacun de nous connait son bénéfice mais ce n'est pas une donnée publique. Pour connaitre le CA d'une exploitation avec un SIRET c'est facile il suffit d'aller voir sa déclaration fiscale, par contre accéder aux données réelles est plus compliqué, c'est payant et en plus souvent cela ne reflète pas la réalité. un exemple.
deux apis loue leur hangar, c'est une charge, mais l'un deux le loue a une SCI dont il est actionnaire: Dans ce cas (ce qui est tout a fait légal et intelligent) l'apis "charge" son exploitation pour faire baisser artificiellement son bénéfice mais il capitalise quand même avec le hangar qu'il détient avec sa sci. C'est la même chose pour les amortissements. Donc en théorie c'est une trés bonne idée mais en pratique beaucoup trop complexe si on veut que cela reste juste (il faudrait faire une analyse comptable de chaque exploit (et encore si la sci est au nom de sa femme alors cela est invisible!!)

Puisque tu parles de déclaration fiscale, afin que les charges soient toujours prises en compte, pourquoi pas le bénéfice imposable, ou le résultat fiscal ?
Il y est mentionné et correspond aux recettes moins les charges.
Enfin, tout le monde n'a pas une SCI dont lui ou son conjoint est actionnaire ...

oui,et bien je maintiens ,une CVO a la ruche serait beaucoup plus simple ,et mieux répartie

@puyloubier,

[...propos supprimés par la modération car étant du ressort de la Messagerie Privée et non de cet espace public...]

Je te pose donc la question suivante: comment une assemblée d'apiculteurs expérimentés peut-elle décemment envisager de prendre en compte le chiffre d'affaires déclaré par les apiculteurs comme base de calcul de la CVO?
J'ai un ami viticulteur. Il est assujetti à une comptabilité matière. La je dis pas. Mais nous? Il existe de tels écarts de productivité entre exploitations pour les mêmes miellées qu'un apiculteur pas trop con stockera une partie de ses fûts en dehors de son exploitation, et remplira son cahier de miellerie de façon cohérente. Invérifiable.
Taxer sur le nombre de ruches, entrainerait une fonte drastique du cheptel français dans les années qui viennent.
Et vu le nombre de fonctionnaires et la volonté affichée de désengagement de l'état, comment penses tu que l'interpro pourrait contrôler quoi que ce soit?

J'aurais bien voulu être constructif et te proposer autre chose mais je sèche. Ca me semble être une question pour le moins épineuse! Bon courage.

Bien moi je dit pas du tout de CVO serait beaucoup plus simple ,et beaucoup mieux répartie.
Pourquoi ne pas organiser un vote pour ou contre ?

@Pascal49

C'est un peu ce que j'ai proposé (élections professionnelles avec un vote libre et démocratique).

Rubrique 1 - Mise en place Interapi ... page 9 - Post 126642 du 22/02/2018 à 16H55.

Et, je me suis fait incendié ...

pour la cvo il faut pour l'instant recenser tous les possible, analyser le pour et le contre, mesurer le coût de perception et les incidences: une CVO a la ruche et beaucoup de ruches ne seront plus déclarée par exemple;
une cvo a la ruche ne tient pas compte de la production, une ruche ne rapporte pas la même chose en gelée royale qu'en production de miel grande culture par exemple.
Donc pour l'instant il faut recenser toutes les idées, tous les avantages et tous les inconvénients.
Continuez a donner vos avis sur cette question, cela alimentera le débat et permettra un choix en toute connaissance.
et on aura pas les moyens de controler les déclarations donc il faut qu'elle soit indéniable: le nombre de ruche: c'est la déclaration qui fait foie, le CA c'est aussi la déclaration fiscale, par exemple, mais on ne peut pas (enfin a mon idée) envisager des calculs trop compliqués

dans l'éventualité d'une CVO a la ruche,pour ce qui est de la fiabilité des déclarations ,je ne pense pas qu'il y aurait trop de tricheries (ou marginales) car pour toucher la MAE il faut bien les déclarer? ainsi que pour les assurances ,sinon en cas de sinistre si le nombre de ruches assurées ne correspond pas a celles déclarées l'assurance ne rembourse pas et il y a une enquête, le bénéfice et donc bien supérieur au cout d'une CVO
et pour ceux qui ont moins de 50 ruches même a 2 € ruche les 100€ a donner ne devraient pas trop inciter a frauder ,de plus si tout le monde payait, la charge financière serait beaucoup mieux répartie

@puyloubier
Pour justifier que la CVO sera perçu sur les miel d'importations, tu as fourni ce document

www.interbev.fr/wp-content/uploads/2015/09/Accord-interprofessionnel-cotisation-Annexe.pdf

Nous pouvons y voir que la viande abattue en France n'est pas soumise au même barème que la viande importée.
en sera t'il de même pour le miel importé?

Si l'on examine bien le rapport entre le taux des cotisations pour les viandes importées par rapport aux viandes françaises, on est à un rapport d'un peu moins de 0.50.

Quand sera t'il pour le miel ?

Maintenant, Mi Mi discutera un taux qu'il acceptera s'il le veut bien .... (Voir la règle de l'unanimité des 2 collèges pour l'acceptation et la règle de l'unanimité au sein du collège commercialisation).

Merci de cette question pertinente.Vous avez vue qu'il peut y avoir plusieurs CVO avec des calculs complexe. donc cela peut etre la même chose pour le miel.
mais, pour l'instant comme je vous l'ai déja dis rien n'est décidé ni même encore discuté. mais si on envisage une cvo sur les miels d'importation , ce sera soit sur le CA soit sur le Kg de miel vendu, et si on envisage une cvo pour les apis ca peut etre aussi sur le miel produit ou sur les ruches ou sur le CA. pour le miel produit en France, conditionnée et vendu en france, il pourrait même y avoir une taxe perçue plusieurs fois une sur le miel produit par l'apis (c'est la cotis de l'apis "producteur") et une sur le miel vendu (c'est la cotis du "metteur en marché").
Donc oui il peut y avoir des différences, cela est trés complexe etb ilfaut vraiment que l'on prenne le temps de comprendre et de mesurer tous les impacts et les incidences de tel ou tel choix.

Mais ce qu'il ne faut pas oublier, est qu'une CVO perçu sur des miles d'importation doit justifier d'actions non exclusivement franco française, donc si on perçois une cvo trés importante sur les miels d'importation, les actions menées par INTERAPI seront fortement dirigées vers "l'interêt général" et non pas vers l'accompagnement de la filière française.
Bien évidement l'extension des accords interprofessionels est soumis a l'"agrément" (je ne sais pas si c'est le terme adéquat) ou la validation par les services de l'Etat, car cela devient une taxe qui s'impose a tous.

thierry26/07 écrit:

puyloubier écrit: exact, je rappelle que le collège aval participera aussi et avec une cvo sur les miels d'importation, là ça devient intéressant, ya pas que les apis pros qui paieront, c'est ce qu'il faut bien comprendre

Puisque la cvo sera également perçu sur les importations,je suis rassuré...

puyloubier écrit: .Vous avez vue qu'il peut y avoir plusieurs CVO avec des calculs complexe. donc cela peut etre la même chose pour le miel.
mais, pour l'instant comme je vous l'ai déja dis rien n'est décidé ni même encore discuté. mais si on envisage une cvo sur les miels d'importation , ce sera soit sur le CA soit sur le Kg de miel vendu, et si on envisage une cvo pour les apis ca peut etre aussi sur le miel produit ou sur les ruches ou sur le CA. pour le miel produit en France, conditionnée et vendu en france, il pourrait même y avoir une taxe perçue plusieurs fois une sur le miel produit par l'apis (c'est la cotis de l'apis "producteur") et une sur le miel vendu (c'est la cotis du "metteur en marché").
Donc oui il peut y avoir des différences, cela est trés complexe etb ilfaut vraiment que l'on prenne le temps de comprendre et de mesurer tous les impacts et les incidences de tel ou tel choix.

Mais ce qu'il ne faut pas oublier, est qu'une CVO perçu sur des miles d'importation doit justifier d'actions non exclusivement franco française, donc si on perçois une cvo trés importante sur les miels d'importation, les actions menées par INTERAPI seront fortement dirigées vers "l'interêt général" et non pas vers l'accompagnement de la filière française.
Bien évidement l'extension des accords interprofessionels est soumis a l'"agrément" (je ne sais pas si c'est le terme adéquat) ou la validation par les services de l'Etat, car cela devient une taxe qui s'impose a tous.

Waouu!! au début c'etait clair ,mais là d'un coup je suis beaucoup moins rassuré....

A notre ami Puyloubier

Dans le collège aval, il y a la Fédération du Commerce et de la Distribution, et ceux là, vous avez une idée pour les taxer ...! On en entend pas beaucoup parler !

Sachant qu'eux aussi, ils sont dans le collège Commercialisation avec la règle de l'unanimité, ils n'auront besoin de personne pour accepter ou refuser, donc la CVO, sera, qu'ils voudront bien donner ... !

Merci, la grande distribution !

et oui et la FCD a déja commencé a financer la filiére, mais ca ca vous dépasse cher ami
a moins que vous souhaitiez en savoir plus??
pas sur que j'en encore bien envie !

Formidable !

Vous nous racontez partout que la CVO n'est pas encore fixée et vous avez un membre de l'interprofession qui finance déjà, sans connaître le taux, avant qu'elle soit légalement applicable, par l'arrêté d'extension !

Si la FCD a fait don d' une somme d'argent à l'interprofession, çà n'a rien à voir avec la cotisation qui sera fixée pour la distribution. Ces sous vont servir peut être pour les premiers frais de démarrage de l'interprofession et ne vous placeront pas dans des conditions favorables au moment de la négociation pour la CVO. Ils sauront parfaitement vous le rappeler ...

Je constate que j'ai proposé 2 méthodes simples pour calculer la CVO en tenant compte des charges, et qu'elles ont été retoquées comme si je parlais de décrocher la Lune.
Il semblerait qu'il est + important que ce soit hyper simple (quitte à être disproportionné) plutôt qu'équitable ...
Pour la simplicité, je constate au cours des messages que l'argument ne tient plus, et qu'il semble + important de ponctionner à tout prix, voire à n'importe quel prix.
Rien d'étonnant à ce que la majorité des apiculteurs qui se sont exprimés sur le forum rejettent la CVO en bloc.

C'est décourageant que les propositions soient considérées et jetées comme ça, j'ai l'impression que c'est inutile d'en faire...

Pour info je suis amateur (et syndiqué), et ça me dissuade de passer pro un jour : dans ces conditions là, en ayant tout à investir je me ferais plumer avant même d'avoir eu une entrée d'argent (et ceux qui se tâtent pour passer pros risquent de penser la même chose).

Bonjour ,

Je vous donne juste un avis , à une lecture de l ensemble des échanges , cet avis est le mien bien sûr , mais quand je vois comment ceux-ci qui se disent vouloir gérer l’Interpro , au travers de leurs courriels agressifs et de donneur de leçons perpétuel ; [strike]je cite Puyloubier ,[/strike] eh bien je ne leurs confierait pas une once de confiance , [strike]et à voir le temps qu’ il passe ici ses ruches doivent être bien délaisses[/strike] , voilà c est tout ce que je voulais dire en voyant depuis 3 semaines des échanges qui me semble stériles ,[strike] enfin chacun s occupe comme il veut ..[/strike].. Bonne journée à tous !

Note de la modération : pas d'attaque personnelle, relisez SVP les règles de ce Forum !

Il faut cependant reconnaitre que puyloubier nous donne des informations au quotidien et qu'aucun autre api ne s'y est engagé à ce jour . Que nous soyons pour ou contre est une chose entendue et si vous avez d'autres interlocuteurs disponibles tous les jours pour nous informer , veuillez nous les faire connaitre .

richard86 écrit: Formidable !

Vous nous racontez partout que la CVO n'est pas encore fixée et vous avez un membre de l'interprofession qui finance déjà, sans connaître le taux, avant qu'elle soit légalement applicable, par l'arrêté d'extension !

Si la FCD a fait don d' une somme d'argent à l'interprofession, çà n'a rien à voir avec la cotisation qui sera fixée pour la distribution. Ces sous vont servir peut être pour les premiers frais de démarrage de l'interprofession et ne vous placeront pas dans des conditions favorables au moment de la négociation pour la CVO. Ils sauront parfaitement vous le rappeler ...

POP POP POP j'ai dis qu'il avait financé la filiére j'ai pas dis qu'il avait financé l'INTERPRO:


Propos réducteurs, simplifiés et sortis de leur contexte: Typique d'un comportement...[...propos supprimés par la modération car étant du ressort de la Messagerie Privée et non de cet espace public...]